Réforme de la fiscalité : le ministre veut aller vite

Est-ce le signe avant coureur d'une réforme de moindre envergure ? François Baroin a annoncé lundi 17 janvier un calendrier plus serré que prévu pour la réforme de la fiscalité du patrimoine, dont l'un des objectifs doit être la suppression du bouclier fiscal. Lors de ses voeux à la presse, le ministre du Budget a indiqué que les premières orientations de la réforme seraient dévoilées fin février-début mars, et qu'un projet de loi de finances rectificative serait déposé vers la fin avril en conseil des ministres pour être discuté au Parlement avant l'été. Initialement, le projet de loi devait être prêt en mai.

« État des lieux »

La réflexion sera conduite en plusieurs étapes, avec d'abord un « état des lieux ». Une vingtaine de parlementaires de la majorité commenceront à plancher sur le sujet ce mardi. Sera ensuite publié le rapport de la Cour des comptes sur la comparaison des fiscalités française et allemande. Mais « ce sera un élément parmi d'autres dans ce débat », a commenté François Baroin. La question de la convergence franco-allemande avait pourtant été présentée comme un objectif prioritaire de la réforme.

Viendra ensuite l'heure de la décision : François Baroin organisera fin février ou début mars, un colloque avec parlementaires et experts, qui fournira un diagnostic plus complet et indiquera les pistes écartées. Les premières pistes retenues seront, elles, livrées fin mars.

Il faudra donc aller vite. D'où la nécessité d'éviter tout débat intempestif avec la majorité, et de ne pas se laisser déborder par les initiatives des députés et sénateurs. Aussi, François Baroin a-t-il pris soin lundi de rendre hommage aux « contributions » des parlementaires. « Ils seront pleinement associés », a promis le ministre, qui se fixe deux objectifs : « aboutir à un consensus entre la majorité et le gouvernement », et « en finir avec la question de l'instabilité fiscale ».

Mais aller vite peut aussi impliquer une réforme a minima. Ce que la prudence justifierait, à un an d'une élection présidentielle. La réforme devant être neutre pour les finances publiques, la marge de manoeuvre est déjà bien étroite. De fait, le débat se limite-t-il aujourd'hui à la fiscalité sur la résidence principale.

Réforme Constitutionnelle : trois priorités

Pour François Baroin, la réforme visant à inscrire dans la Constitution le principe de maîtrise des finances publiques doit avoir trois objectifs : « soumettre à l'approbation du Parlement un cadrage financier pluriannuel avec une date de retour à l'équilibre des comptes », « réserver l'exclusivité de la compétence fiscale aux seules lois de finances » afin d'éviter de nouvelles niches, et enfin « renforcer le pouvoir du Parlement en lui permettant de se prononcer sur les engagements de la France vis-à-vis de l'Union européenne ». Les parlementaires seront bientôt saisis d'un « document d'orientation ».