Il reste à peine une petite semaine avant la présentation du projet de loi de Finances publiques pour 2023. Un moment fort de notre vie politique qui, cette année, s'inscrit dans un contexte tendu : ralentissement de la croissance suite à la crise énergétique, progression de l'inflation, mais aussi absence de majorité absolue pour le gouvernement. Bercy souhaite toutefois maintenir le cap d'un déficit public qui ne dépasserait pas les 5 % du PIB.
« Des dialogues de Bercy », inutiles ?
Comment dans cette équation créer du consensus ? Le gouvernement a, pour ce faire, lancé « Les Dialogues de Bercy », rencontres qui réunissent les députés et sénateurs membres des commissions des finances. Une instance aux contours floues, mais qui, pour Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics et Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, marquent une volonté « d'ouverture », en direction des oppositions.
Après deux rendez-vous cette semaine, les participants, toutefois, y voient plutôt « un monologue » de l'exécutif, « un exercice de communication ». Reste à voir ce que tranchera, in fine, les locataires de Bercy. Dans le budget 2023, y aura-t-il des mains tendues ? Ne croyant pas à des ralliements de la NUPES, le gouvernement regarde du côté de la droite, vers Les Républicains.
« On sait que ce sont surtout eux qui pourraient nous éviter un passage du texte avec la procédure du 49.3, mais jusqu'à présent, on ne peut pas dire qu'ils montrent beaucoup d'allant à notre égard », s'agace un ministre de poids. Aussi la question est simple : A quoi bon faire des efforts, puisque de toute façon, on est face à des gens qui ne veulent pas du compromis ! », résume-t-il.
La réforme des droits de succession en passe d'être enterrée
De fait, les lignes bougent. Par exemple, il y a encore quelques semaines, l'exécutif semblait ouvert à inscrire la question des droits de succession dans le projet de loi de finances. Aujourd'hui, il est en passe, selon nos informations, de passer outre.
La fiscalité de l'héritage et des successions est pourtant un sujet porté de longue date par Les Républicains. Le dossier est toutefois très sensible dans l'opinion publique. Et le candidat Emmanuel Macron l'avait évoqué pendant sa campagne présidentielle. Au printemps dernier, il s'était engagé à alléger les droits de succession et à faciliter les transmissions au sein de la famille élargie, entre les tantes/oncles et nièces et neveux, notamment. Cette annonce était apparue à contre-courant, alors que l'ADN du macronisme est de limiter la rente, l'héritage, pour valoriser le risque. Dans son programme toutefois, Emmanuel Macron avait bien inscrit cette mesure. Elle représentait un coût de 3 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat.
Mais, faut-il inscrire cette promesse dans le budget 2023 alors que le gouvernement cherche à limiter les dépenses et que la priorité des Français est le pouvoir d'achat ? La question fait débat dans la majorité. Pour Jean-René Cazeneuve, député macroniste, ce n'est clairement plus une priorité. Bercy devrait donc s'en tenir, selon nos informations, à acter le principe dans le texte budgétaire mais à renvoyer les modalités d'exécution à d'autres échéances plus lointaines.
« On ne va pas faire un cadeau de plus de 3 milliards d'euros aux Républicains qui feront, dans tous les cas, aucun geste pour nous aider à voter ce budget », justifie encore un ministre proche du dossier, qui ne voit pas comment éviter un 49.3.
Réorientation de MaPrimeRenov'
Même réflexion autour de MaPrimeRenov' que le gouvernement, devrait, selon nos informations, réorienter dans la loi de finances 2023. Le dispositif qui vise à encourager les ménages à faire des travaux de rénovation énergétique fonctionne très bien, plus de 750.000 dossiers ayant déjà été enregistrés. Mais ce sont surtout les foyers aisés qui en bénéficient.
La mesure coûte plus de 2,5 milliards d'euros - dans le budget 2022-. Pour l'an prochain, l'exécutif veut la réserver aux Français les plus modestes.
« L'objectif est de moins aider les CSP+ qui ont changé leurs fenêtres avec le soutien de l'Etat,- et qui peut être, d'ailleurs, l'auraient fait, sans MaPrimeRenov'- et de faire en sorte que ce soit surtout les 12 millions de foyers les moins fortunés qui vivent dans des passoires thermiques, se lancent dans des travaux », plaide encore ce ministre.
L'enveloppe ne serait pas trop réduite mais largement plus ciblée.
Les Républicains ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils regrettaient que ce dispositif soit revu, au motif, notamment qu'il participe à aider le secteur du bâtiment et de la construction. Sur tous ces sujets, les dernières discussions budgétaires, -qui promettent d'être animées- se tiendront cette semaine. Mais c'est bien à l'Elysée que les arbitrages finaux seront pris.
