Fraude fiscale : Bercy veut durcir les sanctions

Bercy entend profiter du collectif budgétaire et du projet de TVA sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 février, pour renforcer son arsenal répressif contre la fraude fiscale. Valérie Pécresse a confirmé ces informations des Echos ce lundi matin sur BFM TV. "On ressert l'étau sur les gros fraudeurs, on ne fait pas preuve de naïveté et les solutions simplistes de M. Hollande, cela ne marche tout simplement pas", a-t-elle insisté au lendemain du discours du candidat socialiste dans lequel il affirmait que son "véritable adversaire" était la finance.

"Le gouvernement, depuis 2007, a fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité", a déclaré la ministre, précisant qu'en 2010, le montant des fraudes décelées avait progressé d'un milliard pour atteindre 16 milliards d'euros. Il souhaite désormais "resserrer l'étau autour des gros fraudeurs et des paradis fiscaux", et sanctionner les contrevenants "beaucoup plus lourdement", a-t-elle ajouté.

Selon elle, la sanction était de 1.500 euros jusqu'à présent. "Aujourd'hui, ce sera 5% du montant qui sera taxé", a-t-elle précisé. Et "nous mettrons des peines jusqu'à 500.000 euros pour les récidivistes".