TotalEnergies conteste l'interprétation de la loi, estimant qu'elle ne s'applique pas à l'utilisation de ses produits par les consommateurs.
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L'arbitrage est tombé il y a un mois à peine. Le 25 juin, le tribunal judiciaire de Paris a qualifié d'« incomplet » le plan de vigilance actuel de TotalEnergies, lui accordant un délai de six mois pour se mettre en conformité avant un nouveau contrôle judiciaire prévu au début de l'année 2027. Et l'injonction pèse lourdement : assortie de l'exécution provisoire, elle contraint l'entreprise à s'y conformer immédiatement, l'appel ne suspendant pas la décision.
Face à cette obligation immédiate, la réaction du groupe s'est décidée au plus haut sommet. C'est « après délibération de son conseil d'administration » que TotalEnergies a tranché.
« Imposer à des entreprises du secteur de l'énergie ou de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile… un contrôle des risques résultant de l'utilisation de leurs produits par leurs clients n'apparaît pas conforme aux objectifs de la loi, ni aux principes de sécurité juridique et de liberté d'entreprendre », fait valoir le géant français de l'énergie.
Au cœur du litige se trouve un texte fondateur. Introduite dans le droit français il y a presque dix ans, en 2017, la loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en œuvre des « mesures de vigilance raisonnable » pour les prévenir.
Mais pour le géant pétrogazier, la frontière du texte a été franchie. Le groupe argue que « la loi sur le devoir de vigilance vise à responsabiliser les entreprises sur les risques d'atteinte résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales et de leurs fournisseurs et sous-traitants, mais ne vise pas les activités de leurs clients sur lesquelles l'entreprise ne dispose pas de contrôle ».
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Pour étayer sa contestation, le groupe s'appuie également sur la position du ministère public, qui a « estimé que le changement climatique est un phénomène mondial qui est "l'affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des États" ».
Cette bataille parisienne s'inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales. Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l'annulation en appel d'un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45 % d'ici à 2030.
En attendant l'issue de cet appel, l'horloge judiciaire continue de tourner pour le groupe français soumis à l'exécution provisoire, avec cette échéance en ligne de mire : le nouveau contrôle judiciaire fixé au début de l'année 2027.
(Avec AFP)
