Pilote de la future réforme de la fiscalité du patrimoine, François Baroin fixe les temps de passage. Dans un entretien au « Monde » daté du 8 décembre, le ministre du Budget, qui anime depuis lundi le groupe de travail des parlementaires de la majorité sur le sujet, détaille le calendrier à respecter. Il annonce ainsi que le groupe de travail achèvera ses réflexions mi-avril, un collectif budgétaire sera présenté en Conseil des ministres en mai pour un examen au Parlement en juin.

Quant à la teneur de la réforme, François Baroin fait entendre sa petite musique, laquelle ne manque pas d'entretenir un certain flottement. « Notre volonté politique n'est pas de faire disparaître coûte que coûte l'ISF », affirme ainsi le ministre du Budget. Et ce alors que Nicolas Sarkozy a fait connaître son intention de supprimer à la fois le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune, pour les remplacer par un nouvel impôt sur le patrimoine. François Baroin signifie donc que toutes les pistes sont ouvertes. « A ce stade, tout est envisageable », y compris un simple aménagement de l'ISF pour en exonérer « une part significative des actuels redevables ». « Une des hypothèses consiste à alléger le poids de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF ou bien à remonter le seuil d'imposition. » Celui-ci est aujourd'hui fixé à 790.000 euros, avec un abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale.

Confusion

Faut-il comprendre de ces déclarations que la majorité est divisée sur la nécessité de supprimer ou non l'ISF ? « En fait, la vérité oblige à dire que nous ne sommes pas prêts sur ces questions et qu'il n'existe pas de camp bien défini », explique un député UMP, membre du groupe du travail. Et l'apparente confusion dans les rangs de la majorité serait due, d'après lui, au fait que le chef de l'Etat serait peut-être « sorti un peu vite ».

Pour un autre parlementaire UMP, François Baroin, en parlant d'un simple aménagement de l'ISF, évoque « une piste intéressante, mais ce n'est qu'une piste ». Un troisième considère que ce faisant le ministre est dans son rôle, à savoir protéger les recettes de l'Etat. François Baroin a d'ailleurs souligné également que cette réforme devra être neutre pour les finances publiques, il faudra donc « des recettes fiscales qui équilibrent ». Selon l'ampleur de la réforme, simple allègement de l'ISF ou totale suppression, les recettes à trouver pourront atteindre 3,2 milliards d'euros. Les revenus du patrimoine (plus values mobilières, assurances-vie) et les droits de succession pourraient être mis à contribution. A l'unisson avec le chef de l'Etat, François Baroin ferme en revanche la porte à la création d'une nouvelle tranche supérieure d'impôt sur le revenu.

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