Porté à la présidence du tribunal de commerce de Lyon en janvier dernier, Michel Thomas, ancien dirigeant du BTP (Pitance, Révillon et L.Legrand) et actuel président de la Mutuelle du bâtiment et BTP déplore que les procédures de sauvegarde judiciaire soient assimilées par les banques à un redressement judiciaire. Il promeut autant que possible le nouveau dispositif baptisé "pré-pack cession". Il revient sur les suspicions planant au dessus des juridictions consulaires et les relations avec les...Acteurs de l'économie - La Tribune. La diminution du nombre de procédures judiciaires au second semestre 2015 se confirme-t-elle en 2016 ?
C'est la première fois depuis plusieurs années que le nombre de redressements judiciaires recule au premier semestre par rapport à la même époque de l'année antérieure. Ils sont en retrait de 22 % sur les 35 premières semaines.En revanche, le nombre des liquidations judiciaires a, lui, augmenté de 5 %. Ces faillites sont surtout le fait des petits commerces de proximité qui souffrent beaucoup. Au printemps j'ai été effaré, en particulier, par la quantité de dossiers de boulangeries qui tiraient le rideau. En revanche nous voyons moins de sinistres dans le BTP. J'observe à cet égard que la consommation du ciment, à mes yeux un bon indicateur de l'activité économique, redémarre.
Qu'en est-il globalement de la taille des entreprises concernées par les déclarations de cessation des paiements ?
Toujours à même période, 2282 salariés sont touchés par les procédures contre 3507 un an plus tôt. Ce qui n'exclut pas des entreprises importantes.C'est le cas de Logo, fabricant de lunettes employant environ 600 collaborateurs, 300 en France et 300 en Indonésie. Bien qu'implantée à Morez dans le Jura il nous est revenu de traiter cette société en notre qualité de tribunal spécialisé selon la spécialisation créée par la loi Macron. Dix-huit tribunaux sont ainsi appelés à prendre en charge les affaires les plus complexes.Cela se passe bien pour Logo, car nous sommes dans un ressort de relative proximité géographique. Nous cherchons pour cette société des solutions de reprise, car un plan de continuation ne semble guère envisageable.
La procédure de sauvegarde judiciaire pourtant considérée comme l'innovation majeure de la loi de 2005 fait peur aux chefs d'entreprise. On l'a observé avec Zilli, la marque de vêtements masculins haut de gamme, qui a tardé des mois avant de se mettre sous ce régime protecteur le 30 août dernier. Ce dispositif pensé pour éviter le redressement judiciaire joue-t-il le rôle voulu par la loi ?
Cette procédure est le prototype même de la bonne idée qui a raté son objectif. Les banques l'assimilent à un redressement judiciaire. Or, la sauvegarde judiciaire donne la possibilité de résoudre un problème ponctuel en coupant, par exemple, un foyer de perte. Elle permet de geler le passif dont le remboursement sera négocié selon un rééchelonnement dans le temps. Et surtout le dirigeant reste dirigeant de droit. Il conserve toutes ses responsabilités et fonctions tout en bénéficiant de l'accompagnement d'un administrateur.
Plus récent encore du "pré-pack cession" mis en place par une ordonnance datant du 12 mars 2014 a du mal à faire sa place. Le jugez-vous pertinent ?
Je suis très favorable au pré-pack dont je me fais le héraut. Nous avons conclu deux ventes dans ce cadre : les Ateliers Michaud et Cie et le groupe de bureaux d'études Axhor et Girus. Nous devrions en finaliser un troisième important ce mois-ci. Deux dossiers n'ont pu aboutir, car les dirigeants ont jeté l'éponge.Le principe consiste à lancer un appel d'offres anonyme en faisant signer une lettre de confidentialité par les candidats intéressés. Les avantages sont nombreux : le chef d'entreprise pilote la cession du début à la fin avec le président du tribunal pendant que le repreneur s'engage à conserver tous les salariés et garantir le paiement des congés payés. C'est important pour obtenir l'adhésion du personnel. Les pré-négociations formalisées, la société dépose son bilan et une procédure collective est alors prononcée.Un autre appel d'offres - public cette fois pour respecter totalement le principe de concurrence ouverte- est lancé avec un délai de réponse de 10 jours qui ne donne pas la possibilité aux créanciers, fournisseurs et autres de réagir. Pour autant les jeux ne sont pas fermés et si un candidat présente une offre meilleure nous le retenons. Ce qui s'est produit pour les Ateliers Michaud à Décines.
Quatre cabinets d'administrateurs judiciaires et quatre mandataires judiciaires à Lyon, est-ce trop ou pas assez ?
Les cabinets de la place sont, globalement, de grande qualité et compétents. Ils ont eu la sagesse d'étoffer leurs équipes avec des collaborateurs performants. Et quand il y a moins de dossiers, comme actuellement, se pose alors la question de la charge de travail.Fin mai, j'ai tenu, avec Michel Balduin (délégué aux procédures collectives), à tous les visiter pour nouer un contact direct. Nous avons chaque fois réuni tous les salariés de ces sociétés, y compris les standardistes. Nous les avons incités à nous faire part de toutes leurs suggestions pour améliorer la fluidité de nos relations.Nous sommes attentifs à donner le même niveau d'activité à chacun des administrateurs sur six semaines glissantes, en nombre et en importance des dossiers eu égard au chiffre d'affaires.
Les tribunaux de commerce n'ont pas forcément bonne presse, que répondez-vous aux suspicions formulées par certains à l'endroit de ces juridictions ?
