De l'urgence d'un gouvernement économique européen et démocratique

L'Union européenne s'affirme comme la première puissance commerciale mondiale avec un produit intérieur brut (PIB) supérieur à celui des Etats-Unis ou de la Chine. Sa monnaie unique, l'euro, constitue la deuxième monnaie de réserve et d'échange après le dollar. Pourtant, en 2014, le taux de croissance du PIB de l'Union, de 1,3 % selon Eurostat, était deux fois moindre que celui des Etats-Unis (2,4 %) et son taux de chômage représentait, en décembre de la même année, 9,9 % de sa population active alors que celui des Etats-Unis s'établissait à 5,6%. En outre, l'accroissement des divergences entre les taux de croissance des Etats membres de l'Union fragilise la cohésion nécessaire à la création d'une zone monétaire optimale.

Les citoyens restent majoritairement attachés à l'euro

Malgré une érosion régulière de leur soutien à l'euro, les citoyens de l'Union restent, toutefois, majoritairement attachés à la monnaie unique. Cette confiance ébranlée oblige les tenants de l'intégration européenne à dégager des propositions garantissant la légitimité démocratique d'un gouvernement économique européen efficace dans une Union différenciée.

Il convient d'observer un double mouvement : d'une part, les instances exécutives nationales ont souverainement renoncé à exercer leurs pouvoirs de contrôle en matière monétaire ; d'autre part, ces mêmes instances, ainsi que leurs pendants européens, tirent difficilement avantage du renforcement des compétences et interventions de la BCE afin de relancer la croissance et l'investissement et de réduire le chômage. Par suite, alors même que dans son discours de Jackson Hole, le 22 août 2014, le président de la BCE, a souligné que le retour à un taux d'emploi plus élevé requiert un dosage de politiques associant des mesures monétaires, budgétaires et structurelles, et donc une stratégie cohérente au niveau national et européen, la zone euro, qui n'est pas une union politique formelle, court le risque de se transformer en un système administratif et économique technocratique dans lequel les experts supplantent les responsables politiques élus dans la prise des décisions.

Le glas du monétarisme classique

Mais une plus grande coordination des politiques économiques et sociales des Etats membres et la définition d'un nouveau policy mix entre les politiques monétaire, budgétaire et structurelles, sonne le glas du monétarisme classique (une seule cible : l'inflation, et un seul outil : les taux d'intérêt, dans une totale indépendance). La Commission européenne présidée par M. Jean-Claude Junker, a prudemment emprunté cette voie en publiant deux communications afin de réexaminer la gouvernance économique et d'utiliser au mieux la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance.

Ces orientations méritent d'être approfondies car l'avenir de l'euro, et de l'Union, nous oblige à dégager des réponses politiques pragmatiques en vue de créer un gouvernement économique européen et démocratique.

Vers un "fédéralisme de raison"

Pour remédier au fonctionnement technocratique de la zone euro dont les résultats ne répondent pas aux attentes des citoyens européens, le processus d'intégration communautaire doit être redéfini sur un mode différencié, en admettant le principe d'une Union en cercles concentriques et perméables dont le noyau serait constitué par les Etats membres de la zone euro, celui-ci étant doté d'un gouvernement économique fédéraliste exerçant des compétences partagées en matière fiscale, budgétaire et sociale.

La position du Royaume-Uni, désireux de renégocier les termes de son appartenance à l'Union et des compétences transférées, voire le lancinant débat sur l'adhésion de la Turquie ou encore les perspectives incertaines de l'accord d'association avec l'Ukraine nous invitent à concevoir une nouvelle répartition des compétences distinguant les Etats principalement intéressés par le marché intérieur, et ceux disposés à avancer, prudemment, dans la voie d'un fédéralisme européen.

Cette perspective à moyen terme surmontera d'autant plus aisément le scepticisme des gouvernants et de leurs citoyens qu'elle sera en mesure d'exploiter l'ensemble des ressources existantes afin d'engager tant les actions économiques et sociales nécessaires pour créer une Union solidaire que les réformes institutionnelles indispensables pour instituer un « Fédéralisme de raison ».

*Patrick Dollat est l'auteur d'une étude pour le think-tank Terra Nova qui précise les principes et objectifs d'un gouvernement économique européen capable de tirer parti de la puissance commerciale de l'Union et de sa monnaie unique l'euro.