RGPD : la nécessaire préparation des acteurs RH
Acteurs de l'économie
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Albrieux Rascle
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Le Règlement européen dit RGPD (Règlement Général de Protection des Données) - GDPR en anglais - sera applicable directement dans toute l'Union Européenne le 25 mai prochain. Ce Règlement ne modifie pas de manière significative la notion de "données personnelles" qui vise les informations se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable (comme le nom patronymique, les coordonnées téléphoniques, le numéro de sécurité sociale), ni la notion de "traitement » qui couvre toute opération portant sur de telles données (notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la consultation, l'utilisation).
Il prévoit toutefois de nouvelles obligations pour les entreprises.
Le nouveau cadre juridique unifié pour l'ensemble de l'Union européenne met en effet en place une véritable "administration de la conformité" à leur charge. Il impose ainsi au "responsable du traitement" d'adopter des règles internes et de mettre en œuvre les mesures adaptées permettant de garantir, et d'être à même de démontrer que le traitement des données à caractère personnel est effectué dans le respect de la réglementation.
Dans ce cadre, le responsable de traitement disposera le cas échéant de nouveaux outils (analyse d'impact, registre) et de nouveaux partenaires (les délégués à la protection des données).
A quelques semaines de l'entrée en application du RGPD, les entreprises doivent se préparer et faire le point sur la transition vers ce nouveau cadre juridique en s'assurant de leur conformité au Règlement.
Etant amenés à collecter, traiter et stocker de nombreuses données à caractère personnel (voire sensible) les services Ressources Humaines sont tout particulièrement concernés. Ils doivent anticiper autant que possible l'application des dispositions du RGPD et s'attacher dès maintenant à vérifier la conformité de leurs traitements de données RH avec les nouvelles obligations et limites posées par celui-ci.
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