Le 7 novembre dernier a marqué les six mois de l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République. Un premier semestre marqué par des réformes, dans trois domaines principaux : économique, social et la sécurité. Raphael Pastria, maître de Conférences en droit public à l’Université d’Auvergne et membre du centre de recherche M. de l’Hospital, dresse un premier bilan.Le 7 novembre dernier a marqué les six mois de l'élection d'Emmanuel Macron. Quant aux réformes, ce semestre a été mené tambour battant. Ce sont environ cinquante engagements qui, reprenant le programme du candidat Macron, ont été soit transformés en réformes (lois, ordonnances, décrets), soit lancés. D'autres sont encore à l'état de projet. A ce jour, trois principaux domaines ont été réformés : le domaine économique, le domaine social et enfin celui de la sécurité.
IFI, taxe d'habitation
En matière économique les principales réformes visent d'abord à faire des économies. Celles achevées sont relatives à la taxe d'habitation et à l'ISF. Elles figurent déjà dans la loi de finances pour 2018. Ainsi, la taxe d'habitation sera supprimée pour 80 % des Français à horizon 2020. Le calendrier a été rallongé par rapport à ce qui avait été annoncé. Les communes sont vent debout contre cette réforme qu'il va falloir compenser. Des enveloppes ministérielles sont également diminuées.
Par ailleurs l'ISF a été remplacé par l'IFI. En matière immobilière, a été instauré un prélèvement forfaitaire unique (30 %) sur les revenus du capital. Des baisses d'impôts à hauteur de 11 milliards sont également prévues, tout comme des hausses de certaines prestations (minimum vieillesse, prime d'activité). Une grande réforme est à venir : le prélèvement de l'impôt à la source (2019). Il faut toutefois préciser qu'une décision du conseil constitutionnel début octobre a censuré la taxe de 3 % sur les dividendes des entreprises, décidée en 2012. Le gouvernement doit donc rembourser lesdites entreprises pour une facture de 10 milliards d'euro si bien que Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a parlé d'un "scandale d'Etat". N'en déplaise au chef de l'Etat (alors secrétaire général adjoint de l'Elysée en charge de l'économie), il a diligenté une enquête confiée à l'IGF. Étonnamment, celle-ci a conclu à des dysfonctionnements...
