Le budget 2015 n'a satisfait personne lors de sa présentation la semaine passée, entre ceux critiquant son austérité supposée et les autres lui reprochant son inconsistance. En réalité, il manque avant tout cruellement d'audace, tant il est immobile sur le plan de la fiscalité et sans imagination pour réformer l'Etat.
L'audace serait d'abord de relancer l'investissement par une fiscalité incitative sur l'épargne, de manière à récompenser le risque. L'impôt ne crée ni n'annule à lui seul l'activité. Il est pourtant indispensable et se doit d'être consenti, rationnel et utile. A cet égard, il semble aujourd'hui primordial d'utiliser l'épargne privée et les plus-values pour investir.
Aujourd'hui, plus de 60 % de l'épargne est détenue par des plus de 60 ans, triplement averses au risque en raison de leur âge, des perspectives économiques et de la fiscalité. Par une taxation plus incitative, on pourrait drainer ces immenses flux d'épargne privée vers le financement d'entreprises et de projets. Cela constituerait un geste fiscal, un appui à l'offre et un soutien à la demande.
Allonger la durée des titres de dette
Les contribuables français doivent pouvoir connaître l'utilisation de leurs ressources. Le financement de l'économie a toujours eu leur faveur, en témoigne le succès de toutes les campagnes d'emprunt populaire au XXème siècle. Nous en sommes encore loin. Les prélèvements obligatoires vont certes se stabiliser et les dépenses publiques légèrement baisser. Pour autant, la somme des dépenses publiques dépassera en 2015 de 25 % celle des recettes, sans même prendre en considération les comptes de la sécurité sociale.
Le déficit public, maintenu à 4,3 % du produit intérieur brut (PIB) annuel, obligera la France à continuer d'emprunter sur les marchés, alors qu'elle doit déjà refinancer pour 117 milliards de nombreux titres de dettes, émis durant la crise financière et arrivant à expiration. Puisque la France bénéficie de taux extrêmement bas, il serait judicieux d'allonger la durée des titres de dette, selon l'exemple britannique, pour se donner à moyen-terme une plus grande marge de manœuvre. Pourquoi ne pas en étendre le principe à d'autres services publics ?
Ensuite de son rôle. Nous devons changer de paradigme et repenser la nature de l'Etat et des collectivités, plutôt que d'effectuer des coupes budgétaires au gré des rapports de force politiques. Par exemple, plus encore que de diminuer les dotations aux collectivités, ne serait-il pas plus simple de supprimer la clause générale de compétence ? Instaurée en 1884 par la « loi municipale », étendue à partir de 1982 aux départements et régions, elle permet à chaque collectivité de financer tout projet ayant un « intérêt public local », ce qui multiplie les interlocuteurs et les dépenses.Il faut une répartition claire des compétences, entre efficacité et décentralisation. En juillet, la création de 13 super-régions a été annoncée. Pourquoi ne pourrait-on pas discuter de leur confier la charge d'administrations importantes, comme l'éducation ?
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Ainsi, derrière les chiffres, le Budget 2015 est une photographie de l'état économique de notre pays : morose, et en attente d'impulsions.
