Le diagnostic d’Eric de Montgolfier est sans appel : la Justice française est malade, la soigner exige une révolution. Laquelle, juge-t-il, doit appartenir aux magistrats eux-mêmes. Et le Procureur de la République à Nice de les exhorter à résister à leurs propres démons,
Réforme de la Carte judiciaire, introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité, réforme - avortée - du Juge d'instruction, réforme de la garde à vue, introduction de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels… Le chef de l'Etat a engagé depuis 2007 un nombre important de chantiers, qui visaient à moderniser le fonctionnement de la justice. Fait-il bon être magistrat en 2011 ?
Plus proche de la fin que du début de ma carrière, cela m'épargne les angoisses que mes jeunes collègues peuvent éprouver à l'annonce de ces réformes… La justice est une vieille dame, dont on n'a pas dépoussiéré les jupes depuis bien longtemps ! Au cours des dernières années, une plus grande attention aux anomalies de fonctionnement, comme aux possibilités d'amélioration de l'appareil judiciaire, s'est imposée. Mais les réformes se sont empilées sans tenir compte de la capacité de l'institution à les absorber. Elles se sont en outre heurtées à deux écueils majeurs : l'émergence du droit européen et l'insuffisance des moyens consacrés à leur mise en œuvre. Quel est le Droit dominant ? Comment l'appliquer ? Ces deux questions, fondamentales, aucune des réformes ne semble les avoir prises en compte. Et donc elles demeurent sans réponse véritable. Prenons l'exemple, symptomatique, de la LOLF (Loi organique aux lois de finance, ndlr), qui établit légitimement une vision économique des moyens de la justice ; elle conduit à calibrer nos interventions, voire à les raréfier, pour diminuer leurs coûts, alors que les responsables politiques et l'opinion publique exercent une pression pour obtenir davantage de résultats… Ce paradoxe est intenable. Comment répondre à cette exigence citoyenne et politique quand, concomitamment, « faire la preuve » n'a jamais été aussi onéreux - en matières technologique, génétique, téléphonique… - et les moyens alloués à « faire cette preuve » à ce point insuffisants ?
La France figure au 35e rang des pays de l'OCDE au classement des moyens affectés à la Justice en proportion du PIB. La justice souffre-t-elle seulement de cette défaillance de moyens ? Que nous apprend cette information sur la considération que les gouvernants mais aussi les électeurs et donc, in fine, la société réservent à la justice ?
Cette question, depuis bien longtemps j'évite de me la poser… Car s'il fallait mesurer la « considération » à la part, celle du pauvre, que la nation réserve au budget de la justice… Il me semble parfois qu'il nous faut « payer » le profond désaccord qui oppose l'institution judiciaire au cénacle politique. Désaccord qui porte sur l'instrumentalisation que ce dernier a, de tous temps, espérée, tentée, parfois réussie. Or la justice est au service de l'idéal dont elle porte le nom, certainement pas « du » politique. Seule la loi doit nous servir de guide.Or on nous assigne parfois de faire respecter des équilibres « politiques » qui ne se retrouvent pas dans la loi. Mais se servir de celle-ci pour satisfaire l'opinion publique ou une volonté politique, c'est contraindre la justice à un contresens, à l'écart de sa fonction. La justice exerce une fonction particulière au sein de l'Etat ; cette place s'exprime jusque dans le statut des magistrats, qui ne sont pas des fonctionnaires mais des agents de l'Etat, plus encore des agents « dans » l'Etat. L'origine du malaise se niche dans cette étrange confusion, si peu démocratique, entre l'idéal que doit servir une institution et l'usage auquel on voudrait qu'elle serve, bien éloigné de son rôle théorique.L'argument économique et le coût de la justice pour la collectivité pourraient ne pas tenir très longtemps. Il y a peu, j'ai informé un plaignant que je jugeais ne pas devoir prolonger la procédure car le coût des investigations complémentaires, qui pouvaient peut-être permettre d'obtenir un résultat, était substantiellement supérieur au montant du préjudice engendré par l'escroquerie dont il était victime, de moins de 150 euros. En d'autres termes, « je classe votre plainte car l'Etat ne me donne pas les moyens de la mener à son terme ». Cet argument est-il audible lorsqu'on est en quête de vérité et de justice ? Une justice capable d'apporter à chaque problème « la » solution relève du mythe. Il est d'autant plus urgent de s'en écarter que jamais les textes législatifs n'ont été assortis d'autant de dispositions pénales. Comme si la répression constituait « la » parade, « le » rempart à tout, comme si la force avait toujours plus de poids que l'intelligence. Une telle conception trahit une vision d'échec de la nature humaine qui rendrait intenable toute forme de vie en société.
Les professionnels de la justice ne seraient donc plus dans les conditions - pas seulement financières - de tendre vers l'exaucement de cet idéal ?
