Longtemps espérée, la réforme du Code du travail est en cours. Le Président Macron s'est lancé dans l'une de ses promesses phares : réformer le poussiéreux et volumineux Code du travail. Mais que retenir des ordonnances Macron ? Une expertise de Guillaume Bossy, avocat associé en droit social, CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats.
Après une phase de concertation, le gouvernement a dévoilé son projet le 31 août 2017 par la diffusion de cinq projets d'ordonnance. Septembre donna lieu aux derniers ajustements pour que la promesse annoncée soit tenue : la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 et l'adoption des ordonnances lors du dernier conseil des ministres avant la fin de l'été le 22 septembre 2017. Les ordonnances furent publiées au Journal officiel dès le samedi 23 septembre 2017, juste avant la grande manifestation annoncée par la France Insoumise... Amusant clin d'œil politique.
Que retenir des ordonnances Macron ?
Énormément de choses. Le changement est profond et important. Le Président évoquait une "révolution copernicienne" quand il évoquait "un mouvement inéluctable de transformation du travail" (Le Point du 31 août 2017 n°2347).
Concernant les ordonnances Macron on peut parler d'une révolution macronienne du droit social. Pourquoi ? Un grand nombre de reproches faits au Code du travail sont pris en compte. Le changement de paradigme est fort en remettant sur le devant de la scène la négociation collective d'entreprise et en facilitant son accès aux petites entreprises.
L'intérêt de l'entreprise semble reprendre de la vigueur. Il faut comprendre l'entreprise dans sa conception large quant à ses acteurs, regroupant les intérêts des salariés, de l'employeur et de l'actionnaire.
Changement
Trois ordonnances méritent principalement l'attention, les trois autres* étant très techniques. Une 7e ordonnance du 20 décembre 2017 doit également être mentionnée en ce qu'elle vient remédier principalement aux erreurs et incohérences des précédentes réformes et des ordonnances de septembre.
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L'ordonnance no 2017-1385 est relative au renforcement de la négociation collective. L'ordonnance no 2017-1386 est relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique. Elle crée le Comité social et économique qui remplace les anciennes instances. L'ordonnance n° 2017-1387 est relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
