La Commission européenne va proposer au Parlement européen de donner les pouvoirs des régulateurs financiers nationaux à l’Esma. Un changement aux nombreuses conséquences pour les entreprises du secteur des cryptomonnaies, décrypte Faustine Fleuret, ancienne patronne de l’Adan.Ce serait un tournant majeur dans le monde des cryptomonnaies. La Commission européenne a annoncé vouloir transférer les pouvoirs des gendarmes de la Bourse de chaque pays européen à l’autorité européenne, à l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). L’agence qui ne fait aujourd’hui que coordonner les institutions nationales prendrait alors en charge la délivrance des titres de Prestataires de services sur crypto-actifs, des permis obligatoires pour toutes les entreprises du secteur crypto opérant sur le sol européen.
Ce changement arrive dans un contexte particulièrement tendu pour le secteur. Les sociétés opérant en Europe ont en effet jusqu’au 1er juillet pour obtenir ce statut, sous peine de devoir fermer boutique. Faustine Fleuret, directrice des affaires publiques chez la société Morpho et ex-présidente et directrice générale de l’Adan, le lobby européen des cryptomonnaies, décrypte pour La Tribune les conséquences que pourrait engendrer ce changement majeur dans la régulation.
LA TRIBUNE - Transférer les compétences d’autorisation d’activité et de surveillance des régulateurs nationaux à l’autorité européenne est-elle une bonne chose selon vous?
FAUSTINE FLEURET - J’ai un avis assez négatif sur cette proposition. Cette idée a émergé à cause du fait que certains régulateurs nationaux, comme celui de Malte, sont critiqués pour être moins regardants que les autres. Ces différences de traitement font peser la menace que des entreprises pas assez solides ou transparentes pourraient exercer sur le sol européen en passant par ces régulateurs pointés du doigt. Cela ferait donc peser un risque pour les épargnants européens.
Initialement, l’idée était de transférer la supervision, c’est-à-dire la surveillance des entreprises exerçant sur le sol européen. Mais dans le texte publié ce jeudi, l'autorisation, donc l'octroi des permis européens aux entreprises de cryptomonnaies serait aussi transférée à l’Esma.