Une réforme fiscale de plus en plus obscure

Quels ménages et quels types de revenus seront concernés par la réforme de la fiscalité du patrimoine ? Le gouvernement en profitera-t-il pour encourager le financement des PME ? Quid du patrimoine immobilier ? Au fil des jours, le débat sur la future réforme de la fiscalité n'aboutit qu'à une multiplication de pistes, sans que se dessine une quelconque cohérence. Des ballons d'essais comme il est logique d'en lancer dans un tel chantier. Sauf que, comme le dit un économiste, « dans cette affaire l'objectif est avant tout politique et, pour l'instant, on ne voit guère émerger de logique économique ». De fait, il s'agit avant tout de supprimer le bouclier fiscal, voire l'impôt sur la fortune (ISF). Dans un entretien à « l'Express » publié jeudi, François Baroin assure d'ailleurs que cette réforme sera « une étape constitutive » : « Il faudra lire politiquement dans cette réforme ce qui devra être à l'évidence plus tard une réforme plus large après la présidentielle », explique le ministre du Budget. « À l'évidence, il s'agit aujourd'hui de préparer les Français à l'idée qu'il faudra mener après 2012 une vaste réforme fiscale », analyse Nicolas Jacquot, avocat fiscaliste chez Arsene Taxand.

Groupe de réflexion

Pour le reste, François Baroin se prononce dans cet entretien pour une réflexion sur le niveau de revenu « à partir duquel on ne taxe plus seulement du salaire mais de la constitution de patrimoine ». Le ministre citant le seuil allemand, qui est de 250.000 euros. Comment mener cette réflexion alors que reste exclue toute tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu ? Le gouvernement ne le dit pas pour l'instant. En revanche, François Baroin estime fondé de poser la question du plafonnement des impôts sur le revenu et sur la fortune en cas de suppression du bouclier fiscal (plafonnement mis en place en même temps que l'ISF en 1988 par Michel Rocard).

Réforme fiscale a minima ou non, les parlementaires rivalisent en tous cas d'idées. Les députés UMP ont d'ailleurs constitué mercredi un « groupe de réflexion » sur la fiscalité du patrimoine. De son côté, Jean-François Copé a estimé jeudi qu'il « vaudrait mieux payer beaucoup plus d'impôts sur les revenus du capital »... mais s'est dit défavorable à la taxation des plus-values sur la vente d'une résidence principale. Celle-ci est « un élément important pour la construction d'une vie », a expliqué le patron de l'UMP sur BFM-TV. Quant au président de la commission des finances au Sénat, Jean Arthuis, il a indiqué jeudi matin qu'il militait toujours pour la suppression totale du bouclier et de l'ISF et la création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu.