LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette les recours visant l’utilité publique du projet

Les opposants aux lignes à grande vitesse dans le Sud-Ouest viennent d'être déboutés. Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi 11 avril les recours déposés contre la déclaration d'utilité publique (obtenue en juin 2016) pour la construction des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Six recours avaient été portés par 52 demandeurs : 3 communautés de communes, 13 communes, 16 associations, 15 syndicats socio-professionnels et professionnels, 5 particuliers. Les opposants dénonçaient l'incertitude autour du financement du projet, une insuffisance de l'étude d'impact sur l'environnement, notamment sur les sites natura 2000, les zones humides et les terres agricoles et viticoles qui se trouvent sur le tracé de la ligne ferroviaire. Par ailleurs, ils relevaient "l'absence d'étude sérieuse d'alternatives au projet".

Les opposants avaient gagné une première manche puisque en juin 2017 le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé la déclaration d'utilité publique des aménagements devant être réalisés au sud de Bordeaux.

Le Conseil d'État "reconnaît l'intérêt public que représente ce projet"

Cette fois, le Conseil d'État "écarte les critiques fondées sur l'insuffisance de l'évaluation économique et sociale du projet ainsi que sur celle de l'étude d'impact, qui font partie des documents qui constituent le dossier d'enquête publique". Sur le fond ensuite, le Conseil d'État explique ce jour sur son site internet qu'il "reconnaît tout d'abord l'intérêt public que présente ce projet pour l'aménagement du territoire". Il estime ensuite que "les expropriations envisagées pour sa réalisation sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l'opération". Il juge que "les coûts, les atteintes portées à la propriété privée et les risques pour les autres lignes de transport ne sont pas de nature à retirer aux lignes ferroviaires projetées leur caractère d'utilité publique".

Toujours pas de décision de l'État sur les LGV

Cette décision de justice intervient alors qu'on ignore toujours si l'État va donner son feu vert à la LGV Bordeaux-Toulouse et le cas échéant le calendrier des travaux. Le 1er février dernier, le Conseil d'orientation des infrastructures recommandait dans son rapport une construction en deux temps : le tronçon Toulouse-Agen pour 2028-2032 et celui de Bordeaux-Agen pour 2033-2037. Dans ce document toujours, l'aménagement de la ligne nouvelle Bordeaux-Dax était repoussé au-delà de 2038. Le gouvernement doit trancher dans les prochaines semaines.