Alors que le gouvernement présentera son projet de loi de Finances 2023 aux ministres, le lundi 26 septembre prochain, Bercy finalise ses derniers arbitrages. L'allègement des droits de succession, MaPrimeRenov', ... sur ces sujets - et d'autres, comme la réforme des retraites- la majorité peine à s'accorder. Et s'interroge sur la pertinence de tenter l'ouverture à droite ... pour éviter le 49.3. Selon nos informations, le principe de réformer les droits de succession pourrait bien figurer dans le texte budgétaire mais les modalités d'exécution seraient renvoyées à des échéances plus...... s. Même chose pour MaPrimeRenov' qui pourrait être davantage ciblée vers les ménages les plus modestes.
Il reste à peine une petite semaine avant la présentation du projet de loi de Finances publiques pour 2023. Un moment fort de notre vie politique qui, cette année, s'inscrit dans un contexte tendu : ralentissement de la croissance suite à la crise énergétique, progression de l'inflation, mais aussi absence de majorité absolue pour le gouvernement. Bercy souhaite toutefois maintenir le cap d'un déficit public qui ne dépasserait pas les 5 % du PIB.
« Des dialogues de Bercy », inutiles ?
Comment dans cette équation créer du consensus ? Le gouvernement a, pour ce faire, lancé « Les Dialogues de Bercy », rencontres qui réunissent les députés et sénateurs membres des commissions des finances. Une instance aux contours floues, mais qui, pour Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics et Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, marquent une volonté « d'ouverture », en direction des oppositions.
Après deux rendez-vous cette semaine, les participants, toutefois, y voient plutôt « un monologue » de l'exécutif, « un exercice de communication ». Reste à voir ce que tranchera, in fine, les locataires de Bercy. Dans le budget 2023, y aura-t-il des mains tendues ? Ne croyant pas à des ralliements de la NUPES, le gouvernement regarde du côté de la droite, vers Les Républicains.
« On sait que ce sont surtout eux qui pourraient nous éviter un passage du texte avec la procédure du 49.3, mais jusqu'à présent, on ne peut pas dire qu'ils montrent beaucoup d'allant à notre égard », s'agace un ministre de poids. Aussi la question est simple : A quoi bon faire des efforts, puisque de toute façon, on est face à des gens qui ne veulent pas du compromis ! », résume-t-il.
La réforme des droits de succession en passe d'être enterrée
De fait, les lignes bougent. Par exemple, il y a encore quelques semaines, l'exécutif semblait ouvert à inscrire la question des droits de succession dans le projet de loi de finances. Aujourd'hui, il est en passe, selon nos informations, de passer outre.