A vouloir produire un maximum de réponses pour satisfaire une opinion publique désorientée, on prend le risque de réduire la justice à une dimension statistique. L'enjeu n'est plus alors, en multipliant les réponses, que d'établir des normes, en réalité des « moyennes » entre le meilleur et le pire élève de la classe, à partir desquelles on hiérarchise l'efficacité supposée des juridictions. Dès lors, on ne s'inquiète plus en priorité du contenu mais du nombre des procédures instruites. Cet indicateur de rentabilité, auquel la police est elle-même assujettie - en fonction du nombre d'arrestations, de gardes à vue ou de détentions provisoires - n'a pas de sens au regard de l'impératif de qualité qui doit être le nôtre. Car la justice, c'est d'abord, pour chaque cas étudié, une approche individuelle, unique, singulière, incomparable, qui concerne des personnes, c'est-à-dire des femmes et des hommes. Or ce particularisme « humain » de notre exercice, les chiffres ne peuvent prétendre seuls le mesurer.
La justice, plus que d'autres, devrait donc être soustraite aux dogmes comptable, chiffrable, quantifiable, mais aussi à l'horloge politique et à la dictature sociétale de l'immédiateté incompatibles avec le temps, long, de son œuvre ?
C'est indéniable. C'est ce que je dis à chacun de ceux qui exigent que nous nous hâtions : « Si vous-même étiez l'objet de la procédure, aimeriez-vous que nous nous dépêchions au risque de bâcler ou, pire, de commettre une erreur ? ». C'est là le seul argument que je puisse faire entendre à ceux, si nombreux, qui ne voient dans la justice que la satisfaction de leurs intérêts. Au moins peuvent-ils le comprendre, à défaut d'une référence à un idéal qui semble les dépasser… Certes la justice ne doit pas être totalement exempte des règles comptables. Mais sa finalité, impalpable puisqu'elle porte sur la quête improbable, complexe, exigeante, de la vérité - qu'aucun magistrat ne peut avoir la prétention d'exprimer toute entière - ne peut être assimilée aux simples produits d'une entreprise commerciale.
A plusieurs reprises, et notamment dans le cadre de quelques douloureuses affaires de mœurs, Nicolas Sarkozy a publiquement discrédité l'action des magistrats, donnant l'impression d'exploiter à des fins populistes l'opinion publique. Quel message cette dernière entend-elle ? A quoi une société s'expose-t-elle lorsque l'institution judiciaire est ainsi décrédibilisée par son garant ?
C'est un problème qui concerne moins les magistrats que la justice. Toutefois, il faut rappeler que le discrédit ainsi jeté sur l'institution n'est pas inédit. Il est même assez répandu. La responsabilité n'en incombe pas qu'aux plus hautes instances politiques ; chaque fois que, pour des raisons manifestement politiques, un édile prend publiquement position sur un dossier en instance d'instruction, il prend la responsabilité d'affaiblir l'opinion que nos concitoyens doivent conserver de l'intégrité de la justice : en effet le doute naîtra, non seulement si la décision judiciaire finale est conforme à l'exhortation publique, donnant le sentiment d'une justice aux ordres, mais aussi, si la décision s'en écarte ; alors elle sera interprétée comme ne tenant aucun compte des légitimes attentes de l'opinion publique. Ainsi, dans chaque cas, l'élu y trouvera son compte, mais la justice perdra un peu plus de l'adhésion dont elle a besoin pour s'exercer. Ceux qui prétendent aimer la justice ne l'aimeront vraiment que s'ils l'aiment encore quand elle les aura condamné ou leur aura opposé un refus. Cas d'école que je ne me souviens pas d'avoir jamais rencontré…
Dans les colonnes d'Acteurs de l'économie, en avril 2011, le maire de Lyon Gérard Collomb était interrogé sur les pratiques clientélistes supposées de deux édiles dont il est proche : feu Georges Frêche et Jean-Noël Guérini. Sa défense ? « On ne peut pas toujours faire porter la responsabilité des égarements sur les seuls maires. Ces derniers sont aussi à l'image de leurs administrés, ils épousent leurs singularités, ensemble ils établissent une correspondance. Cela vaut pour la corruption ; lorsque la population exerce une pression irréfléchie en faveur de pratiques clientélistes, le maire ne peut pas intégralement en faire fi » (…) « A Marseille règne une culture endogène du clientélisme à laquelle les élus locaux ne peuvent pas se soustraire totalement ». Comment le procureur d'une ville, Nice, réputée pour ses systèmes clientélistes, corruptifs, mafieux, décrypte-t-il cette démonstration ?
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Prendre prétexte du « système » pour excuser un comportement délictueux est de nature à inciter tout un chacun à le reproduire pour son compte. Une telle démonstration n'est pas acceptable de la part d'un élu, dont la dignité et la raison d'être sont, justement parce qu'il a la charge de l'intérêt général, de s'opposer aux pratiques clientélistes. A-t-on pour seule responsabilité d'appliquer coûte que coûte les promesses pour lesquelles on a été élu ? Ce serait pitoyable. Pour autant, on ne peut pas ignorer la réalité d'une démocratie riche d'imperfections. D'abord, il est exact que les électeurs exercent des pressions sur les élus. Mais il est tout aussi exact que le troisième pilier de la démocratie, l'institution judiciaire, n'est pas exempte de responsabilités. Trop souvent des magistrats ont renoncé à exercer leurs attributions dans des cas qui s'y prêtaient particulièrement, ne serait-ce que pour l'exemple. Leur frilosité a sans doute contribué au développement de la corruption. L'électeur a tort de demander un « service » à l'élu et, certes, l'élu a tort de le lui rendre. Mais le magistrat a tort de fermer les yeux, car son abstention constitue un encouragement à la délinquance.
