Comment évaluer les différentes formes de régulation du marché du cannabis ?

Pierre-Yves Geoffard

Publié le 08 novembre 2018 à 07:31 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:20

Pierre Yves Geoffard

Aurore Bagarry

L'analyse économique propose des outils permettant d'évaluer les avantages et les inconvénients des différents modes de régulation explique Pierre-Yves Geoffard, économiste, directeur de recherche au CNRS, directeur d'études à l'EHESS, et professeur à l'Ecole d'Economie de Paris. Il intervient aux Journées de l'Economie, dont la Tribune est partenaire, qui se déroulent les 6,7 et 8 novembre à Lyon.

Le 17 octobre dernier, le Canada est devenu le premier pays du G20 à réguler la production, la distribution, et la consommation du cannabis en définissant le cadre légal dans lequel ces activités peuvent se dérouler. Après l'Uruguay, après neuf Etats des Etats-Unis, le Canada expérimente ainsi des formes de régulation du cannabis à rebours des politiques prohibitionnistes en vigueur dans la très grande majorité des autres pays, y compris en France. L'analyse économique propose des outils permettant d'évaluer les avantages et les inconvénients des différents modes de régulation.

Mesure des gains

L'écart entre la disposition des consommateurs à payer pour un bien et son coût de production est une bonne mesure des gains à l'échange : lorsque ces gains sont très élevés, quel que soit le statut légal du bien en question, le bien est produit, distribué, acheté et consommé. C'est qu'il y a alors place pour d'importants coûts de transaction. Qu'il s'agisse de la rémunération de la chaîne de distribution entre le producteur et le consommateur, ou du prélèvement de taxes par l'Etat, de nombreux acteurs intermédiaires peuvent partager, avec le producteur et le consommateur, les gains potentiels à l'échange. Les biens et services illicites peuvent donc faire également l'objet d'un marché, et même si les institutions publiques légitimes ne protègent pas les transactions, ce marché obéit à de nombreuses règles, qui pour être souvent implicites n'en sont pas moins parfois très strictes, comme le montrent les nombreuses études des organisations criminelles.

La France est sans doute un pays où ces gains à l'échange sont grands, ce qui expliquerait l'apparent paradoxe d'une consommation de cannabis importante malgré une législation bien plus répressive qu'ailleurs. La question doit s'ouvrir de la régulation adéquate d'un tel marché. Une légalisation encadrée permettrait, à l'instar du tabac, d'assurer que les coûts de transaction nourrissent les caisses de l'Etat et financent la prévention des usages abusifs, au lieu de nourrir des réseaux criminels florissants mais délétères.

La disposition à payer des consommateurs

La disposition à payer des consommateurs ne se mesure pas directement. L'observation des prix de vente en fournit cependant une borne inférieure : par son acte d'achat, un usager révèle qu'il accorde une valeur plus grande au produit que le prix qu'on lui demande de payer. Or ces prix de vente sont bien connus, soit par les forces de police, soit désormais par des sites web alimentés par les usagers eux-mêmes. En France, avec des variations importantes d'une ville à l'autre et selon la qualité, la résine de cannabis se vendrait 6 à 7€ le gramme, contre 9 à 10€ pour l'herbe (source : OFDT, dispositif TREND).

Quant au coût de production, là encore son observation n'est pas directe. Des entreprises canadiennes produisent du cannabis thérapeutique (bien plus coûteux car faisant l'objet d'exigences sanitaires plus strictes) à moins d'un euro le gramme d'herbe. Pour ce qui est de la résine, essentiellement produite au Maroc, son coût de revient avant transport serait compris entre 25 et 50 centimes d'euros par gramme.

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