Mistral plaide pour une « contribution obligatoire » des acteurs de l'IA en faveur des créateurs
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Arthur Mensch, PDG et cofondateur de Mistral AI.
TT News Agency via AFP - TT NEWS AGENCY - HENRIK MONTGOMERY
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Arthur Mensch, PDG et cofondateur de Mistral AI.
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Arthur Mensch, patron de la start-up française Mistral AI, a appelé vendredi à la mise en place d’une « contribution obligatoire », payée par les entreprises commercialisant des modèles d’IA en Europe, pour alimenter un fonds destiné à soutenir la création culturelle.
Dans une tribune en anglais publiée dans le Financial Times, le dirigeant plaide pour une « contribution obligatoire basée sur le chiffre d’affaires » s’appliquant aux fournisseurs de modèles d’IA en Europe. Les recettes seraient versées dans un fonds européen destiné à « investir dans la création » et « soutenir le secteur culturel ».
Cette initiative intervient alors que les conditions dans lesquelles les acteurs du secteur utilisent des données disponibles sur internet – dont des contenus de presse et des œuvres culturelles – pour entraîner les grands modèles d’IA générative font l’objet de critiques et de contentieux aux États-Unis comme en Europe.
Pour Audrey Herblin-Stoop, vice-présidente en charge des Affaires extérieures de Mistral, cette proposition « est une première étape » pour engager le dialogue avec les ayants-droits. Elle précise que cette contribution pourrait se situer « entre 1 % et 5 % » du chiffre d’affaires. « En contrepartie, on aurait maintenant une capacité d’entraînement de nos modèles en Europe sur le web librement accessible avec la sécurité juridique pour le faire », ajoute-t-elle, soulignant que cette contribution n’aurait pas vocation à « remplacer ou empêcher les contrats » entre fournisseurs de modèles et détenteurs de données.
Arthur Mensch insiste également sur la dimension concurrentielle de la mesure. Dans sa tribune, il plaide pour que cette contribution « s’applique de la même manière aux fournisseurs basés à l’étranger », afin de garantir « des conditions de concurrence équitables au sein du marché européen » et s’assurer que « les entreprises étrangères spécialisées dans l’IA contribuent également lorsqu’elles opèrent sur notre territoire ».
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De leur côté, les principaux concurrents américains et chinois – OpenAI, Anthropic ou DeepSeek – bénéficient de « contextes de régulation extrêmement permissifs sur la question du droit d’auteur », souligne Audrey Herblin-Stoop.
L’Union européenne a adopté en 2024 une loi sur l’IA imposant aux entreprises de respecter sa législation sur le droit d’auteur. Mais la portée de ce principe et son application aux données utilisées pour entraîner les systèmes d’IA générative restent incertaines.
Valorisée 11,7 milliards d’euros, Mistral se positionne comme le champion européen du secteur. En février, la start-up avait dû se défendre après une enquête de Mediapart l’accusant d’avoir utilisé des œuvres protégées comme Harry Potter ou Le Petit Prince pour entraîner son modèle.
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