La justice ne peut solidifier la démocratie qu'à la condition que le principe, fondateur, de son indépendance soit sanctuarisé. En 1994, vous déclariez à Télérama, à propos des affaires économiques et financières dont vous aviez la charge au ministère de la Justice entre 1977 et 1985 : « J'ai eu beaucoup de dossiers étouffés, et j'ai eu la tentation, à plusieurs reprises, de m'adresser au Canard enchaîné. Je m'y suis finalement refusé parce que je travaillais pour le Ministère »…. La collusion des sphères politique et économique altère-t-elle irréversiblement cette indépendance ? L'indépendance du Parquet pourrait-elle faire l'objet d'une réforme ?
Je ne suis pas certain qu'il y ait d'autres responsables des atteintes à l'indépendance que… les magistrats eux-mêmes. La propension, si répandue, à renoncer à des décisions qui pourraient n'être pas sans conséquences pour les carrières constitue en effet le principal piège. Pourtant, lorsque nous prêtons serment au moment de devenir magistrats, nous nous engageons à exercer nos fonctions dans l'indépendance. Mais il s'agit moins de résister aux autres qu'à soi-même. Les magistrats sont donc à la fois les premiers coupables et les premiers remparts, ils concentrent dans leur comportement la cause et la solution du problème. Ce qu'ils doivent doit dominer ce qu'ils souhaitent. Répondre « non » à la pression et sublimer une telle décision pourrait suffire à mettre fin au problème de l'indépendance. Mais, à vrai dire, qui souhaite vraiment qu'il en soit ainsi ? Des magistrats indépendants, quelle horreur pour ceux qui en attendent des services plus que des arrêts !
Quel prix avez-vous payé et quels ressorts personnels avez-vous emprunté pour sanctuariser votre propre indépendance ?
Cette question du « prix », je dois ne pas me la poser. Car sinon, j'ouvre la porte des enjeux, des extrapolations, des tentations, et mets alors mon indépendance en danger. Je m'impose de ne pas imaginer ce que j'aurais pu être « si »… Après tout d'ailleurs, peut-être aurais-je été « moins ». Cette discipline, cette exigence constituent encore aujourd'hui un effort constant. Ce sera toujours le cas tant que la soumission offrira plus d'avantages que le devoir. Pour quelques dossiers ouverts sur mon bureau, je dois m'opposer à ce que « l'on » me suggère… c'est difficile, car céder m'épargnerait bien des tracas, quelques entraves, des angoisses parfois. Le combat est noble, mais l'accumulation des combats use. Qu'importe, je dois continuer à ne pas céder. Et la ressource, je la puise dans mes racines et mon éducation, mon proche entourage aussi.
Estimez-vous que la « cause » de la justice est exagérément instrumentalisée aux fins sécuritaires de quelque candidat à la Présidence de la République ?
Depuis les années 80, la sécurité a pris une place considérable dans nos élections, au point parfois de sembler occulter des problèmes d'importance. La conséquence en est que la justice, au cœur du dispositif sécuritaire, est plus exposée que jamais à une instrumentalisation qui n'épargne pas les principes qui la fondent. Elle se traduit dans le combat feutré que se livrent traditionnellement le Garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur. Il est chronique, au moins depuis que je suis magistrat. Mais il est exact que les incursions de l'hôte de la place Beauvau dans les attributions de son homologue de la place Vendôme sont aujourd'hui particulièrement marquées. Le premier délivre aux préfets, aux services de police ou de gendarmerie, des directives d'action publique qui devraient relever du seul ministre de la Justice. Sans doute approchons-nous d'une situation qui affecte le principe, fondamental, de la séparation des pouvoirs. Sauf à rompre définitivement avec celui qui fait du procureur de la République le directeur de l'activité judiciaire, il faut espérer qu'à l'avenir il sera possible d'interrompre puis d'inverser le processus. Les nouvelles règles de la garde à vue pourraient y contribuer si les magistrats veulent bien s'en emparer pour assurer un contrôle effectif.
Dans quelle mesure les manifestations d'une telle confusion sécuritaire et celles d'une telle ingérence fonctionnelle peuvent-elles affecter la démocratie ?
