Virginie de Kerautem
A quelques jours de la fête des morts, l'association de défense des consommateurs l'UFC-Que-Choisir repart, comme l'année dernière, à l'assaut de la réglementation française sur les pompes funèbres.
Les griefs sont les mêmes : pas assez de transparence et des écarts de prix injustifiés; et ce malgré la réforme de 2008 et l'arrêté ministériel du 23 août 2010. Ce texte stipule que "les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées devront être conformes, à compter du 1er janvier 2011, aux modèles de devis établis par l'arrêté du 23 août 2010, ce qui permet aux familles d'obtenir, si elles le souhaitent, différents devis comparables pour faire jouer la concurrence".
Or, l'enquête réalisée par l'association en juin dernier auprès de 997 magasins de pompes funèbres révèle quelques défaillances. Et les réponses obtenues aux demandes de renseignements sur l'organisation des obsèques d'un proche en fin de vie, bien éloignées de l'intérêt du consommateur. A commencer par le manque de transparence tarifaire.
97% des devis non conformes
Première déconvenue. 3% seulement des devis récoltés par les enquêteurs remplissent les critères obligatoires, 39% s'en approchent. A contrario, cela signifie donc qu'une large proportion d'entreprises fait fi de la nouvelle réglementation en toute impunité car le législateur n'a prévu aucune sanction. Résultat: ce sont, aux yeux de l'UFC, les familles endeuillées qui se retrouvent in fine sanctionnées par tant d'opacité. Faut-il préciser que la situation de deuil -parfois soudain- et la rapidité des démarches administratives à accomplir, empêchent naturellement les familles de confronter de multiples devis.
Aussi, l'UFC demande-t-elle à la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF) de veiller, après contrôles, à ce que les devis soient systématiquement émis et conformes à la loi. S'adressant également au législateur, l'association plaide en outre pour que l'utilisation du modèle de devis obligatoire soit assortie de sanctions.
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Les tarifs vont du simple au sextuple.
En respectant peu ou prou les modèles de devis, les entreprises de pompes funèbres peuvent ainsi disposer d'une plus grande liberté de tarifs, soit en intégrant des prestations "non obligatoires", soit en gonflant certaines dites obligatoires (formalités administratives, soins de conservation du défunt,..) . Et sur ce point, les enquêteurs n'ont pas été déçus. Pour une demande similaire, la facture totale la plus économique s'est établie à 1.300 euros quand la plus chère a grimpé jusqu'à 6.101 euros..... Sachant que le coût total moyen pour des obsèques (hors caveau et concession) se porte à 3.098 euros.
Pour remédier à de tels grands écarts dans les prix, l'UFC recommande d'élargir l'obligation d'information sur les démarches obligatoires aux mairies et aux établissements de soins.
L'incinération parfois plus coûteuse
Actuellement, 30% des funérailles donnent lieu à une crémation plutôt qu'une inhumation. Cette pratique, deux fois plus choisie qu'il y a 10 ans n'est néanmoins pas forcément plus économique. L'UFC indique que quand la crémation a été proposée aux enquêteurs, le devis était plus cher, presque quatre fois sur dix.
Ce que dit précisément la loi
Conformément aux articles L2223-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le service des pompes funèbres comprend notamment le transport des corps avant et après mise en bière, l'organisation des obsèques, les soins de conservation, la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, la gestion et l'utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Cette mission peut être assurée par les communes ou par toute autre entreprise privée habilitée à le faire.
Virginie de Kerautem
