Retraites, ruptures conventionnelles : le vrai coût des réformes pour l’assurance-chômage
L’Unedic table sur un léger déficit en 2025 avant un creusement plus important l’année prochaine.
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L’Unedic table sur un léger déficit en 2025 avant un creusement plus important l’année prochaine.
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Les réformes des retraites en France ne cessent de faire couler de l’encre. Alors que la réforme contestée de 2023 vient d’être suspendue, l’Institut des politiques publiques (IPP) dans une simulation dévoilée en avant première par La Tribune ce jeudi 6 novembre indique que la réforme de 2010 a pesé directement sur les comptes de l’Unédic. Pour la génération née en 1954, le décalage de l’âge de départ de 60 à 62 ans a pu faire plonger les comptes de l'organisme paritaire dans le rouge de 36 millions d’euros par an contre un solde positif de 38 millions d’euros auparavant.
Il s’agit certes d’une estimation à prendre avec des pincettes, qui « constitue vraisemblablement une borne supérieure du coût réel », insistent les économistes. Les effets de la réforme de 2010 sont-ils comparables à la réforme d'Elisabeth Borne de 2023 ? Difficile à ce stade de répondre précisément. Les effets financiers étendus de cette réforme ne seront visibles que dans quelques années si sa montée en cadence se poursuit. Ce qui est loin d’être certain au vu du contexte politique et social explosif.
Mais plusieurs chercheurs avaient alerté sur les risques financiers que faisait peser la réforme Borne sur les comptes de l’Unédic. « En 2010, il y avait plus de facilités pour les seniors à aller vers l’assurance-chômage », rappelle toutefois Patrick Aubert, économiste à l’IPP et coauteur de la note. Jusqu'en 2012, les seniors de plus de 55 ans pouvaient sous certaines conditions être dispensés de recherche d'emploi tout en percevant des droits de l'assurance chômage. Mais depuis, les conditions d'éligibilité se sont durcies sous les gouvernements successifs. Un travail récent de l'Unédic a montré un « léger rebond des entrées à l’Assurance chômage entre 58 et 60 ans, représentant entre 6.000 et 10.000 allocataires en 2022 ».
Pour rappel, la réforme Fillon de 2010 avait pour but de booster l’emploi des seniors et remettre les comptes des caisses de retraite dans le vert. L’allongement des carrières et la baisse des dépenses de retraite devaient répondre à ce double objectif. Sans surprise, la réforme de 2010 a augmenté le taux d’emploi des seniors de 20 à 25 points pour les personnes âgées de 60 à 62 ans.
Pour la génération née en 1954, près de la moitié a prolongé son activité en emploi, mais près d’un quart a été indemnisé par l’assurance-chômage, détaille le centre de recherches dirigé par l’économiste Antoine Bozio. Entre 57 ans et 62 ans, les dépenses d’assurance chômage par individu ont ainsi bondi de 1 080 euros alors que les recettes ont accéléré de 829 euros. Si la réforme a provoqué une hausse de l’emploi et donc des cotisations, ces effets n’ont donc pas permis de compenser la hausse des dépenses de l’Unédic.
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Parmi les autres effets non étudiés par la note de l'IPP, les coûts de cette réforme sur les comptes sociaux. En effet, certains travailleurs se retrouvant au chômage ont pu toucher le RSA ou d’autres minima sociaux faute de pouvoir percevoir des indemnités après 60 ans par exemple. S'agissant du taux de chômage, les individus de plus de 50 ans sont moins en recherche d'emploi que la moyenne en général. En revanche, il reste plus longtemps au chômage, selon une récente note de l'Unédic.
Autre sujet financièrement explosif et scruté à la loupe par le gouvernement Lecornu, le coût des ruptures conventionnelles. Mise en œuvre sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy depuis 2008, cette libéralisation des séparations entre les salariés et les entreprises s’est largement généralisée dans le monde du travail.
D’après les chiffres recensés par une autre note de l’IPP, près de 500 000 ruptures conventionnelles ont été validées par l’inspection du travail en 2024. Au terme de son travail, l'IPP n'a pas donné de chiffrage agrégé. En revanche, l'Unédic a chiffré le coût des des ruptures conventionnelles à environ 9 milliards d'euros, soit 23 % des dépenses du régime. Toujours d’après l'évaluation de l'IPP, la majorité des ruptures conventionnelles a remplacé des démissions ou des poursuites d’emploi. Ce qui mécaniquement « ouvre de nouveaux droits aux allocations chômage ».
Pour rappel, les démissions ne permettent pas de toucher des indemnités de l’assurance-chômage. En revanche, les ruptures conventionnelles permettent d’un commun accord entre l’employeur et le salarié de se séparer à l’amiable. Un des objectifs de cette réforme menée par la droite était de baisser la durée et le coût des procédures pour les parties prenantes. Le risque état qu’une partie de ce coût soit répercutée sur les comptes de l’Unédic. Par ailleurs, ce sont plus souvent les cadres (19 %) que les ouvriers qui négocient les ruptures conventionnelles. Ce qui là encore pèse encore plus sur les finances de l’Unédic. .
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Dans ses dernières prévisions financières fin octobre, l’Unédic table sur un solde budgétaire quasiment à l’équilibre pour 2025 (-100 millions d'euros). La balance se dégraderait en revanche en 2026 (-1,3 milliards d'euros). Au centre des crispations des partenaires sociaux, les ponctions de l’Étant sont amplement vilipendées. « À partir de 2026 commence le remboursement de ce que nous avons appelé la dette Covid, qui a été contractée à des taux très faibles. Aujourd’hui, nous commençons à la rembourser, mais du fait des prélèvements de l’État, nous devons nous réendetter à un coût très supérieur », a affirmé la vice-présidente de l’Unédic Patricia Ferrand.