Le puzzle législatif relatif aux lois sociales du mandat de François Hollande est composé de quatre pièces d'inégale importance : la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013, la loi Rebsamen sur le dialogue social, la loi Macron et enfin la loi travail. Mais il restera à trouver des acteurs qui s'emparent intelligemment de ces nouveaux outils. Par Bruno Dupuis, Senior advisor Associé, Alixio.
Juste avant adoption de la loi travail le 20 juillet, que n'a-t-on entendu : "Tout ça pour ça !", en référence à la disproportion entre le mouvement de contestation sociale s'étirant en longueur et au contenu final de la loi réformant le Code du travail.
Cette loi qui, après celles de 2004 et de 2008, n'est pas la première à modifier la hiérarchie des normes en droit du travail, avec son article 2 consacrant la primauté des accords d'entreprise - au centre de la contestation -, comporte aussi de nombreuses dispositions qui doivent être mieux connues.
Dialogue social
Ce puzzle est composé de quatre pièces d'inégale importance : la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013, la loi Rebsamen sur le dialogue social, la loi Macron et enfin la loi travail. La première clé de lecture, de façon paradoxale au regard de l'apparente agitation sociale du printemps 2016, réside dans la volonté de renforcer le dialogue social et la négociation au sein des entreprises.
Tout d'abord sur l'emploi, la loi de sécurisation a refondé le cadre juridique des procédures de plan de sauvegarde de l'emploi, avec la création d'une fenêtre de négociation et le repositionnement de l'administration. Cette loi a connu un succès indéniable avec près de 60 % d'accords signés dans le cadre de PSE, une plus grande prévisibilité pour les entreprises et une baisse très significative des contentieux.
"Touche à tout"
Dans un second temps, la loi Rebsamen a introduit des dispositions permettant, par la négociation ou la voie unilatérale, de rationnaliser et simplifier l'architecture des instances représentatives du personnel, mais aussi de mieux les articuler et de rythmer les consultations et obligations annuelles.
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Dans la continuité, la loi Macron a donné la main aux partenaires sociaux sur le sujet sensible des ouvertures le dimanche et en nocturne dans le secteur du commerce en conditionnant l'ouverture à la signature d'accord sur les contreparties avec, à ce stade, un parcours assez chaotique plus d'un an après la promulgation de la loi.
La loi travail marque l'an I de l'exercice de réécriture du Code du travail, selon la méthode préconisée par le rapport Combrexelle, en renvoyant, selon un principe de supplétivité, à la négociation d'entreprise. À commencer par les dispositions sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail. Cette loi un peu "touche à tout"comporte bien d'autres dispositions intéressantes, passées plus inaperçues.
Acteurs intelligents
Nombre de sujets pourront être traités par la négociation, comme la possibilité pour les entreprises de ramener la majoration pour heures supplémentaires à 10 % au lieu de 25 %, celle de souscrire des accords "offensifs" et de proposer aux salariés de travailler 39 heures payées 35 pour développer leur activité. La loi a enfin sécurisé pour la première fois le licenciement des salariés qui s'opposeraient à ce type d'accord.
Il restera à trouver des acteurs qui s'emparent intelligemment des nouveaux outils. De ce point de vue, la responsabilisation de l'ensemble des acteurs de l'entreprise (direction, managers, collaborateurs, syndicalistes) dans une relation de confiance sont des points de passage obligé. Il faudra abandonner les postures convenues. Enfin, l'association de la ligne managériale à ce type de démarche sera un facteur clé du succès qui dépendra de leur engagement. De nombreuses occasions se présenteront, encore faut-il les saisir !
