latribune.fr
Le Crédit agricole paie 88,2 millions d’euros pour la fraude fiscale CumCum.
(c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp
Le Crédit agricole est devenu le premier grand établissement bancaire français à s'acquitter d'une amende colossale pour solder l'affaire de stratagème fiscal « CumCum ». L'accord, validé ce lundi par le tribunal judiciaire de Paris, prévoit le versement de 88,2 millions d'euros par sa filiale d'investissement, le Crédit agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), en échange de l'abandon des poursuites pénales et d'un procès public. Cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) marque un tournant décisif dans une affaire qui prive l'État de milliards d'euros de recettes fiscales chaque année.
L'accord conclu avec le Parquet national financier (PNF) fait suite à une enquête préliminaire lancée en décembre 2021, ciblant six banques françaises soupçonnées d'avoir eu recours à ces montages financiers sophistiqués. Le Crédit agricole, bien qu'ayant échappé aux perquisitions massives qui ont frappé ses concurrents début 2023, a choisi la voie de la coopération, une stratégie saluée par le procureur financier Jean-François Bohnert. En acceptant cette amende, la banque reconnaît des faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, une admission qui contraste avec la ligne de défense jusqu'alors adoptée par l'ensemble du secteur.
Le CumCum, pudiquement appelé « arbitrage de dividendes » dans le jargon financier, est un stratagème qui permet à des actionnaires étrangers d'échapper à l'impôt sur les dividendes qu'ils perçoivent de leurs actions d'entreprises françaises. Pour contourner cette imposition, les détenteurs de titres transfèrent temporairement leurs actions à une banque française, au moment du versement des dividendes. La banque, qui est soumise à un régime fiscal plus avantageux, perçoit alors les dividendes sans ou avec très peu d'impôts. Une fois l'opération effectuée, les titres et les dividendes (minorés d'une commission) sont restitués au client étranger. Ce montage, qui a généré des profits vertigineux pour les banques intermédiaires, a été révélé au grand jour en 2018 par le consortium de médias internationaux CumEx Files.
La validation de la CJIP par le tribunal confère une dimension pénale à cette pratique, longtemps considérée comme une simple « zone grise » fiscale. L'enquête a révélé que la filiale CACIB a mené plus de 2 500 opérations d'arbitrage de dividende entre 2013 et 2021, générant un profit d'environ 50 millions d'euros. Le montant de l'amende de 88,2 millions d'euros inclut une « part restitutive » de 49 millions d'euros correspondant au préjudice causé, et une « part punitive » de 39 millions, une sanction qui a tenu compte de la coopération de la banque.
Cette décision du Crédit agricole met une pression considérable sur les cinq autres banques visées par les enquêtes du PNF : BNP Paribas, sa filiale Exane, Société Générale, Natixis et HSBC France. Alors que le secteur bancaire, par la voix de la Fédération bancaire française (FBF), a toujours nié l'existence d'une fraude systémique, la reconnaissance des faits par le Crédit agricole vient fracturer ce front uni. La FBF avait d'ailleurs déposé un recours devant le Conseil d'État pour contester la position de l'administration fiscale.
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
À lire également
Cette CJIP rend la position des autres établissements financiers d'autant plus délicate. S'ils décident de contester les faits, ils s'exposent à un procès public, un risque médiatique et financier majeur. À l'inverse, s'ils optent pour une négociation similaire, cela pourrait se traduire par des amendes d'une ampleur inédite. Sur la scène politique, l'affaire a également pris une nouvelle dimension. L'été dernier, le ministre de l'Économie, Éric Lombard, a été contraint de retirer une instruction fiscale jugée trop favorable aux banques sous la pression des parlementaires, qui estiment que le CumCum coûte à l'État des milliards d'euros chaque année. Le gouvernement affirme désormais vouloir lutter sans « aucune pitié » contre cette fraude.
(Avec agences.)
latribune.fr
Souveraineté alimentaire et sanitaire : l'État va entrer au capital de l'industriel Eurolysine, menacé par la concurrence chinoise
Engie va supprimer environ 1 000 postes dans ses fonctions support d’ici à 2028
Nucléaire : le Blayais finalise son dossier pour accueillir les réacteurs nouvelle génération
Industrie, mobilités, logements, géothermie : la nouvelle offensive verte de l’Occitanie
