Droits de succession, MaPrimeRenov' ... : le gouvernement hésite à faire des concessions à la droite dans le Budget

Alors que le gouvernement présentera son projet de loi de Finances 2023 aux ministres, le lundi 26 septembre prochain, Bercy finalise ses derniers arbitrages. L'allègement des droits de succession, MaPrimeRenov', ... sur ces sujets - et d'autres, comme la réforme des retraites- la majorité peine à s'accorder. Et s'interroge sur la pertinence de tenter l'ouverture à droite ... pour éviter le 49.3. Selon nos informations, le principe de réformer les droits de succession pourrait bien figurer dans le texte budgétaire mais les modalités d'exécution seraient renvoyées à des échéances plus lointaines. Même chose pour MaPrimeRenov' qui pourrait être davantage ciblée vers les ménages les plus modestes.
Le ministère de l'Economie et des Finances est en pleine préparation du budget
Le ministère de l'Economie et des Finances est en pleine préparation du budget (Crédits : Reuters)

Il reste à peine une petite semaine avant la présentation du projet de loi de Finances publiques pour 2023. Un moment fort de notre vie politique qui, cette année, s'inscrit dans un contexte tendu : ralentissement de la croissance suite à la crise énergétique, progression de l'inflation, mais aussi absence de majorité absolue pour le gouvernement. Bercy souhaite toutefois maintenir le cap d'un déficit public qui ne dépasserait pas les 5 % du PIB.

« Des dialogues de Bercy », inutiles ?

Comment dans cette équation créer du consensus ? Le gouvernement a, pour ce faire, lancé « Les Dialogues de Bercy », rencontres qui réunissent les députés et sénateurs membres des commissions des finances. Une instance aux contours floues, mais qui, pour Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics et Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, marquent une volonté « d'ouverture », en direction des oppositions.

Après deux rendez-vous cette semaine, les participants, toutefois, y voient plutôt « un monologue » de l'exécutif, « un exercice de communication ». Reste à voir ce que tranchera, in fine, les locataires de Bercy. Dans le budget 2023, y aura-t-il des mains tendues ? Ne croyant pas à des ralliements de la NUPES, le gouvernement regarde du côté de la droite, vers Les Républicains.

 « On sait que ce sont surtout eux qui pourraient nous éviter un passage du texte avec la procédure du 49.3, mais jusqu'à présent, on ne peut pas dire qu'ils montrent beaucoup d'allant à notre égard », s'agace un ministre de poids. Aussi la question est simple : A quoi bon faire des efforts, puisque de toute façon, on est face à des gens qui ne veulent pas du compromis ! », résume-t-il.

La réforme des droits de succession en passe d'être enterrée

De fait, les lignes bougent. Par exemple, il y a encore quelques semaines, l'exécutif semblait ouvert à inscrire la question des droits de succession dans le projet de loi de finances. Aujourd'hui, il est en passe, selon nos informations, de passer outre.

La fiscalité de l'héritage et des successions est pourtant un sujet porté de longue date par Les Républicains. Le dossier est toutefois très sensible dans l'opinion publique. Et le candidat Emmanuel Macron l'avait évoqué pendant sa campagne présidentielle. Au printemps dernier, il s'était engagé à alléger les droits de succession et à faciliter les transmissions au sein de la famille élargie, entre les tantes/oncles et nièces et neveux, notamment. Cette annonce était apparue à contre-courant, alors que l'ADN du macronisme est de limiter la rente, l'héritage, pour valoriser le risque. Dans son programme toutefois, Emmanuel Macron avait bien inscrit cette mesure. Elle représentait un coût de 3 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat.

Mais, faut-il inscrire cette promesse dans le budget 2023 alors que le gouvernement cherche à limiter les dépenses et que la priorité des Français est le pouvoir d'achat ? La question fait débat dans la majorité. Pour Jean-René Cazeneuve, député macroniste, ce n'est clairement plus une priorité. Bercy devrait donc s'en tenir, selon nos informations, à acter le principe dans le texte budgétaire mais à renvoyer les modalités d'exécution à d'autres échéances plus lointaines.

« On ne va pas faire un cadeau de plus de 3 milliards d'euros aux Républicains qui feront, dans tous les cas, aucun geste pour nous aider à voter ce budget », justifie encore un ministre proche du dossier, qui ne voit pas comment éviter un 49.3.

Réorientation de MaPrimeRenov'

Même réflexion autour de MaPrimeRenov' que le gouvernement, devrait, selon nos informations, réorienter dans la loi de finances 2023. Le dispositif qui vise à encourager les ménages à faire des travaux de rénovation énergétique fonctionne très bien, plus de 750.000 dossiers ayant déjà été enregistrés. Mais ce sont surtout les foyers aisés qui en bénéficient.

