Pascal Terrasse, député (PS) de l'Ardèche, a remis ce lundi 8 février son rapport sur les enjeux de l'économie collaborative à Manuel Valls. Cette mission lui avait été confiée en octobre dernier. L'élu a accepté de répondre aux questions d'Acteurs de l'économie-La Tribune.Acteurs de l'économie-La Tribune : Selon vous, quel est l'intérêt de l'économie collaborative ?
Pascal Terrasse : L'économie collaborative, ce n'est pas l'ubérisation de la société. C'est une économie du partage. Elle présente plusieurs intérêts. Elle permet un gain du pouvoir d'achat pour l'utilisateur, favorise les circuits courts (et notamment dans l'agriculture, avec La Ruche qui dit oui), permet de faire des économies d'énergie (Blablacar) et protège ainsi l'environnement. Elle permet aussi de financer des projets (KissKissBankBank) et constitue une alternative aux banques traditionnelles.C'est une économie horizontale, ouverte à tous. Le client peut également être concepteur d'un bien. Il s'agit d'une économie vertueuse, car très participative. Je dis souvent que l'économie collaborative est synonyme d'une sobriété volontaire en marche.
Quelles propositions phares proposez-vous dans votre rapport ?
Je différencie ce qui relève le professionnel du particulier. En d'autres termes, ce qui est régulier et habituel de ce qui relève d'une activité occasionnelle. Mon rapport décline ainsi des modes de fiscalité très différents. Par exemple, partager des frais dans le cadre de Blablacar ou échanger sa maison ne doit pas être fiscalisé. Mais dès que l'on loue un bien immobilier de manière régulière, là, cela s'impose. Il faut définir ce qu'est un professionnel.Aujourd'hui, sur internet, la notation est très importante. Beaucoup d'internautes font confiance à la e-réputation. Or, certains de ces avis sont faux. Aux plateformes d'être responsables de ces notations. Je recommande ainsi la mise en place d'une agence pour vérifier au bon fonctionnement.Il faut aussi veiller à une meilleure protection des prestataires. Nous sommes en retard dans l'économie collaborative, il faut se donner les moyens d'avancer. Il faut les protéger, en les faisant bénéficier d'avantages sociaux notamment, d'aides en cas d'accident ou encore d'un accès à la formation continue, etc. Il faut par ailleurs améliorer le statut d'auto-entrepreneur.Nous sommes aussi très en retrait sur le télétravail. On peut aujourd'hui imaginer que des salariés restent travailler chez eux. C'est un schéma à développer.
Quelle sera la suite donnée à votre rapport dans les prochaines semaines ?
Ce rapport va être complété par une discussion, qui doit se dérouler la semaine prochaine. Avec Emmanuel Macron, nous présenterons une stratégie des nouvelles opportunités, chacun dans son domaine.Par la suite, mes 19 propositions vont être mises à l'étude par le Gouvernement. Certaines devraient faire partie de textes législatifs, notamment dans le projet de loi « Pour une République numérique » d'Axelle Lemaire et le projet de loi de Myriam El Khomri sur la réforme du droit du travail.
