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Sébastien Lecornu dévoile sa stratégie pour renflouer l'Assurance maladie. Fini le doublement des franchises, place à une baisse ciblée des remboursements de médicaments à faible bénéfice et un "effort" demandé aux gros consommateurs.
YH/FW1/Tim Heritage/FW1/Tim Heri - REUTERS - Yves Herman
« Nous ne toucherons ni aux tarifs des hôpitaux ni au remboursement des consultations, promet Sébastien Lecornu dans un entretien accordé à Paris-Match, mais nous diminuerons le remboursement des médicaments qui n’apportent qu’un bénéfice thérapeutique faible et nous demanderons un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement. »
Ces mesures ne figurent pas encore dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) mais ils résument la ligne politique du Premier ministre sur la santé : un plan de renflouement de l’Assurance maladie qui combine baisse de remboursement ciblée, sobriété des prescriptions et maintien d’un socle de protection pour l’hôpital et les consultations.
La Cour des comptes rappelle que le solde de l’Assurance maladie a atteint près de 16 milliards d’euros en 2025, soit les trois-quarts du déficit total de la Sécurité sociale, et qu’aucune trajectoire crédible de retour à l’équilibre n’existe à ce stade. Le rapport 2026 parle d’une situation « particulièrement préoccupante ». Car, en 2029, le déficit pourrait revenir au-delà de son niveau de 2025. Le PLFSS 2026 fixe donc l’objectif d’un déficit des comptes sociaux autour de 17,5 milliards d’euros, en légère amélioration, mais le redressement est jugé « fragile » et repose sur une série d’économies ciblées sur la dépense de santé.
Dans ce cadre, la Cour des comptes appelle explicitement à « reconstituer les marges de manœuvre » de la Sécurité sociale en agissant sur trois blocs : les arrêts de travail, les affections de longue durée et les dépenses de médicaments, tout en sécurisant le rendement des dispositifs déjà en place comme les franchises et participations forfaitaires. Matignon reprend cette matrice en politique : l’hôpital et la consultation sont sanctuarisés, mais le médicament devient la variable d’ajustement budgétaire.
Officiellement, le gouvernement a renoncé à doubler les franchises médicales dans le PLFSS 2026. Le projet initial prévoyait de porter de 1 à 2 euros la franchise par boîte de médicament, de 2 à 4 euros la participation forfaitaire par consultation, et de 4 à 8 euros la franchise sur les transports sanitaires, tout en doublant les plafonds annuels de 50 à 100 euros pour chacun de ces postes, soit jusqu’à 200 euros de reste à charge cumulé par patient. Cette mesure explosive a été retirée du texte après un tir de barrage à l’Assemblée et des critiques sur le pouvoir d’achat des assurés.
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Pour autant, la logique du reste à charge n’a pas été abandonnée. Depuis le 31 mars 2024, chaque boîte de médicament supporte déjà une franchise de 1 euro, contre 0,50 euro auparavant, plafonnée à 50 euros par an, tandis que les consultations et certains transports supportent eux aussi des participations forfaitaires qui ne sont jamais remboursées par l’Assurance maladie. Cette franchise médicale s’applique aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports, et elle est plafonnée à 50 euros par an. Ce premier doublement, une mesure « peu douloureuse » individuellement mais significative pour les finances de la Sécu, avait généré environ 800 millions d’euros d’économies.
Pour réaliser des économies sans assumer un nouveau choc de franchises, le gouvernement déplace l’effort vers les médicaments jugés à « bénéfice thérapeutique faible ». Dans le droit français, en effet, la prise en charge des médicaments repose sur le service médical rendu (SMR) évalué par la Haute Autorité de santé, qui conditionne un taux de remboursement à 15, 30, 65 ou 100 %. Les produits à SMR insuffisant ne sont plus remboursés, ceux à SMR faible ou modéré sont remboursés à 15 ou 30 %, et les traitements lourds à SMR important ou majeur sont pris en charge jusqu’à 65 ou 100 %.
La Drees (ministère de la Santé) a publié début 2026 une étude prospective sur les « mesures de déremboursements » qui montre qu’une baisse ciblée de remboursement sur certains soins et médicaments peut générer autour d’un milliard d’euros d’économies, à condition de se concentrer sur les produits à SMR faible consommés en grande quantité. C’est ce gisement que Lecornu désigne lorsqu’il promet de réduire la prise en charge des médicaments « à faible bénéfice ».
Dans les documents de travail transmis au Parlement, plusieurs pistes se combinent. La première consiste à déplacer certains médicaments du taux de remboursement de 65 % vers 30 %, voire de 30 % vers 15 %, en se fondant sur les réévaluations de SMR réalisées par la HAS. Cela augmente mécaniquement le reste à charge pour le patient, même si le prix facial du médicament ne change pas. La deuxième piste consiste à restreindre certaines exonérations en affection de longue durée pour les produits à SMR faible, afin que les patients en ALD ne soient plus remboursés à 100 % sur ces médicaments précis, mais seulement à 15 ou 30 %.
Enfin, le plan prévoit de jouer sur les volumes et les prix : réduction des prescriptions jugées peu pertinentes, encouragement aux génériques, négociations à la baisse des tarifs avec les laboratoires. La Cour des comptes insiste sur la nécessité de « mieux articuler régulation des prix et pertinence des prescriptions », tandis que l’Inspection générale des finances travaille sur l’évolution du dispositif de régulation des prix des médicaments.
La Cour des comptes rappelle que les franchises et les participations forfaitaires représentent environ 2,5 milliards d’euros de contributions théoriques, mais que leur rendement réel est nettement inférieur en raison de dysfonctionnements de collecte et d’une complexité qui nuit à leur application. Avant même de relever les montants, les magistrats recommandent de simplifier le dispositif, d’améliorer les systèmes d’information et de s’assurer que les professionnels appliquent correctement les retenues.
Le gouvernement prend acte de ce diagnostic : le doublement pur et simple des franchises a été abandonné dans le PLFSS 2026, mais l’hypothèse d’un relèvement ultérieur des plafonds ou d’une extension du champ des actes concernés n’est pas enterrée. Mais Lecornu préfère insister sur le ciblage : un « effort » demandé aux gros consommateurs, protection affichée des plus fragiles.
Pour un assuré peu consommateur de soins, la combinaison d’une franchise à 1 euro par boîte, de tickets modérateurs sur les consultations et d’une baisse de remboursement sur quelques médicaments de confort se traduit par quelques dizaines d’euros de plus par an, sans franchir les plafonds et avec une partie prise en charge par la complémentaire. Pour les mineurs, les femmes enceintes à partir du sixième mois et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’AME, les franchises ne s’appliquent pas, ce qui limite l’impact immédiat sur les publics les plus fragiles.
Pour les gros consommateurs – ceux que Lecornu vise explicitement –, la facture est différente. Un patient polymédiqué qui dépasse 50 boîtes de médicaments par an et cumule plus de 25 consultations atteint rapidement les plafonds annuels de franchises et de participations, mais voit surtout son reste à charge augmenter si une partie de ses traitements bascule vers des taux de remboursement de 15 ou 30 % au lieu de 65 ou 100 %. Ces patients concentrent l’essentiel de la dépense pharmaceutique remboursée, ce qui en fait la cible logique d’un plan qui veut économiser 1 à 2 milliards d’euros sur les médicaments sans exploser politiquement. Lecornu parle de « responsabilité » et de « sobriété », la Cour des comptes de « marges de manœuvre à reconstituer » : dans les comptes de l’Assurance maladie, les deux notions finissent par se superposer.
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