Il arrive fréquemment que le propriétaire d'une société décide de la vendre bien avant l'arrêt de son activité professionnelle. Généralement, le dirigeant-actionnaire souhaite alors recréer une autre activité. Cette situation doit être anticipée pour réinvestir au mieux explique Olivier Morin, responsable de l'ingénierie patrimoniale à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.
Si cette situation n'a pas été anticipée, l'actionnaire va vendre l'intégralité de sa participation, sur laquelle l'imposition sur les plus-values sur valeurs mobilières sera exigible (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus le cas échéant). Les liquidités utilisées pour recréer une nouvelle activité auront donc été réduites de l'imposition sur les plus-values. S'il anticipe la situation, on pourra lui conseiller de créer une société holding assujettie à l'impôt sur les sociétés, avant la cession de sa société existante.
La création de cette nouvelle société sera réalisée par l'apport d'une partie des titres de la société existante. Cette opération d'apport bénéficie d'un report d'imposition, ce qui signifie que l'imposition sur la plus-value est calculée, mais reportée à une date ultérieure.
Réinvestissement
Lorsqu'il vendra les titres de sa première société, les liquidités encaissées à titre personnel subiront une imposition sur les plus-values sur valeurs mobilières. En revanche, celles encaissées par la holding ne subiront pas d'imposition sur les plus-values sur valeurs mobilières, sous réserve que le report soit maintenu. Pour que le report perdure, il faudra que le dirigeant actionnaire ne cède pas les titres de la holding.
En complément, lorsque la durée séparant l'opération d'apport et l'opération de cession des titres de la première société est inférieure à 3 ans, le report sera conditionné à un réinvestissement de 50 % du produit de la cession dans un délai de 24 mois, dans une activité économique (industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole).
Dans un premier temps, cette organisation patrimoniale peut permettre au dirigeant-actionnaire de disposer de davantage de liquidités pour réinvestir dans son nouveau projet professionnel. Il conservera le bénéfice du report jusqu'à la revente des titres de la holding.
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Mais cette organisation peut également être utilisée dans un second temps afin de favoriser la transmission à titre gratuit de la nouvelle activité professionnelle. En effet, si le dirigeant-actionnaire venait à décéder, la plus-value en report serait définitivement écrasée.
