Le Livre blanc propose de créer un nouveau produit pour remplacer le plan d'épargne en actions. Il préconise de créer des avantages fiscaux pour les placements les plus risqués et de généraliser le droit de vote double aux assemblée générales pour les actionnaires conservant leurs actions le plus longtemps.
Comme à son habitude, le salon Actionaria de la Bourse et des produits financiers publie, en collaboration avec Havas Paris, un Livre blanc pour la promotion de l'actionnariat individuel et salarié. Il a été réalisé avec le soutien d'un comité de réflexion de 23 experts (voir encadré ci-dessous). Il contient cinq séries de propositions.
1-Créer un nouveau produit : le Plan d'Epargne Investissement ( PEI)
Accessible dès 16 ans, ce PEI pourrait se substituer au plan d'épargne en actions actuel (PEA) qui n'a qu'n succès modéré auprès des épargants. Il serait composé d'actions de grandes entreprises mais également de PME, détaille le Livre blanc Il aurait une durée minimale de détention de 12 ans, et un plafond de 200 000 euros. Tout retrait au terme des 12 ans n'empêcherait pas de nouveaux versements.
Ce PEI serait destiné à financer la retraite et dépendance." La dénomination « investissement » permettrait d'éviter les connotations négatives liées aujourd'hui au mot « action » et d'inscrire les épargnants dans une culture plus entrepreneuriale autour de la notion d'investissement citoyen", estime le Livre blanc.
2- Changer la fiscalité et la réglementation pour favoriser la détention d'actions à long terme
L'idée principale est d'inciter à la détention d'actions sur le long terme doit être encouragée par le biais d'avantages fiscaux, et de "rémunérer fiscalement le risque". En clair : les placements risqués devront être moins imposés que les autres.
En matière réglementaire, le Livre blanc estime qu'il faudrait encourager la détention d'actions directe, au nominatif, (par opposition à la détention de parts d'un fonds investis en actions) qui "est le seul moyen en l'état pour les sociétés cotées de connaitre leurs actionnaires et favoriser ainsi une bonne communication tout en récompensant leur fidélité (dividende majoré)".
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De plus, le Livre blanc prône la généralisation du droit de vote double, si une durée minimale de détention des actions est atteinte. De même, il préconise de moduler, pour l'actionnariat salarié, le forfait social en fonction de la durée de détention.
Enfin, sans préciser véritablement si cela supposerait un aménagement réglementaire, le Livre blanc insiste sur la nécessité d'encourager les entreprises cotées à lancer des plans d'actionnariat salariés à l'instar de certaines grandes entreprises qui l'intègrent dans leur politique de rémunération.
3- Développer la pédagogie de l'investissement
Pour allier la faible éducation économique et financière des Français, le Livre blanc préconise d'agir à la fois dans les médias, dans l'enseignement, par la formation des adultes, etc.
Concrètement, il souhaiterait que les "médias du service public" offrent une place plus grande à la culture entrepreneuriale et à l'investissement aux heures de grande écoute; que l'enseignement secondaire intègre "le principe d'une pédagogie de l'investissement" ; que les grandes écoles et universités favorisent l'émergence de clubs d'investissements ; que les intermédiaires financiers soient obligés de proposer systématiquement à leurs clients, dès l'ouverture d'un compte titres, une formation minimale à la Bourse.
Le Livre blanc propose de déduire des plus-values éventuelles les actions de formation, abonnements à la presse en lien avec l'investissement dans les sociétés... Et appelle de ses voeux un effort de "pédagogie " de la presse patrimoniale.
4- Développer la démocratie actionnariale
Dans cette catégorie des préconisations de différentes natures. Certains nécessiteraient des aménagements réglementaires afin de donner les moyens aux actionnaires investisseurs d'exercer leurs contrôles et délégations ; ou de permettre aux actionnaires individuels d'être représentés dans les conseils d'administration ou enfin de favoriser la création d'instances de représentation des actionnaires individuels.
D''autres préconisations semblent relever davantage des bonnes pratiques professionnelles comme d'encourager les sociétés cotées à aller plus systématiquement à la rencontre des actionnaires ou d'encourager la transformation des Assemblées Générales en "un lieu de dialogue, de communication et de pédagogie" ; ou encore Inciter les entreprises cotées à fournir des éléments en supplément des informations financières par principe sur les exercices passés, sur leur stratégie et leurs perspectives.
5- Stabiliser la fiscalité...
Assez paradoxalement alors que le Libre blanc pour l'actionnariat individuel sollicite un certains nombre de modifications fiscales notamment pour inciter à la détention d'actions à long terme, il insiste en parallèle sur "la stabilité des engagements fiscaux. L'Etat devrait s'engager jusqu'au terme des contrats concernés, sans rétroactivité et dans le respect de la parole donnée lors de la création des produits d'investissement. Toute action contraire serait une violation de cette parole".
Les 23 membres du comité de réflexion à l'origine du Livre blanc pour favoriser l'actionnariat individuel :
- Charles-Henri d'Auvigny, Institut Pro-Actions, co-fondateur
- Bruno Beauvois, SFAF, Secrétaire général
- Philippe Bernheim, FAS, Président du Comité législation et réglementation
- Michel Bon, Fondact, Président
- Louis Bulidon, Actionnaire individuel
- Jean Régis Carof, CLIFF, administrateur ; Directeur Relations Actionnaires Individuels de L'Oréal
- Bertrand Deronchaine, CLIFF ; Directeur Relations Actionnaires Individuels FT Orange
- Romain Dion, Le Revenu, Rédacteur en chef
-Daniel Gée, Fondact, Secrétaire général
- Jean-François Goulon, GAAPP, Président
- Véronique Guisquet F2IC, Secrétaire générale adjointe
- Pascal Imbert, Middlenext, Président et Président de Solucom
- Jean Labbé, GAAPP, Trésorier
- Bernard Legendre, ACFCI, Chargé de mission
- Laurent Legendre, FAS,EADS Développement
- Philipe Lépinay, FAS, Président, Administrateur Thales
- Pierre-Henri Leroy, Proxinvest, Président
- Robert Monteux, Le Revenu, Président
- Jean-Pierre Belhoste de Soulanges, APAI, Chargé de la communication
- Brigitte Roeser, CLIFF, Directrice Relations Actionnaires Individuels GDF Suez
- Aldo Sicurani, F2IC, Secrétaire Général
- Auriane de Soultrait, CLIFF, Administrateur ; Directrice des Relations Actionnaires Individuels EADS
- Eric Vacher, AMAFI, Conseiller pour les affaires fiscales
