La réforme de l'épargne salariale est en cours. S'il s'agit d'un point de la loi Macron passé presque inaperçu dans les médias, cette réforme est pourtant importante pour démocratiser l'accès à l'épargne salariale en France.
Aujourd'hui, 8,7 millions de salariés en France bénéficient d'un dispositif d'épargne salariale. Cette épargne proposée par l'entreprise peut prendre plusieurs formes. Il peut s'agir d'un dispositif d'intéressement : une rémunération supplémentaire qui est versée aux salariés, et qui est liée à un objectif à atteindre (chiffre d'affaires, bénéfices, etc.).
L'intéressement permet très littéralement d'intéresser les collaborateurs aux performances de l'entreprise. Il peut s'agir également d'un dispositif de participation : obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, mais facultative dans les autres, la participation consiste à verser aux salariés une partie du bénéfice réalisé par l'entreprise. Ces sommes versées par l'entreprise sont souvent orientées vers des plans d'épargne avantageux pour les salariés : le plan d'épargne entreprise (PEE) ou le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). L'épargne salariale permet ainsi de compléter la rémunération des collaborateurs, de leur procurer un complément de retraite et de les impliquer étroitement à la réussite de l'entreprise, et de.
Ouvrir l'épargne salariale aux entreprises de moins de 50 salariés
Aujourd'hui, 9 salariés sur 10 bénéficient d'une forme d'épargne salariale dans les entreprises de plus de 50 personnes. En revanche, dans les entreprises de moins de 50 salariés, seul 1 collaborateur sur 7 en bénéficie. C'est ce décalage qui a motivé la réforme actuelle de l'épargne salariale. Dans un contexte de crise économique et de confiance, il est essentiel de tirer parti de ce levier pour remobiliser les salariés. En effet, en étant beaucoup moins imposées que les salaires, les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation sont un moyen moins coûteux pour les entreprises de récompenser leurs collaborateurs.
Pour encourager encore davantage les TPE/PME à mettre en place ces dispositifs, les députés ont voté pour réduire l'imposition sur les sommes versées (appelée forfait social) de 20% à 8% pendant 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés qui installeraient ce dispositif pour la première fois.
Renforcer le financement de l'économie
Autre évolution avec la réforme en cours, les sommes placées en épargne salariale seront orientées davantage vers le financement de l'économie. Avant, quand un salarié disposait d'un dispositif d'intéressement, les fonds lui étaient versés par défaut en cash. Désormais, la réforme encourage un placement de ces fonds sur le long terme, en orientant ces sommes vers un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). Ainsi, le Gouvernement encourage la constitution d'une épargne pour les salariés, et permet à ces fonds d'être utilisés pour le financement de l'activité économique.
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La réforme sera bientôt débattue au Sénat, et pourrait être encore plus avantageuse. En effet, les sénateurs pourraient décider de supprimer totalement le forfait social pour encourager les petites entreprises qui souhaitent tester les dispositifs d'épargne salariale. Félicitons donc les députés pour ces avancées, mais encourageons le Sénat à pousser plus loin ces réformes aussi nécessaires que précieuses pour la mobilisation des collaborateurs et la compétitivité des entreprises en France !
*Rolland Nino, directeur général de BDO (audit, conseil et expertise comptable) et membre de l'Institut de la Protection Sociale