Le principal danger est que les magistrats baissent la garde, succombent à la résignation et à la fatalité. Dans notre métier, il est essentiel de distinguer ce qui relève de la constatation de l'infraction, de la poursuite, puis du jugement. Si ces trois étapes doivent faire l'objet d'une confusion, alors que le ministre de l'Intérieur soit également celui de la Justice et nomme l'ensemble des professionnels concernés, policiers et magistrats ! L'enjeu n'est pas la seule survie de la justice, c'est la préservation d'un des piliers de la démocratie. Le discours sécuritaire s'est emparé du débat politique au seuil des élections présidentielles ; prenons garde au prix que devra payer la démocratie.
La justice, parce qu'elle est prononcée par des Hommes sur des Hommes, ne peut être irréprochable. L'erreur humaine fait partie de la réalité judiciaire. Or la société du XXIe siècle est celle de la norme et du contrôle, donc du rejet viscéral de l'erreur. Qu'est-ce qui distingue les champs acceptable et inacceptable de l'erreur judiciaire ?
C'est ce qui différencie l'erreur de la faute. J'ai, forcément, commis des erreurs dans ma vie professionnelle. Mais j'ai veillé à ne pas commettre de fautes. Cette distinction est essentielle… La refuser conduirait à réduire la justice à des automatismes, quand son humanité l'inscrit précisément dans le risque d'erreur inhérent à son exercice.
… Or, là encore, les admonestations publiques du Président de la République ont convergé vers une dangereuse confusion de l'erreur et de la faute…
Prenons l'exemple d'un magistrat qui oublie un délai et se voit alors contraint de libérer la personne incarcérée. L'erreur est manifeste et ses conséquences peuvent conduire à engager la responsabilité de l'Etat. Pour autant, il n'y a pas faute, celle-ci pouvant prendre la forme, dans ce cas, d'une falsification de documents visant à masquer l'origine de l'erreur et son responsable. La différence est de taille. Pourtant, et c'est choquant, la distinction est minorée, au point même que l'on tient l'erreur pour une faute. Le risque, palpable en France, étant que la faute soit jugée moins grave que l'erreur. Tout vient sans doute de ce que l'on ait fini par faire admettre à nos concitoyens que la sécurité avait plus d'importance que le droit.
Votre pratique professionnelle, les relations qui vous ont lié au Parquet, ont-elles fait évoluer votre conscience politique du rôle, des devoirs, des responsabilités, et du fonctionnement de la justice ? Que vous ont-elles appris sur le pouvoir - celui dont vous bénéficiez, celui que vous avez exercé, celui que vous avez combattu - ?
Sur le pouvoir je n'ai rien appris d'autre que ce que l'on sait depuis des siècles : il corrompt. Y compris les magistrats. Le danger, pour ces derniers, est de se sentir impunément envahis par une forme de toute-puissance, d'autant plus aisée que le droit et la justice constituent des moyens d'action généralement incompris ou méconnus, et d'autant plus dangereuse qu'ils concernent alors des personnes en situation de vulnérabilité. Or toutes le sont devant la justice. L'équilibre démocratique veut que tous ceux qui détiennent un pouvoir soient encadrés, limités par d'autres. A cet égard les professionnels de la justice se sont vu attribuer une responsabilité… exagérée. Le problème se pose de notre légitimité à corriger la démocratie quand ses représentants deviennent indignes de leur mandat. Les en décharger est alors une mesure opportune. Mais interdire à l'électeur de les élire à nouveau, donc censurer la souveraineté populaire ? La réponse est moins évidente et de nature à alimenter les diatribes sur le pouvoir des juges. Mais le débat vaut aussi pour la classe politique : a-t-elle le crédit suffisant pour décider d'encadrer le pouvoir des juges quand ils prétendent, au nom de la loi, leur demander des comptes sur l'usage qu'ils font du leur ? J'en doute… Ma seule certitude est que chacun, pour la part qui lui est remise, doit tendre à la perfection pour la satisfaction des intérêts qui lui ont été confiés, en oubliant les siens. Ainsi fait-on progresser une nation, une démocratie, donc une civilisation.
Actuellement à Nice vous devez faire face à l'afflux d'immigrés, notamment tunisiens, qui fuient le chaos de leur pays. Cet exemple est symptomatique : votre conscience humaniste et votre responsabilité de magistrat sont fréquemment mises en conflit. Quels moyens employez-vous pour arbitrer ?
Le procureur de la République jouit d'un principe qui pourrait paraître confortable : celui de l'opportunité des procédures. Au contraire du juge de siège, j'ai donc la possibilité, pour des raisons diverses, de ne pas engager de poursuites pénales dans une situation qui serait contraire à la loi. Encore faut-il qu'elle le soit et il appartient alors au magistrat d'opposer une fin de non-recevoir à ceux qui manifestent l'envie de le tenir par la manche.
… mais lorsque la situation est compatible avec la loi et contraire à votre conscience d'homme ?
