Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, assiste au sommet international Adopt AI au Grand Palais à Paris, en France, le 26 novembre 2025.
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Un revers pour TotalEnergies, mais « une victoire » pour le collectif d’association mené par Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenu par la Ville de Paris.
Ce jeudi soir, le tribunal judiciaire de Paris a enjoint TotalEnergies d’intégrer ses émissions de CO2 dites de « Scope 3 », soit celles émises par ses clients dans son plan de vigilance. Sa version actuelle est jugée incomplète par la 34e chambre du tribunal de Paris, qui a accordé à la major six mois pour se mettre à niveau.
Pour l’instant, la multinationale n’a pas encore communiqué ses intentions quant à un appel à ce jugement, se contentant de dire qu’elle allait « examiner » les suites à donner à la décision du tribunal. Mais le jugement est assorti d’une exécution provisoire.
Autre injonction du tribunal : la major française doit aussi renseigner des « mesures précises » pour baisser ses émissions. Ce qui, en toute logique, pourrait passer par la réduction de sa production d’hydrocarbures.
Mais les juges se sont gardés de qualifier les actions précises à mettre en place, jugeant que ce n’était pas dans leur rôle. Les plaignants espéraient, eux, que le tribunal ordonne à TotalEnergies l’arrêt des nouveaux projets d’hydrocarbures et une baisse drastique de la production de pétrole (de 37 % d’ici à 2030).
Interrogé par La Tribune, l’avocat spécialiste du droit à l’Environnement Arnaud Gossement, estime que « c’est la première fois qu’un tribunal vérifie l’aspect environnemental d’un plan de vigilance. Cette décision apporte un cadre juridique clair sur ce qui doit figurer sur un plan de vigilance, en matière environnementale. »
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En revanche, ajoute-t-il, « le tribunal ne va pas contrôler la pertinence scientifique des mesures choisies par TotalEnergies ». Charge, selon lui, aux experts et ONG de faire ce travail d’évaluation.
Par ailleurs, l’avocat pense que cette nouvelle obligation d’information va permettre d’avoir « accès à des données et à une stratégie » qui n’étaient pas disponibles auparavant concernant TotalEnergies.
Quid de la jurisprudence de ce jugement ? Sur ce point, Arnaud Gossement appelle à la mesure : « Si TotalEnergies ne fait pas appel et que le jugement devient définitif, il pourrait faire jurisprudence. Mais pour l’instant, il s’agit d’un premier jugement. Il est un peu prématuré de spéculer sur la suite. »
Pour rappel, la loi sur devoir de vigilance a été votée en 2017. Elle impose aux grandes entreprises françaises de publier un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l’environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux, et de mettre en œuvre des « mesures de vigilance raisonnable » pour les prévenir.
La justice a déjà condamné d’autres entreprises françaises sur la base de cette loi, mais pas sur l’aspect environnemental. Au premier trimestre 2026, Yves Rocher a été condamné pour manquement lié à la gestion des risques dans une filiale turque. Le groupe La Poste a aussi été rappelé à l’ordre pour un plan de vigilance « insuffisant », trop imprécis dans l’identification et la hiérarchisation des risques.
Ailleurs dans le monde, une autre affaire similaire est aujourd’hui très scrutée : la Cour suprême des Pays-Bas doit prochainement se prononcer sur le major Shell. Et ce, après l’annulation en appel d’un jugement historique de 2021 qui ordonnait au pétrolier de réduire ses émissions de 45 % avant 2030.
