Le rapporteur général du budget Thibault Bazin s'est inquiété des votes sur la partie recettes qui font grimper à ce stade le déficit à " 20,6 milliards " d'euros.
Ait Adjedjou Karim/ABACA via Reu - Ait Adjedjou Karim/ABACA - Ait Adjedjou Karim/ABACA
Après le vote favorable de la suspension de la réforme des retraites, l'Assemblée nationale a largement voté un amendement supprimant le gel des prestations sociales et des pensions de retraite. La mesure a été adoptée avec 308 voix favorables et 99 voix contre, les députés du bloc central y étant majoritairement opposés.
La Commission des Affaires sociales s'était déjà prononcée contre le gel et le Premier ministre lui-même avait dit que le gouvernement était « favorable à regarder l'ensemble des amendements qui viendront dégeler les pensions de retraite de notre pays (et des) minimas sociaux ».
Cette mesure devait rapporter 3,6 milliards d’euros dont 2,5 milliards à la Sécurité sociale et représentait une grande partie des 7 milliards d'euros d'économies recherchées sur le budget de la Sécu. Les partis d'opposition ont fustigé une proposition qui pénalise les plus précaires au profit des plus riches.
L'article a été étudié en deuxième par ordre de priorité dans ce volet dépenses du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Les débats à l'Assemblée continueront cette nuit jusqu'à minuit sur d'autres mesures de réduction de la dépense, dont celle portant sur le doublement des franchises médicales - la part des soins non prise en charge par les mutuelles ou l'Assurance maladie. Le budget de la Sécu sera ensuite transmis au Sénat et étudié dès mercredi prochain.
Le gouvernement a essuyé de nombreux revers depuis le début de l'étude du texte du PLFSS, à commencer par le volet recettes, adopté à l'Assemblée la semaine dernière dans une version complètement remanié. De fait, une hausse de la CSG a été votée sur les revenus du capital contre un gel du barème de la CSG initialement demandé, et les députés ont retiré la taxation sur les mutuelles ainsi que sur les compléments de salaire. Si la hausse de la CSG rapportera 2,8 milliards d'euros aux finances publiques, la suppression des deux autres propositions du gouvernement retire près de 2 millions de recettes à la feuille de route initiale.
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Ajouté à cela la suspension de la réforme des retraites qui coûtera 300 millions d'euros en 2026 et 1,9 milliard d'euros en 2027 ainsi que, désormais, le gel des minima sociaux et des retraites. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a par ailleurs déposé un nouvel amendement cet après-midi proposant de rehausser d'un milliard d'euros l'objectif national de dépenses d'Assurance maladie (Ondam) pour 2026, dont 850 millions seraient consacrés aux hôpitaux et cliniques.
La France Insoumise souhaitait continuer les débats après minuit afin de soumettre au vote la partie dépenses de ce budget, mais le gouvernement a refusé. Toutefois, tous les amendements étudiés et votés d'ici minuit seront bien transmis au Sénat sous leur version modifiée.
Pour rappel, le budget de la Sécurité sociale présenté par le gouvernement doit atteindre un déficit de 17,5 milliards d'euros en 2026, contre 23 milliards d'euros si rien n'est fait. Le rapporteur général du budget Thibault Bazin s'est inquiété des votes sur la partie recettes qui font grimper à ce stade le déficit à « 20,6 milliards » d'euros.