Cette question, fondamentale, me ramène à une interrogation qui me revient sans cesse depuis que j'ai choisi ce métier : comment me serais-je comporté, quel magistrat aurais-je été entre 1940 et 1944 ? M'y confronter constitue un rempart chaque fois que je peux être tenté de succomber à une pression ou à une tentation : « si je cède, alors peut-être aurais-je livré des juifs et des communistes aux Nazis ». Voilà ce qui m'aide le mieux dans l'exercice de ma responsabilité de magistrat.Comment appréhender dès lors la question de ces malheureux en provenance de Tunisie ou de Libye ? Depuis longtemps, j'ai fait le choix de ne pas recourir à la voie répressive contre les étrangers auxquels seule une situation irrégulière peut être reprochée. La prison n'est pas une solution pour des personnes en quête d'un refuge qui ne violent pas autrement nos lois. D'autres voies existent, notamment les reconduire à la frontière. Dans ce cas précis, je peux procéder à une heureuse juxtaposition de ce que je crois et de ce que je dois : l'humanité et la compassion dictent mon approche en tant qu'Homme et, les Italiens leur ayant accordé des papiers communautaires les autorisant légalement, de mon point de vue, à pénétrer dans l'Hexagone, je me borne à faire lever les gardes à vue ordonnées par d'autres… Ainsi ma conscience, et non mes convictions, doit-elle, chaque fois, m'indiquer la route, celle d'un droit baigné de cette humanité sans laquelle il ne serait qu'une technique.
L'ensemble des affaires que vous avez menées et des face-à-face que vous avez conduits, a nécessairement nourri, c'est-à-dire interrogé, malmené, enrichi votre conscience et votre appréciation de la nature humaine. Quel Homme êtes-vous devenu ? Quel regard portez-vous sur l'humanité ?
Après tout ce que j'ai vu, après la cohorte d'égarements, de dévoiements, d'abominations à laquelle j'ai été confronté, je devrais avoir perdu toute foi en l'Homme. Pourtant, non. Au contraire. J'ai su la cultiver et même la développer dans chaque sursaut d'humanité, aussi faible soit-il, observé jusque chez les plus inacceptables de mes interlocuteurs. D'ailleurs, comment pourrais-je exercer mon métier si je ne croyais pas en l'Homme ? En effet, c'est pour Lui que la justice est rendue et, à travers Lui, c'est l'humanité que nous respectons. Ce respect de la nature humaine, non seulement j'ai la chance de l'avoir fortifié, mais jamais je n'aurais pu être magistrat si j'en avais été dépossédé. Quelque chose doit m'habiter qui m'a convaincu qu'il n'y avait point « d'irrécupérables » parmi nous…
« J'ai volé et j'ai tué. Mais pourquoi ai-je volé ? Pourquoi ai-je tué ? Posez-vous ces deux questions ». Ainsi Claude Gueux, dans le roman éponyme de Victor Hugo, s'adresse-t-il aux jurés. « Qui est réellement coupable ? Est-ce lui ? Est-ce nous ? », poursuit l'auteur. Vous-même devez tenter d'élucider cette interrogation. Comment votre humanité personnelle, votre conscience d'homme, peut-être de croyant, vous indiquent-elles d'arbitrer au moment d'intégrer le poids de ce « pourquoi » et de juger en proportion ?
Il serait si simple de ne considérer que la victime. Mon travail consiste justement à recueillir ce qui va être placé dans les deux plateaux de la balance. La victime n'est pas toujours aussi parfaite qu'elle le prétend, et l'auteur des faits n'est pas toujours aussi abject qu'on serait tenté de le croire. Chez lui également existe une part d'humanité. Pour s'en rendre compte, il suffit de le rencontrer en maison d'arrêt, alors qu'il purge sa peine, face à face, sans les artifices de la justice et du procès qui peuvent entraver l'éclosion de la vérité.
« Examinez cette balance : toutes les jouissances dans le plateau du riche, toutes les misères dans le plateau du pauvre. Les deux parts ne sont-elles pas inégales ? La balance ne doit-elle pas nécessairement pencher, et l'Etat avec elle ? Et maintenant, dans le plateau des misères, jetez la certitude d'un avenir céleste, jetez l'aspiration au bonheur éternel, jetez le paradis ! Vous rétablissez l'équilibre. La part du pauvre est aussi riche que la part du riche. C'est ce que savait Jésus », conclut Victor Hugo dans Claude Gueux. On est là dans les champs à la fois politique et moral. Peut-on distinguer une conception « de gauche » d'une conception « de droite » de la justice ? Et existe-t-il un exercice chrétien de la justice ?
Justice de gauche, justice de droite… La justice est un équilibre, l'émergence la plus proche possible de la vérité - celle des faits et celle des hommes - or il n'y a pas de vérité de gauche ou de droite. Une telle approche, un tel clivage idéologiques constitueraient une négation de la justice et du juge… quand déjà il nous faut admettre que la vérité à laquelle nous parvenons n'est pas LA vérité, mais UNE vérité, la vérité judiciaire.
Mais les membres du Syndicat de la Magistrature ne cachent pas une obédience intellectuelle « de gauche »….
