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Ce système de bonus-malus s'applique à sept secteurs d'activité recourant fortement aux contrats courts, dont celui du transport et de l'entreposage (photo d'illustration).
Darren Staples
Bilan en demi-teinte pour le système de bonus-malus. Ce système de modulation de la cotisation patronale des entreprises à l'assurance chômage, mis en place pour lutter contre l'usage abusif des contrats courts, a joué un rôle « limité » dans la baisse du nombre de fins de contrats, selon de premières évaluations menées par l'Unédic et dévoilées ce lundi. L'association chargée de la gestion de l'assurance chômage en France indique que le nombre de fins de contrats a baissé « en moyenne de -8 % entre 2023 et 2024 ».
Pas de quoi fanfaronner donc. D'autant que « cette baisse observée n'est pas forcément imputable au dispositif », ajoute l'organisme. Et de citer, comme autres sources d'explication, les facteurs économiques et conjoncturels, les politiques publiques ou encore les modifications des règles d'assurance chômage.
Pour rappel, ce système de bonus-malus était une promesse de campagne du premier mandat d'Emmanuel Macron. Mis en place à l'été 2021, il consiste à moduler, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), la contribution patronale d'assurance chômage en fonction de l'usage des contrats courts. Ce dispositif s'applique à sept secteurs d'activité recourant fortement à ce type de contrats (transport et entreposage, fabrication de denrées alimentaires, boissons et produits à base de tabac, hébergement et restauration...) 30 000 entreprises de 11 salariés ou plus, soit environ 15 % des entreprises, sont actuellement concernées d'après les chiffres de l'Unédic.
Pour évaluer ce dispositif, l'Unédic a comparé les entreprises soumises au bonus-malus à un groupe d'entreprises qui ne le sont pas. Il en est ressorti une baisse « légèrement plus marquée » pour les premières, mais avec un écart qui « reste modeste », indique l'organisme.
Le département des statistiques du ministère du Travail (Dares) s'était aussi prêté au jeu de l'analyse de la première année d'application du dispositif (entre septembre 2022 et août 2023). Les auteurs indiquaient alors, dans un bilan révélé début 2024, que « comparativement à des entreprises qui ne relèvent pas de ce dispositif » de bonus-malus « mais qui ont également un recours important aux contrats courts, les structures concernées par la modulation » de la cotisation patronale « semblent avoir moins de fins de contrat et recourir en moyenne à des contrats de plus longue durée après la mise en place de la réforme ».
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Ainsi, alors que les taux de fin de contrats étaient similaires avant la réforme, ils étaient après un an de mise en œuvre inférieurs de -6 % pour celles concernées par le bonus-malus en 2022, et l'écart « s'accentue légèrement début 2023 », relève l'étude de la Dares. Un constat qu'il fallait toutefois « considérer avec prudence », selon les auteurs.
L'évaluation de l'Unédic souligne en outre que « le design du dispositif présente différentes limites le rendant peu opérant ». L'organisme pointe notamment la sélection des secteurs sur la base du taux moyen de séparation qui « peut parfois amener des situations inéquitables », lorsqu'un petit nombre tire la moyenne vers le haut.
Les organisations patronales pointent, elles aussi, des limites, dénonçant de longue date ce système car il augmente les cotisations. Le Medef a ainsi demandé à l'automne dernier au gouvernement la mise en place d'un « groupe de travail » sur le dispositif. Jusqu'à présent, l'exécutif s'est toujours montré ferme sur son maintien en l'état. Il avait même un temps envisagé de l'étendre à davantage de secteurs. Une idée évoquée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui n'a toutefois pas été réaffirmée à ce jour par l'un de ses successeurs.
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Actuellement, le dispositif est « globalement équilibré financièrement », observe l'Unédic dans son évaluation. La sous-contribution liée au bonus est estimée à 285 millions d'euros pour 2024, tandis que le malus atteint 298 millions.
(Avec AFP)
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