L'Urssaf relance les procédures de recouvrement... et de soutien aux entreprises et indépendants
Pierre Cheminade
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Des chefs d'entreprises et travailleurs indépendants ont commencé à recevoir depuis le début du mois d'octobre des avis amiables de recouvrement de leurs cotisations sociales. "C'est la reprise progressive d'un recouvrement hors crise tout en tenant compte des cotisants qui ont subi la crise. [...] L'Urssaf remet en place la chaîne de recouvrement existante avant la crise avec l'envoi d'avis amiables début octobre 2022 à tous les cotisants entreprises ou travailleurs Indépendants qui n'ont pas contracté de plan d'apurement, qui ont contracté des plans d'apurement mais qui ne les respectent pas ou qui les respectent mais n'ont pas réglé leurs cotisations courantes", explique à La Tribune Henri Lourde Rocheblave, le directeur de l'Urssaf Aquitaine.
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Une étape qui marque une forme de retour à la normale post-Covid puisque le circuit classique de recouvrement (avis amiable, mise en demeure, contrainte signifiée par huissier) a été interrompu mi-mars 2020, à l'exception des créances liées au travail illégal. Après les avis amiables, les mises en demeure seront envoyées à partir de mi-novembre 2022 aux cotisants qui n'auront pas réagi tandis que les plus récalcitrants recevront des avis huissiers à partir de février 2023.
Pierre Cheminade