Je ne suis pas certain qu'ils soient de gauche autant qu'ils le prétendent. Ce type de courant est né davantage du souci de rééquilibrer une profession et son exercice que de l'orienter ou de l'enfermer dans une direction. Toutes sortes de convictions d'ordre politique cohabitent au sein du corps judiciaire. Lequel, in fine, est… centriste, si l'on considère que le centre constitue le point d'équilibre. Alors certes, chacun a le droit d'appréhender une situation selon sa conscience politique ; mais celle-ci doit s'effacer devant la loi afin que justice soit rendue au profit du seul intérêt général. On n'est pas juge et partisan.Quant au christianisme, qui a fondé mon éducation et ma conscience, je n'y ai jamais rien trouvé qui soit contraire à l'idéal de justice. Bien au contraire, les deux items se confondent. J'ai d'ailleurs l'impression qu'ils forment les deux jambes à partir desquelles j'essaie de tenir debout au-dessus du vide. Il est toutefois essentiel de distinguer christianisme et catholicisme ; car lorsque la religion s'immisce dans sa clairvoyance et son raisonnement professionnels, le magistrat peut emprunter des voies critiquables.
« Le peuple souffre, il a faim, il a froid. La misère le pousse au crime. Le corps social a un vice dans le sang. Vous voilà réunis en consultation au chevet du malade ; occupez-vous de la maladie ». Jusqu'où l'homme de justice doit-il composer avec l'état de la société ? Est-il investi de la responsabilité d'améliorer ladite société, peut-être même, pour reprendre Victor Hugo, de participer à la « civiliser » ? Croyez-vous encore que le droit et la justice peuvent contribuer à moraliser l'individu et la société ?
Etre magistrat n'est pas une fuite, c'est une marche en avant. C'est une quête incessante, autant pour répondre à la question, fondamentale, évoquée précédemment du « destin personnel pendant l'Occupation », que pour trouver sens et utilité à son existence. Pour cette raison, on ne peut exercer une telle profession de manière ordinaire. Mais cette marche ne conduirait nulle part si elle ne trouvait pas sa source dans l'Homme et dans l'humanité, dans tout ce qui doit compter pour chacun de nous. Renoncer à cela, c'est renoncer à la justice.
A la fonction que vous occupez et aux responsabilités que vous accomplissez, vous êtes, à l'aune des professionnels de la justice, une « tour d'observation » de l'état de la société. Quel diagnostic de ladite société établissez-vous ?
Le « chacun pour soi » a définitivement infecté la société et condamné notre système social. Certains signes sont symptomatiques, par exemple le refus de témoigner lors de procès ou de s'interposer dans le métro lorsqu'un pickpocket fait les poches d'un usager. Au-delà, je constate dans le quotidien de la ville le délitement des comportements. Enfant, lorsque je prenais le bus, je laissais ma place aux personnes plus âgées, aux femmes enceintes… et pensais qu'un jour, âgé, je serais celui devant lequel on s'efface. Or rien n'a changé. C'est toujours moi qui fais place aux autres… et notamment aux plus jeunes. Ce n'est sans doute pas une raison, surtout quand ils sont délinquants, pour oublier qu'ils sont nos enfants et… le produit de notre éducation.
Dans Le Dernier Jour d'un condamné, mais aussi dans Claude Gueux ou l'Affaire Tapner, Victor Hugo circonscrit les enjeux de la société à l'éducation. « Avec la solde de vos quatre-vingt bourreaux, vous payerez six cents maîtres d'école », écrit-il. Le déficit éducationnel concentre aujourd'hui encore le mal…
L'école n'a pas à se substituer aux parents qui ont, il faut le marteler, la responsabilité de l'éducation. Autrefois, chaque enfant cherchait dans le comportement de ses parents un modèle pour se construire, le guide de son avenir. L'évolution sociétale, et peut-être l'irruption massive des situations monoparentales, qui font peser sur un seul une telle responsabilité, ont bouleversé cet équilibre. Or le comportement que tout parent adopte devant une situation donnée conditionne le regard de ses enfants et leur propre attitude. Tout aussi dramatique est que l'éducation des maîtres et celle des parents ne s'accordent plus toujours, à supposer même que celle-ci complète l'autre. Pire, ces derniers n'hésitent plus à prendre le contre-pied des enseignants. Cette contradiction est pernicieuse et déroutante pour les enfants. Quand on a pris la responsabilité de donner la vie, il faut en assumer la nécessaire contrepartie : son devoir d'éducateur. Car l'école n'est que l'école.
Vous constatez la déliquescence du lien humain. Est-ce le constat d'échec de la justice qui a, aussi, pour vocation d'assurer la cohérence, l'équité, la solidarité sociale, mais aussi l'équilibre au sein de la société ?
Les gens ne se parlent plus. Au premier rang des causes, multiples, je place volontiers la ségrégation urbaine, qui a creusé le fossé des injustices et des inégalités, fracturé durablement la société en la rendant inhospitalière aux plus vulnérables. Aujourd'hui, on se détourne les uns des autres, en espérant ainsi mieux se retourner sur soi ; en réalité on se replie, on se recroqueville, on se claquemure. Or dans ce domaine, comme dans bien d'autres, la justice n'a ni la vocation ni les moyens de « réparer ». Il lui reste, le plus souvent, à faire le constat amer des dégâts accumulés par d'autres, à se retourner chaque jour pour constater que le sillon ouvert la veille est déjà près de se refermer.
