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Dans le cadre de son recours, Google a demandé au juge de suspendre une ordonnance l'obligeant à partager certaines données avec ses concurrents afin de rééquilibrer les demandes de recherche sur internet.
CLH/MO/ - REUTERS - Manuel Orbegozo - Manuel Orbegozo
Face à une régulation jugée de plus en plus intrusive, la Silicon Valley contre-attaque sur le terrain judiciaire. Google a saisi la cour d’appel pour contester la décision rendue en 2024 par un juge fédéral, qui avait estimé que le groupe détenait un monopole illégal sur la recherche en ligne et la publicité textuelle associée.
Le tribunal avait notamment pointé les accords de distribution conclus par Google, faisant de son moteur de recherche l’option « par défaut » sur de nombreux appareils et navigateurs.
Vendredi, le groupe a défendu sa position, estimant que la décision « ignore la réalité, à savoir que les internautes utilisent Google parce qu’ils le veulent, et non parce qu’ils y sont obligés ». Dans un billet de blog, Lee-Anne Mulholland, vice-présidente des affaires réglementaires, a jugé que le jugement n’avait pas tenu compte « de l’évolution rapide de l’innovation et de la concurrence intense entre acteurs établis et start-up largement financées ».
Dans le cadre de son recours, Google a demandé au juge Amit Mehta de suspendre une ordonnance l’obligeant à partager certaines données avec ses concurrents afin de rééquilibrer les demandes de recherche sur internet. Le groupe estime qu’une telle mesure l’exposerait à la divulgation de secrets commerciaux.
Cette ordonnance avait été prononcée parallèlement au rejet d’une demande plus radicale du gouvernement américain, qui souhaitait contraindre Google à céder son navigateur Chrome. Le juge avait alors privilégié une approche corrective, imposant à Google de mettre à disposition de « concurrents qualifiés » des données d’indexation et des informations sur les interactions des utilisateurs, afin de leur permettre d’améliorer leurs services.
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Google a toutefois précisé ne pas contester l’ensemble des décisions rendues par le tribunal, notamment celles relatives aux « garanties de confidentialité et de sécurité » encadrant l’utilisation des données. « Bien que Google estime que ces décisions sont injustifiées et n’auraient jamais dû être imposées, il est prêt à tout faire, sauf à divulguer ses données ou à fournir des résultats et publicités agrégés tant que son appel est en cours », a indiqué le groupe.
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(Avec AFP)
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