L'avènement de l'entreprise "post-industrielle" conduit les chefs d'entreprise à devoir repenser leur modèle de développement. Explications par Françoise Albrieux, avocat associée en droit social CMS Bureau Francis Lefebvre LyonDroit à l'égalité de traitement, à la formation, au repos, à la santé, à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, à la déconnexion, à la prise immédiate des congés payés, à l'égalité hommes-femmes, à l'expression, et si tout simplement on parlait de droit au bonheur dans l'entreprise. L'avènement de l'entreprise "post-industrielle" conduit les chefs d'entreprise à devoir repenser leur modèle de développement, en axant sur la maîtrise des technologies de l'information et de la communication, sur le développement des connaissances et sur la créativité dans un contexte de mondialisation, de développement durable et de responsabilité sociétale. Dans ce contexte, ils doivent cependant prendre également en compte le bien-être des salariés, c'est ainsi qu'un simple changement d'affectation dans un même secteur géographique ne doit pas porter atteinte aux droits du salarié, à la santé, au repos et à une vie personnelle et familiale, et doit être justifié par la tâche à accomplir et être proportionné au but recherché (cass. soc. 16 novembre 2016 n°15-23.375 ; arrêt n°2082 F-D).
Si la Haute Cour ne met pas totalement en cause le pouvoir de direction de l'employeur, elle l'incite à veiller à ce que dans ses décisions, il préserve les droits fondamentaux des salariés.
Déconnexion
Au-delà du respect de la vie personnelle, mais sur le terrain du respect de la santé des salariés, depuis le 1er janvier 2017, la négociation annuelle obligatoire dans les entreprises doit porter notamment sur le droit à la déconnexion, dans le cadre de la négociation sur l'égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail.
La loi Rebsamen du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a en effet intégré au Code du travail la notion de Qualité de vie au travail, qui couvre les sujets suivants (article L. 2242-8 du Code du travail) : articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ; objectifs et mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; lutte contre les discriminations en matière de recrutement, d'emploi, d'accès à la formation professionnelle ; insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; modalités de définition d'un régime de prévoyance et de complémentaire santé ; exercice du droit d'expression directe et collective ; modalités du droit à la déconnexion et mise en place de dispositifs de régulation des outils numériques en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Françoise Albrieux et Charlotte Rascle