L'abolition de la peine de mort, dès Victor Hugo et plus encore un siècle plus tard dans le combat mené par Robert Badinter, fut un « progrès ». Qu'est-ce que pourrait être aujourd'hui un « progrès » dans le fonctionnement de la justice ?
Abolir la peine de mort, ce fut restaurer la dignité même de la justice et celle de la société. Rien, aujourd'hui, ne peut être comparé à un tel enjeu. Un progrès en 2011 serait d'élaborer un véritable système judiciaire. Il suffirait pour cela simplement de mettre à œuvre ce à quoi notre pays a souscrit voici bien des années : la convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales qui tend à orchestrer un nouvel équilibre entre le juge d'une part, qui devrait seul incarner la justice, et les parties d'autre part, le parquet, la victime et celui qui est mis en cause. Or sa signature, la France semble éprouver bien de la peine à la respecter, soumettant ses lois, contre sa constitution parfois, aux préjugés, aux intérêts et aux pressions de toutes sortes, comme si notre société n'était pas assez mûre pour affronter la liberté. Elle constituera toujours un risque et il serait vain de prétendre l'éviter en l'ignorant.
A Nice, vous avez fait le constat de comportements et de pratiques pollués par l'emprise maçonnique. Laquelle, à force, a pu conditionner votre regard sur un type de cheminement personnel dont la nature et la vocation originelles sont honorables, même vertueuses. Estimez-vous que l'exercice indépendant et intègre de votre profession - l'exemple pouvant être appliqué à d'autres métiers, notamment celui de journaliste - n'est pas compatible avec un engagement maçonnique ?
De manière tranchée je ne saurais affirmer une quelconque incompatibilité. En revanche, je soutiens que le secret qui enveloppe l'engagement maçonnique, ou d'autres comparables, n'est pas compatible avec l'exercice d'une fonction d'autorité dans les domaines de la justice, la magistrature notamment. En effet, il est fondamental que tout citoyen ait confiance dans la justice et croit en celui qui la rend ; aucune appartenance ne saurait donc engendrer le soupçon en laissant croire qu'elle est susceptible d'infléchir une décision. Or le soupçon naît moins d'une appartenance affichée, qu'il est alors possible de combattre, que de ce qu'elle est occulte, laissant craindre à des tiers qu'ils pourraient en souffrir quand déjà un sentiment paranoïaque donne trop souvent à croire à celui qu'elle condamne qu'il n'est pas victime du droit, puisqu'il a raison. Non, il y a autre chose et, parmi d'autres influences, il soupçonne la connivence des gens de robe et la dépendance des magistrats. Il ne semble pas opportun d'y ajouter, et tout magistrat est à même d'admettre qu'il doit renoncer à ce qui trouble l'exercice de sa fonction. Encore ne s'agit-il ici que de renoncer au secret, pas à une appartenance respectable.
On le constate dans le domaine des affaires financières et économiques, la coopération internationale, et notamment européenne, est capitale. Mandat d'arrêt européen, création d'Eurojust à La Haye, conventions bilatérales, révision de certaines pratiques en Suisse ou au Luxembourg, de substantiels progrès ont été réalisés. Mais dans le même temps dominent la porosité des frontières, l'affaiblissement des Etats, l'inaction devant les paradis fiscaux, la dématérialisation et les progrès technologiques, la complexité et l'opacité des « montages »…. Les mécanismes juridiques et judiciaires sont-ils structurellement insuffisants voire obsolètes ?
Ce déficit « judiciaire » résulte, là encore, d'un choix politique. Moyens d'enquête insuffisants, accroissement de la statistique judiciaire : dans un tel contexte, traiter la délinquance économique et financière n'est pas « rentable ». Tout dossier financier est chronophage, et l'ouvrir c'est prendre le risque de ne pas en voir la fin. Comment davantage de magistrats pourraient-ils alors s'y intéresser ? Déjà souvent ils méconnaissent ce domaine, le supposant trop technique et complexe. Leur formation sur ce point ressort d'une démarche spontanée plus qu'institutionnelle et sans doute est-ce également le cas pour bien des officiers de police judiciaire, indispensables collaborateurs du magistrat dans la traque de la délinquance. Pour celle-ci, seule la spécialisation a paru constituer une solution, quand même relative au regard de l'importance des enjeux.La grave crise que nous traversons trouve peut-être une partie de son origine dans cette approche. La façon notamment dont on a laissé les dirigeants économiques se comporter a favorisé la corruption qui a affecté en cascade les marchés publics, la concurrence, et l'emploi. Mais a-t-on réellement souhaité une plus grande implication du corps judiciaire sur ce chapitre ? Ce relatif désintérêt des magistrats pour l'économie est d'autant plus regrettable que celle-ci constitue une formidable porte d'entrée pour comprendre le monde, pour se confronter à d'autres professionnels - chefs d'entreprise, décideurs, experts-comptables… - et s'intéresser à tous les aspects qui contribuent à l'équilibre de la société, ce qui est de leur responsabilité.
