Le débat sur la réforme territoriale de l’État entame une nouvelle phase, qui a déjà abouti à la création d'un acronyme : "NOTRe" (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). En l'absence de nouveaux recours, le découpage des régions paraît acté et les nouvelles macro-régions devraient voir le jour début 2016. Il reste maintenant à construire la fusion.
Les limites du terrain de jeu semblent donc être établies. Commencent maintenant les tractations sur la nature et l'étendue des compétences de chacun.
La mise en place programmée des régions, avec un nouvel exécutif, doit s'opérer sans discontinuité de l'action publique. Les processus de rapprochement et de fusion seront à définir au cas par cas par les nouveaux élus à la tête d'administrations régionales profondément transformées.
Pour une meilleure efficacité
Des fusions en cascade seront par ailleurs à opérer dans la même période, celles des opérateurs et des organisations régionales.
Les bénéfices attendus par les partisans de cette réforme sont de deux ordres : une simplification de l'organisation territoriale permettant une meilleure efficacité de l'action publique et une taille permettant de bâtir des stratégies territoriales à l'échelle européenne. Les détracteurs relèvent quant à eux des risques de rivalité au sein des régions (métropoles vs départements plus ruraux), de fragilisation des territoires pauvres et d'éloignement du citoyen.
Trois critères de réussite
Au-delà des avantages et des risques de la réforme, le sujet de la mise en œuvre des fusions reste un point d'attention majeur : une bonne idée mal déployée devient vite un piège pour ses initiateurs. Une fusion réussie se mesure à l'aune de trois critères principaux : le sentiment d'appartenance partagé, la vision du devenir du bien commun et la cohérence organisationnelle du nouvel ensemble.
Dans le cas des macro-régions et au regard de leurs historiques, ces trois objectifs seront forcément difficiles à atteindre : des réflexions se multiplient pour désamorcer les problèmes de mise en œuvre attendus.
Une mise en œuvre outillée
Un intéressant opuscule vient notamment d'être publié par le CESE de Franche-Comté. Il porte sur les conditions de réussite d'un projet de fusion entre les régions Bourgogne et Franche-Comté dans ce qui doit être « une métamorphose de l'action publique ». Trois axes se dégagent : d'abord, une co-construction de la vision, ensuite, une mise en œuvre très outillée et structurée, enfin, une territorialisation des nouvelles politiques publiques. Même si l'on peut regretter la faiblesse du volet managérial, cette réflexion montre l'étendue du travail à conduire dans l'urgence pour réussir cette transformation.
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La responsabilité des premiers exécutifs sera considérable, car tous les exemples prouvent que la gestion de première année est déterminante dans la réussite d'une fusion. Il faudra franchir vite les premières étapes pour que nous puissions parler de "NOTRe" région.
