Avec l'entrée en vigueur des ordonnances, la mise en place du Comité social économique (CSE) va concerner toutes les entreprises d'ici fin 2019. C'est une formidable opportunité et un exercice dont il faut se saisir pleinement pour, à partir de l'existant et en fonction de la maturité collective, réfléchir au type de dialogue social que l'on souhaite instaurer au cours des prochaines années, avance Bruno Dupuis, associé senior advisor chez Alixio.
Il s'agit de poser les bases de renouvellement de son organisation et de créer de façon négociée les conditions permettant d'atteindre cet objectif.
Dans les entreprises de tailles petites ou moyennes, mono-site ou sans site, bénéficiant d'une réelle autonomie, l'exercice est relativement simple du point de vue du choix de l'architecture du futur CSE (le "hard"). En effet, le système monolithique ne fait qu'imposer l'évolution amorcée par la loi Rebsamen avec la DUP en regroupant toutes les instances représentatives antérieures (CE, CHSCT, DP) sous un même toit. Dans ces cas, il y a matière à concentrer la réflexion et la négociation sur la façon de se fixer de nouvelles modalités de fonctionnement touchant à la façon d'aborder (le "soft") le pilotage des informations consultations, des négociations périodiques, la façon de traiter les questions de santé sécurité et de QVT au cours de la prochaine mandature.
Dans les entreprises à structure plus complexe avec de nombreux sites qui peuvent bénéficier d'une plus ou moins grande autonomie, outre la question des modalités de fonctionnement, la question du choix de l'architecture constitue une étape clef engageant à réfléchir sur le cadre d'organisation le plus pertinent dans l'esprit de simplification qui est celui des ordonnances.
Il vaut mieux toutefois éviter alors d'en faire un point de fixation trop anxiogène avec des stéréotypes et conservatismes des deux côtés le plus souvent campés sur une approche trop strictement comptable d'un côté et une tendance à vouloir reconstruire de façon illusoire l'existant pour préserver artificiellement des mandats de l'autre.
Enfin, dans ces mêmes entreprises, il faudra traiter de façon anticipée l'accompagnement du repositionnement professionnel des personnes qui ont occupé des mandats lourds et risquent de perdre leurs mandats.
Formidable réflexion
Les approches trop centrées sur les moyens risquent, elles aussi, d'aller à contrario de la question du rôle et du sens et de la qualité du dialogue social qu'on souhaite impulser et de crisper toute réflexion ambitieuse sur le fond.
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