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Quel avenir pour les actionnaires salariés?

Pascale Besses-Boumard

Publié le 23 novembre 2012 à 17:14

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Les actionnaires salariés sont nombreux en France. Pour autant, la baisse des cours de Bourse et un alourdissement de la fiscalité menacent cette forme d'épargne jusqu'à présent prisée.

Le soldat actions parviendra-t-il à sortir de l'ornière dans laquelle il est empêtré depuis 2008? C'est un peu ce qu'espèrent toutes les parties prenantes du milieu boursier, à commencer par les intermédiaires mais aussi les entreprises aujourd'hui bien en mal de financer leurs investissements. Tout comme les grandes sociétés qui ont mis en place des programmes d'actionnariat salarié. Un cours de bourse en berne, dans ce cas de figure est effectivement difficile à gérer en interne, les salariés concernés mettant bien souvent une large part de leur épargne dans ces plans de souscription d'actions.
L'actionnariat salarié en France affiche pourtant une belle santé. Comparé aux autres pays européens, c'est effectivement l'Hexagone qui compte le plus grand nombre d'actionnaires salariés, avec le plus fort taux de détention au sein des entreprises. Et de fait, toutes les sociétés du CAC40 voire du SBF 120 proposent aujourd'hui à leurs salariés des actions de l'entreprise avec un système d'abondement avantageux. Chez Safran, par exemple, ou chez France Telecom, les salariés sont les deuxièmes actionnaires du groupe après l'Etat. L'opérateur télécom français compte plus de 200.000 actionnaires salariés détenant près de 5% du capital quand ceux de safran en possèdent 7%. Ce type d'investissement est certes intéressant pour tout le monde: l'entreprise y gagne une certaine paix sociale et des salariés motivés pour faire croître leur société; les salariés actionnaires y gagnent une épargne rentable (quand le cours de bourse ne s'effondre pas) et avantageuse grâce à l'abondement.

L'épée de Damoclès de la fiscalité

D'où son succès jusqu'à présent. Un succès pourtant suspendu actuellement à deux facteurs clefs : la confiance des salariés dans le potentiel de hausse de la Bourse mais aussi la fiscalité associée à cette épargne. «Outre l'alourdissement de la fiscalité sur les revenus des actions et la disparition de l'abattement de 1525 euros pour une personne seule et 3050 euros pour un couple qui va frapper surtout les petits porteurs individuels, les actionnaires salariés s'inquiètent de la hausse du forfait social à la charge des entreprises. Multiplié par 2,5 pour atteindre 20%, le forfait social frappe la participation, l'intéressement et l'abondement. Ce dernier risque ainsi d'être la variable d'ajustement pour les entreprises, susceptibles de le réduire fortement, voire de le supprimer totalement», s'inquiète ainsi Thierry Feurgard, président de l'AFTAS, l'association des actionnaires salariés de France Telecom. «Ceci serait catastrophique pour les versements dans le PERCO, la possibilité d'abondement étant le seul avantage justifiant le choix de cette enveloppe fiscale en vue de la retraite. Et cela impacterait aussi les investissements en actions de l'entreprise dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise où il joue un rôle incitatif», explique Philippe Bernheim, vice-président de l'AFTAS. Un coup dur, il est vrai pour ce type d'investissement en passe de subir une triple peine: la baisse des cours de Bourse, le repli des dividendes versés et ces nouvelles mesures fiscales. «Il est pourtant très utile pour tout le monde de conserver un actionnariat salarié, ne serait-ce que pour contrer toute prise de contrôle inamicale comme on a pu le voir par le passé dans le cas de la Société Générale», stipule Thierry Feurgard qui précise qu'il tente actuellement d'obtenir auprès de sa direction la mise en place d'un dividende majoré pour les actionnaires fidèles et des mesures d'incitations supplémentaires à la détention de titres France Télécom pour les salariés. Il y a manifestement urgence puisque, selon ses derniers calculs, les actionnaires salariés de France Telecom ne représentent plus que 4,5% du capital contre 5% récemment. De son côté, la FAS, la Fédération des actionnaires salariés est en contact direct avec les pouvoirs publics pour tenter d'amender les projets de réforme fiscale.

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Daniel Lebègue favorable à l'obligation de nommer un administrateur salarié dans chaque grande entreprise
Hormis cet aspect fiscal, il est intéressant de noter que le poids certain des actionnaires salariés au capital des entreprises cotées leur confère dorénavant une influence qu'il n'est plus permis de réfuter. Influence confirmée vendredi par Daniel Lebègue qui, dans le cadre du salon Actionaria et de ses prérogatives au sein de l'Institut Français des administrateurs (IFA) qu'il dirige, a déclaré qu'il était favorable à l'obligation de nommer un administrateur salarié au sein de chaque conseil d'administration d'une grande entreprise. «Ces administrateurs sont précieux dans le cas d'opérations de fusions-acquisitions ou de rapprochements. Parmi mes nombreuses expériences au sein de conseils d'administration, j'ai bien vu par le passé que l'absence d'un tel type d'administrateurs avait eu de lourdes conséquences. Raison pour laquelle je milite activement pour la multiplication de ces représentants. Au sein de l'IFA, nous préparons un vademecum destiné à l'administrateur salarié et j'espère qu'ils seront de plus en plus nombreux à l'avenir».

Pascale Besses-Boumard

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