EXCLUSIF. Mettre à jour le principe de service universel des télécommunications s’impose pour les parlementaires de la Commission supérieure du numérique et des postes, alors que l’arrêt du cuivre se profile. Voici leurs recommandations.Ne laisser personne sans moyen de communication, quelle que soit sa localisation géographique ou sa condition économique, c’est le principe du service universel des télécommunications, formalisé en France dès 1996. Cette vieille garantie sert-elle encore à quelque chose, alors que de nouvelles technologies performantes se sont démocratisées sur le territoire comme la fibre optique, le satellite ou la 4G et la 5G ?
Oui, répondent en chœur les députés et sénateurs de la Commission supérieure du numérique et des postes. Ils publient un avis ce 18 septembre dont nous dévoilons les huit recommandations à la fin de cet article. L’idée-force est de fixer des débits descendants et montants minimaux et d’en réviser les seuils régulièrement en fonction des avancées technologiques. Mais aussi de garantir l’accessibilité financière des télécommunications, même quand la seule solution est le satellite. Tout en veillant à ce que les territoires d’Outre-mer ne se retrouvent pas exclus du périmètre du service universel, à la fois en matière de couverture et de prix.
La fin du cuivre en ligne de mire
On est bien loin des intentions d’il y a trente ans qui visaient à multiplier les cabines téléphoniques et les annuaires partout en France. Même la révision de 2021, qui a ajouté l’accès à Internet, ne parlait alors que de haut débit, de manière à consulter ses mails ou naviguer sur le Web. Aujourd’hui, les usages nécessitent une qualité supérieure, avec le plus souvent, du Très Haut Débit (soit au moins 30 Mbit/s), pour supporter de la visioconférence, des jeux en ligne ou du streaming vidéo.
Mais pourquoi cet avis maintenant, alors que 92 % des locaux sont éligibles à la fibre optique en France et que 84 % des abonnements sont passés au Très Haut Débit, soit un débit égal ou supérieur à 30 Mbit/s, d’après les derniers chiffres du gendarme des télécoms ? « La France se trouve effectivement dans une situation très satisfaisante de connectivité et plutôt en avance au niveau européen grâce au Plan France Très Haut Débit et au New deal mobile », constate le président de la CSNP et sénateur Les Républicains Damien Michallet. « Mais le réseau cuivre va être progressivement démantelé d’ici 2030. C’est l’une des raisons qui nous a poussés à nous saisir du sujet », souligne-t-il.
