Fiscalité : ces ballons d'essai qui inquiètent les Français

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Dans l'attente des arbitrages finaux, le chemin emprunté pour réformer la fiscalité du patrimoine est pavé de fuites et de ballons d'essai en tout genre. Au-delà de la suppression du bouclier fiscal et de la volonté de taxer les flux plutôt que le stock de patrimoine, la cohérence du projet peine à émerger.

On ne sait pas encore de quoi accouchera le concours Lépine de la fiscalité qu'a lancé le gouvernement en promettant une réforme de la taxation du patrimoine. D'une souris ? Du grand soir ? La question ne sera tranchée qu'au printemps lors de l'adoption d'un collectif budgétaire. D'ici là, les parlementaires continuent de plancher. Les sénateurs accueillent ce mercredi d'éminents fiscalistes, les députés auditionnant des spécialistes de l'immobilier. François Baroin a donné sa feuille de route : « Faire émerger (...) une imposition sur le patrimoine équitable, simple, non pénalisante pour l'économie et stable. » Le ministre du Budget se fait le chantre de la stabilité, une vertu dont la politique fiscale française semble dépourvue. Dans sa dernière livraison de « Cartes sur table », présentant son credo économique, le Medef souligne que « la taxe professionnelle a été modifiée 68 fois depuis 1975, le crédit d'impôt recherche 24 fois depuis 1982 et la taxation des plus-values sur les actions des particuliers 10 fois depuis 1989 ».

Et le jeu devrait être encore rebattu d'ici à la fin de l'année. Bouclier fiscal, impôt de solidarité sur la fortune (ISF), plus-values mobilières et immobilières, régime de taxation de l'assurance-vie voire impôt sur le revenu... aucun élément ou presque de la fiscalité des particuliers ne semble à l'abri de la fringale de réformes des responsables politiques. À l'origine de la frénésie actuelle, la volonté de l'exécutif d'habiller une erreur politique. En 2007, faute d'avoir le courage de s'attaquer à l'ISF, le nouveau gouvernement Fillon élargit le bouclier fiscal. Depuis - et la crise n'a pas arrangé ses affaires -, la litanie des montants restitués à de grandes fortunes au titre du bouclier empoisonne la vie de la majorité. Il a donc été décidé de faire disparaître ce boulet et d'aménager voire de supprimer l'ISF. Cette opération devant être neutre du point de vue des finances publiques, il faut dans le même temps trouver un peu plus de 3 milliards d'euros. Et c'est là que naît l'idée de lancer une réforme de la fiscalité du patrimoine. Au risque de déboussoler et inquiéter des Français qui peinent à se retrouver dans le « grand bazar » de notre fiscalité actuelle et à venir tant les responsables politiques semblent prendre plaisir à détricoter ce qu'ils viennent à peine de terminer. Comment convaincre les plus riches des Français - dont le patrimoine est composé pour plus des deux tiers d'actions, d'obligations et de droits sociaux - de ne pas prendre le chemin de l'exil fiscal, quand sont évoqués pêle-mêle la suppression du bouclier et un relèvement de la taxation sur les plus-values mobilières au-delà de 31,3 % ? Les Français souhaitant devenir propriétaires ont également des difficultés à comprendre la logique d'une taxation des plus-values de cession sur la résidence principale, mesure qui aurait pour conséquence de figer un peu plus le marché. Tous ceux qui ont applaudi en 2005 à la simplification du barème de l'impôt sur le revenu doivent se demander pourquoi aujourd'hui est évoquée la création d'une nouvelle tranche (au-delà de 250.000 euros) de ce même barème.

Les plus anciens sourient quand, pour compenser la suppression du bouclier à 50 % mais sans supprimer l'ISF, surgit l'idée de revenir au plafonnement Rocard (1988). La combinaison impôt sur la fortune et impôt sur le revenu ne dépasserait pas 70 % des revenus et serait en même temps supprimé le « plafonnement du plafonnement ». Enfin tous les Français qui ont souscrit une assurance-vie sont sans doute préoccupés d'entendre le chef de l'État déclarer que cette épargne sera affectée par la réforme de la fiscalité du patrimoine... Selon le principe des vases communicants, l'aménagement de l'ISF, a fortiori sa suppression, aurait des conséquences sur le financement des entreprises par l'ISF-PME et une partie de l'assurance-vie pourrait venir se substituer à ces fonds qui viendraient à manquer. Quels que soient les arbitrages du printemps, il y a fort à parier qu'ils ne seront pas définitifs. Hostile à une réforme radicale, François Baroin a déjà prévenu. Après la présidentielle, se jouera un nouvel acte de la réforme fiscale. Stabilité, vous avez dit stabilité ?

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