À l'heure où le montant des investissements individuels dans les startups a doublé en un an (de 8 millions d'euros à plus de 16 millions, source fonds Isai), le gouvernement a annoncé de nouveaux dispositifs pour favoriser le financement par les business angels. Mais seront-ils efficaces ? Par Maître Alfred Lortat-Jacob, avocat fiscaliste au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, le 3 février 2016, lors du salon des entrepreneurs, la création d'un dispositif incitatif et favorable aux "Business Angels". À ce titre, il a chargé le ministre de l'Économie et le ministre des Finances "de mettre en place un véhicule d'investissement adapté aux entrepreneurs-investisseurs".
Actuellement, les investisseurs tels que les Business Angels, sous réserve notamment d'une conservation des titres reçus pendant plus de cinq années suivant celle de la souscription au capital de la société, peuvent bénéficier de deux mécanismes alternatifs de réductions d'impôt.
Quels sont les dispositifs actuels ?
D'une part, le dispositif "Madelin" ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines sociétés non cotées. Elle est égale à 18 % des versements effectués, dans la limite de 50 000 euros pour les contribuables célibataires et 100 000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés.
D'autre part, le dispositif "ISF - PME" ouvre droit à une réduction d'impôt sur la fortune au titre de la souscription numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines sociétés non cotées. Elle est égale à 50 % des versements effectués, dans la limite de 45 000 euros.
Quels types de souscription ?
En outre, il est à distinguer deux formes d'investissement des Business Angels : soit une souscription directe de l'investisseur, soit une souscription par l'intermédiaire d'une société holding.
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La souscription directe conduit les Business Angels à être imposés sur leur plus-value sous le régime de droit commun des particuliers (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) réalisant des cessions d'actions, par exemple.
La souscription via une holding permet d'atténuer l'imposition due au titre de la plus-value de cession des titres de la société. En effet, la plus-value est soumise à un taux effectif d'impôt sur les sociétés de 4 %, sous réserve de respecter certaines conditions.
Vers un "compte entrepreneur" ?
Selon différentes indiscrétions, le gouvernement serait séduit par l'idée de mettre en place un "compte entrepreneur". Ce compte prendrait la forme d'un portefeuille de titres de "startup" dont l'objectif principal serait de placer la plus-value en sursis tant que les fonds resteraient investis dans le « compte entrepreneur ».
Ce modèle devrait permettre de combler l'écart entre souscription directe et souscription via une holding dans le but d'inciter les Business Angels à investir.
Cependant plusieurs problématiques restent en suspens. Se pose, ainsi, la question de l'intérêt incitatif de ce dispositif : s'il s'agissait simplement de mettre en place un sursis d'imposition sur les plus-values son intérêt n'en serait que limité dans la mesure où l'impôt resterait dû en cas de sortie des fonds.
En outre, les prélèvements sociaux afférents à la plus-value, resteraient dus, à priori, même en cas de réinvestissement. Il semblerait donc qu'aucun réel allègement fiscal ne soit apporté.
Le flou qui entoure cette communication est, en sus, complété par l'annonce du Premier ministre qui a indiqué que cet allègement ne concernerait que les startups. Or, ces dernières ne sont pas, à notre connaissance, définies au sens fiscal.
Des aides aux entreprises ?
Par ailleurs, au niveau européen, tout allègement de la fiscalité des Business Angels pourrait faire l'objet d'un contrôle étroit dans la mesure où cela s'apparenterait à des aides pour les entreprises.
En conséquence, cette annonce lapidaire du Premier ministre n'apporte que peu de détails sur la prochaine fiscalité qui sera mise en place pour les Business Angels.
Il sera donc intéressant de suivre les travaux des deux ministres mandatés pour trouver un mécanisme d'incitation à l'investissement, à l'heure où le montant des investissements individuels dans les startups a doublé en un an (de 8 millions d'euros à plus de 16 millions, source fonds Isai).
