Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Le Premier ministre Sébastien Lecornu
Reuteurs
Le gouvernement espère muscler les outils de l’État et de la Sécurité sociale pour traquer les fraudeurs. En parallèle de l’examen des budgets de l’État et de la Sécurité sociale, le Parlement s’est penché sur le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale. En discussion ce mercredi 12 novembre au Sénat, le texte vise à limiter la dérive des comptes publics. « D’autres économies seront engagées en luttant plus rigoureusement contre les fraudes, qu’elles soient sociales ou fiscales. Là encore, c’est une question de justice. Trop d’argent public est gaspillé parce qu’on ne contrôle pas assez à quoi il sert », a affirmé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de sa déclaration de politique générale en octobre.
Préparé par l’ancien Premier ministre François Bayrou, le projet de loi répond à trois objectifs : « Améliorer la détection de la fraude fiscale et sociale », « adapter les leviers de lutte aux nouvelles formes de fraudes et renforcer les sanctions » et « garantir un meilleur recouvrement des montants fraudés ». Au micro de RMC ce mercredi, le ministre en charge de la Fonction publique et de la réforme de l’Était, David Amiel, a déclaré : « La lutte contre la fraude est très attendue des Français. On ne peut pas demander des efforts sans commencer par frapper beaucoup plus vite et beaucoup plus fort ceux qui ne respectent pas le contrat républicain ».
À lire également
Dans le viseur de l’exécutif figurent les bénéficiaires de droits sociaux et d’indemnités chômage mais aussi certaines professions dans la santé ou le transport (VTC). Le projet de loi présente par ailleurs un volet relatif au travail dissimulé, avec entre autres mesures une majoration du taux de CSG des revenus issus d’activités illicites, ou encore la création d’un dispositif de « flagrance sociale » permettant de saisir à titre conservatoire les actifs de sociétés suspectées de travail dissimulé. Derrière ces ambitions en cascade, le projet de loi peine à convaincre les parlementaires spécialistes de la fraude et des experts en fiscalité.
