L’Europe met hors la loi les faux nus créés par l’IA
Cette interdiction s'inscrit dans le cadre d'une révision ciblée de l'AI Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle.
/FW1FP/Bill Berkrot - REUTERS - REUTERS - Dado Ruvic
Cette interdiction s'inscrit dans le cadre d'une révision ciblée de l'AI Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle.
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L’Union européenne poursuit son offensive réglementaire dans l’intelligence artificielle. Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont approuvé mardi à une très large majorité l’interdiction des services d’IA permettant de générer des images de personnes dénudées sans leur consentement. Le texte a été adopté par 423 voix contre 57 et ne nécessite plus qu’une validation formelle des États membres, déjà acquise sur le principe depuis mai.
Cette nouvelle interdiction entrera en vigueur le 2 décembre 2026. À partir de cette date, les systèmes d’intelligence artificielle commercialisés dans l’Union devront intégrer des garde-fous techniques empêchant la création de tels contenus.
Le vote intervient dans un contexte marqué par la multiplication des « deepfakes » sexuels, ces montages hyperréalistes réalisés à partir de photographies authentiques. Le dossier a pris une ampleur particulière après l’introduction, il y a six mois, d’une fonctionnalité dans Grok, l’assistant d’intelligence artificielle d’Elon Musk. Celle-ci permettait aux utilisateurs de générer des images montrant des adultes ou des enfants nus à partir de clichés réels, sans autorisation des personnes concernées. L’affaire avait suscité une vive polémique à travers plusieurs pays européens et conduit Bruxelles à ouvrir une enquête.
Pour les partisans du texte, l’enjeu dépasse largement la seule question technologique. Ces systèmes « humilient, dégradent et traitent comme des objets » leurs victimes, qui sont « très majoritairement des femmes et des enfants », a rappelé lundi à Strasbourg l’eurodéputé irlandais Michael McNamara.
Cette interdiction s’inscrit dans le cadre d’une révision ciblée de l’AI Act, le règlement européen sur l’intelligence artificielle adopté il y a deux ans et considéré comme la législation la plus ambitieuse au monde en la matière. Mais les parlementaires ont également validé un assouplissement réclamé par la Commission européenne. L’entrée en vigueur des obligations applicables aux systèmes d’IA dits « à hauts risques » est reportée afin de laisser davantage de temps aux entreprises pour se mettre en conformité.
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Ces technologies, utilisées notamment dans les secteurs de la santé, de la sécurité ou de la protection des droits fondamentaux, devaient initialement être soumises à ces règles dès août prochain. Elles disposeront finalement jusqu’au 2 décembre 2027 pour les systèmes autonomes et jusqu’au 2 août 2028 pour les IA intégrées à d’autres logiciels ou produits. Un délai supplémentaire destiné à éviter que les entreprises européennes ne soient pénalisées par un calendrier jugé trop serré, alors même que la concurrence mondiale dans l’IA s’intensifie.
Pour Arba Kokalari, députée suédoise du PPE, ce double mouvement illustre la capacité de l’Union à conjuguer innovation et régulation. Avec ce vote, l’UE démontre « qu’elle prend au sérieux le développement de l’IA, et que les politiques publiques peuvent s’adapter rapidement face aux évolutions technologiques », a-t-elle souligné.
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