48,6 millions de mots, 2 millions de règles juridiques : un haut fonctionnaire alerte sur l'inflation de normes en France

L’anecdote ne devrait pas plaire au président du Medef, Patrick Martin, qui ne cesse de dénoncer le poids des normes pesant sur les entreprises en France. Depuis la première nomination de Sébastien Lecornu à Matignon, le 9 septembre, 187.719 mots ont été ajoutés au sein des 77 codes législatifs en vigueur (Codes du commerce, de l’environnement…). « Cela représente l’équivalent d’un nouveau Code civil », souligne Christophe Éoche-Duval, qui pilote le site Vigienormes.fr.

Depuis une dizaine d’années, ce haut fonctionnaire, en poste au sein d’une des plus prestigieuses institutions de la République, s’est passionné pour le sujet. À partir de données officielles issues de la plateforme publique Légifrance, il suit les variations du nombre de mots utilisés par le droit en vigueur. Résultat : dans son ensemble, le droit fonctionne aujourd’hui avec 48,6 millions de mots – ce qui représenterait 2 708 heures de lecture. Quand le président Chirac a quitté le pouvoir au printemps 2007, ce chiffre n’était que de 27,5 millions.

Mais si les textes – lois, décrets, etc. – sont plus « gourmands » en mots, cela prouve-t-il que la France croule sous une inflation de normes ? À savoir, de règles juridiques à caractère général et contraignant. « On peut largement le présumer, mais pas l’affirmer », déplore Christophe Éoche-Duval. Selon son estimation, l’Hexagone empilerait entre 1,5 et 2 millions de normes juridiques en tout genre, bien au-delà du chiffre de 400.000 – qu’il juge « faux » – avancé par un rapport rendu sous la présidence Hollande.