DÉCRYPTAGE. Ce jeudi et vendredi, la major pétrolière française est jugée pour avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques climatiques. Une affaire à enjeu qui pourrait faire jurisprudence pour les entreprises françaises.Les informations à retenir
TotalEnergies face au risque de jurisprudence climatique
La major pétrolière française est jugée au tribunal de Paris pour avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques climatiques.
Parmi les demandes de la coalition d’ONG, à l’initiative de cette procédure : que le groupe pétrolier réduise de 37 % sa production pétrolière d’ici à 2030.
La décision des juges pourrait instaurer une jurisprudence inédite sur les obligations juridiques des entreprises tricolores.
C'est le genre de procès surveillé comme le lait sur le feu par le monde économique, en particulier les services juridiques des grands groupes. Ce jeudi et ce vendredi, TotalEnergies est jugé dans une affaire climatique à enjeu. À l’origine de cette action en justice, une coalition d'ONG, dont Sherpa et Notre Affaire à Tous, mais aussi la Ville de Paris.
En continuant ses investissements dans des projets pétro-gaziers, la multinationale française est accusée d'avoir manqué à son « devoir de vigilance » en matière de risques environnementaux. Un terme qui fait référence à une loi de 2017, imposant aux entreprises de plus de 5 000 salariés d'avoir une stratégie contre les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à la sécurité des travailleurs, mais aussi à l'environnement.
Et ce, tout au long de leur chaîne de production, ce qui inclut leurs fournisseurs et sous-traitants, notamment à l'étranger. L'idée étant que les entreprises visées ne se défaussent pas sur eux, dans le cas de scandales industriels.
Un jugement à enjeu pour TotalEnergies
L'affaire est scrutée car la question à laquelle doivent répondre les juges de la 34ᵉ chambre du tribunal de Paris est cruciale : les grands groupes français sont-ils dans l'obligation d'intégrer le changement climatique dans leur stratégie d'activité commerciale ? Au cœur du débat, deux interprétations s'affrontent : la prise en compte par les entreprises de risques uniquement à l'échelle locale, comme la pollution d'un cours d'eau, ou à une échelle globale, à l'instar du dérèglement climatique.