Retraite complémentaire : vers un régime unique modulaire

L'intensité des réformes sociales liées à la généralisation de la complémentaire santé et au contrat responsable ont estompé la signature, le 30 octobre 2015, d'un accord réformant en profondeur notre système de retraite complémentaire, fragilisé durablement dans son équilibre financier et son fonctionnement.

Coûts de gestion difficiles

Confrontée à l'évolution de la démographie française, dont la part des plus de 60 ans augmente régulièrement concomitamment à leur espérance de vie, autant qu'à la diminution de ses recettes, largement amputées par un chômage récurrent et une croissance atone, la dégradation financière de nos régimes de retraite complémentaire (Arrco-Agirc) menaçait de leur possible disparition à court terme. Une situation peu enviable altérée plus encore par des coûts de gestion difficiles à maîtriser compte tenu de la pluralité et de la diversité des acteurs (caisses de retraite) et de cette articulation historique entre cadres et non cadres qui laisse subsister deux mécanismes avec leurs propres règles et contraintes.

Dispositif unifié

Si ce texte est remarquable, c'est qu'il fixe l'échéance d'un dispositif "unifié" et introduit dans le fonctionnement de la retraite complémentaire une modularité inédite qui renvoie les débats de l'âge de la retraite au pur exercice rhétorique. Ainsi, à compter du 1er janvier 2019, l'ensemble des droits des actifs et des retraités sera géré par un régime unique. Les paramètres harmonisés en termes de cotisation en sont déjà arrêtés, tout comme les budgets de gestion dont on notera l'effort de réduction de 300 millions d'euros à l'échéance 2022.

Si le bénéfice des prestations complémentaires reste subordonné à l'obtention du taux plein au régime de base, leur montant varie selon l'âge de cessation d'activité librement décidé par chaque individu. Coefficient de solidarité réduisant les droits de 10 % pendant trois ans, majoration de 10 % à 30 % pour report de deux à quatre ans de l'âge de départ devraient permettre à chacun de se déterminer en fonction de ses ressources, de sa situation ou de ses possibilités et de réaliser à horizon 2020 les quelque six milliards d'euros d'économies nécessaires à la survie d'un des principaux acquis sociaux du XXe siècle.

Des économies

Une fois l'exercice salué pour son courage et son réalisme, reste l'information, voire l'éducation, d'une population active, bien ignorante et résignée face à la problématique des retraites. La modularité répond avant tout à un objectif d'économie dont l'effet se traduit par la diminution inexorable du revenu de remplacement que constituent les retraites et renvoie à la décision individuelle la constitution d'un complément qui compense cette baisse. Une motivation supplémentaire à poursuivre les réformes en faveur d'un étage de retraite supplémentaire collective obligatoire dont les performances avérées constitueraient, sans doute, un gage de pérennité des socles obligatoires actu