La mesure coûte plus de 2,5 milliards d'euros - dans le budget 2022-. Pour l'an prochain, l'exécutif veut la réserver aux Français les plus modestes.

« L'objectif est de moins aider les CSP+ qui ont changé leurs fenêtres avec le soutien de l'Etat,-  et qui peut être, d'ailleurs, l'auraient fait, sans MaPrimeRenov'-  et de faire en sorte que ce soit surtout les 12 millions de foyers les moins fortunés qui vivent dans des passoires thermiques, se lancent dans des travaux », plaide encore ce ministre.

L'enveloppe ne serait pas trop réduite mais largement plus ciblée.

 Les Républicains ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils regrettaient que ce dispositif soit revu, au motif, notamment qu'il participe à aider le secteur du bâtiment et de la construction. Sur tous ces sujets, les dernières discussions budgétaires, -qui promettent d'être animées- se tiendront cette semaine. Mais c'est bien à l'Elysée que les arbitrages finaux seront pris.

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Commentaires 13
à écrit le 18/09/2022 à 21:59
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Ce n'est pas à l'Elysée que l'arbitrage sera rendu, mais à l'assemblée.

à écrit le 18/09/2022 à 11:20
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@photo 73. Attention,vous êtes près des 4l/100 et là,ça devient grave.😉

à écrit le 17/09/2022 à 19:27
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Si le gouvernement ne veut pas faire de compromis avec la droite, il sera obligé de le faire avec la NUPES. C'est une question de choix...

à écrit le 17/09/2022 à 18:42
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Clairement Macron a déjà trop donné aux héritiers du MEDEF et de la FNSEA dont les abattements de 100 000 euros sur les donations pour les transmissions d'entreprises ou l'acquisition de résidence principale et la suppression de l'ISF qui a créé l...

le 17/09/2022 à 20:40
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C'est précisément ça! D'ailleurs, le leurre de la "Trickle-down economics" fut déjà dénoncé depuis des décennies par les économistes hétérodoxes, tandis qu'en 2014/2015 - enfin! - l'OCDE et le FMI sont venus confirmer cet état de fait😉

le 18/09/2022 à 11:31
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Les donations à 100 0000 € ça concerne qui et combien de français? En tout cas pas moi - parents ouvriers pendant 40 ans sur la chaîne en 3x8… Bref cet argent qui ne rentre pas dans les caisses de l état ce sont les autres strates sociales de la s...

à écrit le 17/09/2022 à 15:56
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Il faut voter une taxe sur les superprofits des CE diriges par l'extrême ultra néo gauche, à 100%,ainsi qu'une cotisation de 10% sur les salaires des rentiers de la République qui gagnent 10% de plus que dans le privé. Avec ça la france pourrait fair...

le 18/09/2022 à 10:51
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Tiens donc Churchill, s'est nouveau, le néolibéralisme serait à tendance "extrême ultra néo gauche"? Voilà un scoup mondial.

à écrit le 17/09/2022 à 15:28
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un peu contradictoire ils veulent revaloriser le travail mais confisquer le salaire Pourquoi travailler si on ne peut utiliser librement notre argent pour le transmettre à nos enfants . CES SOMMES confisquées iront 0 ceux qui ne veulent pas travail...

le 19/09/2022 à 8:48
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la valeur travail c est que vous puissiez porfiter ce que vous avez gagné VOUS. pas de bien vivre car vous avez herité comme au XIX. Comment motiver les gens si votre sort depend surtout de qui est votre pere ? Le pire c est qu au XIX au moins, les...

à écrit le 17/09/2022 à 13:40
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Quand on pense a ce qu'est une société ils arrivent même pas a gérer l'écume des vagues. Bref c'est pas gagné. Aucun projet, aucun but, au centre, a droite a gauche, aux extrêmes...mais ils vivent bien, c'est bien là l'essentiel

à écrit le 17/09/2022 à 12:39
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Les mesures prises de plus en plus pour les ménages modestes, va bientôt leur permettre de rouler en voiture de spots.

le 17/09/2022 à 13:51
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Ben oui, grâce à un prêt sans intérêts sur 20 ans. Méfiance de ne pas avoir trop d'emprunts en même temps (isolation extérieure, achat d'une PAC, et d'une voiture de sport :-) ). Espérons que vous soyez modeste, pour en bénéficier. :-) Ma 208eHDi co...

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