Le nouveau cadre du Code du travail qui sera à l'œuvre d'ici la fin de l'année, initié par les ordonnances Macron, et qui embrasse les relations individuelles et collectives de travail, est un bon signal pour plusieurs raisons. Décryptage par Bruno Dupuis, Associé senior advisor, Alixio, alors que les manifestations contre les mesures du gouvernement se succèdent.
À la fin de l'année, nous aurons donc un droit du travail très significativement transformé, dans le sillage et sur les bases de la méthode proposée par le rapport de Jean-Denis Combrexelle, remis il y a tout juste deux ans au Premier ministre et qui ne sera pas resté lettre morte. Ce nouveau cadre, qui embrasse les relations individuelles et collectives de travail, est un bon signal pour plusieurs raisons.
"Bâtisseurs"
Tout d'abord, il montre la constance d'un quinquennat à l'autre et la capacité de notre pays à s'approprier un constat, assez largement partagé, celui de la trop grande complexité et de l'imprévisibilité de notre droit du travail. Il révèle également la nécessité de mener à son terme, dans le dialogue avec les parties, une réforme très sensible pour des raisons, sachons le reconnaître, qui sont parfois symboliques.
La réussite de ce processus dans un climat apaisé est aussi un signal positif pour des décideurs et investisseurs étrangers, et ce, à un moment où la diplomatie créative du président Macron a remis la France au premier plan de la scène internationale. La suite et le succès de cette importante réforme vont s'écrire au quotidien et dans la durée, avec les acteurs des entreprises et/ou des branches, à la disposition desquels seront mis ce nouveau cadre et ces nouveaux outils.
Mais pour amplifier les chances de succès et que toutes les parties deviennent des "bâtisseurs", il faudra s'emparer vigoureusement de sujets concrets. En effet, par manque d'attrait ou par conformisme conservateur, les voies ouvertes par le législateur sont bien souvent restées lettre morte ces dix dernières années.
Confiance
Quatre conditions sont essentielles pour la réussite opérationnelle de la réforme avec le cadre de jeu, livré très prochainement aux acteurs :
La première est la confiance. Elle ne se décrète pas, mais se construit dans la durée. Pour s'en assurer, il s'agira de veiller à mêler suffisamment d'exigence avec une indulgence qui admette le droit à l'erreur.
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