Dans le domaine économique et des entreprises, les décisions de justice peuvent avoir un impact direct sur l'emploi, l'image de marque des sociétés, le risque de délocalisation. C'est d'ailleurs au nom de ces risques que d'aucuns militent pour la suppression de l'abus de bien social (ABS). Est-il de la responsabilité des magistrats de prendre ces facteurs en considération ?
Quel serait l'intérêt de supprimer l'ABS ? Il vaut mieux espérer que ce n'est pas uniquement dans une perspective d'affichage politique visant à éliminer ce qui, pendant des années, fut le symbole de la « répression aveugle de la justice contre l'économie ». Un peu simpliste, non, quand il y a sans doute bien d'autres dispositions répressives dont on pourrait, par priorité, faire l'économie… On ne peut pourtant méconnaître que la justice protège l'entreprise lorsqu'elle réprime les infractions dont elle est victime, par exemple les détournements de ses responsables qui la ruinent et d'autres entreprises avec elle, portant également atteinte à l'emploi. Mais je reste conscient de la réalité. Un chef d'entreprise me confia un jour que s'il ne corrompait pas, aucun marché ne lui était accordé. Autre exemple : alors que j'exerçai des poursuites contre un chef d'entreprise du bâtiment qui « avait acheté » des responsables administratifs pour remplir son carnet de commandes, il fallut nommer un administrateur ; bien sûr, il reçut l'ordre de mettre un terme à ces pratiques. Le résultat ne se fit pas attendre : le nombre de contrats vacilla et l'entreprise dut être liquidée.Mais si le magistrat ne peut ignorer les conséquences prévisibles de ses décisions, il n'a pas non plus le pouvoir d'ignorer la loi. Il n'y a pas de choix pour le juge et si le législateur considère que le profit peut naître de l'immoralité, c'est à lui d'en décider. Pour le procureur, au nom de l'opportunité des poursuites, il lui revient d'apprécier où se trouve le moindre mal, en tentant de concilier le droit pénal et les nécessités économiques, du moins dans une certaine mesure. Sans doute est-ce là l'une de nos plus importantes sujétions, rencontrée dans bien d'autres cas, qui malheureusement ne soulèvent pas la même compassion. Pourtant, lorsqu'on fait incarcérer un père de famille pour viol, ne croyez-vous pas que l'entourage, conjoint et enfants, va le payer lourdement ?
Mais comment les garants de la justice et de la démocratie : l'Etat, les élus, la magistrature, pourraient-ils désormais autoriser une pratique délictueuse et frauduleuse comme l'ABS ?
Cette dérive peut trouver son origine dans la mondialisation de l'économie. Pourquoi y aurait-il infraction dès lors qu'il est admis que l'on peut corrompre pour obtenir un marché et donc pour assurer l'intérêt de la société et des salariés ? Dans les années 80, alors en poste au ministère de la Justice, le Garde des Sceaux, sur ma proposition, avait exprimé ce qui paraissait une évidence : l'intérêt de la société commerciale ne pouvait trouver sa légitimité dans la fraude. Avec le temps, on s'est éloigné de cette idée, trop simple pour notre modernité… Le magistrat ne peut être tenu pour responsable des dévoiements économiques, mécaniques, moraux, qui ont, peu à peu, fait le lit de telles pratiques. Il lui revient de faire appliquer la loi. Une fois encore, l'enjeu est celui de l'équilibre. Or je constate que la vitalité de l'économie est devenue si capitale pour la santé d'un pays que les décideurs sont prêts à jeter le bébé avec l'eau du bain.Les magistrats peuvent toutefois agir, dans le cadre du tribunal de commerce. Là, dans cette excellente institution et grâce à des leviers performants, ils peuvent faire la démonstration que la justice n'a pas pour vocation de « tuer » mais au contraire d'aider à survivre, à maintenir l'emploi et l'outil économique. Ce qui fait « aussi » partie de nos attributions. Contrairement à ce que l'on voudrait faire croire, nous ne sommes pas, sous couvert d'une morale étriquée, des fossoyeurs de l'entreprise. Quand nous exerçons des poursuites pénales dans ce domaine, l'objectif est moins de sanctionner la fraude que d'écarter de la sphère économique ceux dont les pratiques, apparemment rentables, ne font que porter durablement atteinte aux intérêts fondamentaux de notre société.
Finalement, n'est-ce pas d'une révolution que la justice a besoin pour se réformer ?
Absolument. La faire évoluer par petites touches est inefficace, comme un cautère sur une jambe de bois. C'est toute entière qu'il faut changer la justice, en modifier le recrutement et les procédures, la rendre compréhensible à l'ensemble de nos concitoyens, pour qu'ils puissent enfin se reconnaître en elle et se l'approprier comme le garant de toutes les libertés.
