Budget 2023 : la piste d'un crédit impôt recherche vert se précise
Fanny Guinochet
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En ces temps de sobriété énergétique, l'exécutif tient par tous les moyens, à montrer son engagement sur le sujet. Et le gouvernement souhaite que cette priorité se voit aussi dans le prochain budget, qu'il présentera le 26 septembre en Conseil des ministres. C'est le message que Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, a transmis notamment à la « task force », ce groupe de parlementaires chargé de trouver des pistes d'économie de dépenses publiques pour ce budget 2023. Parmi les propositions de cette task force, l'une d'elle semble tenir la corde : le crédit impôt recherche (CIR) vert. Portée par le groupe Renaissance, issu de la majorité, cette suggestion consiste à inciter les entreprises, et notamment les plus grandes, à orienter leurs dépenses de recherche vers la transition écologique.
Député de la seconde circonscription de l'Indre et Loire, Daniel Labaronne est le « patron» de cette task force. Il explique à la Tribune le principe de ce CIR Vert : « Il s'agit de redéfinir le cadre du crédit impôt recherche actuel pour qu'il intègre les orientations et les nouveaux enjeux environnementaux ».
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Et ce levier pourrait être particulièrement puissant. Pour rappel, le crédit impôt recherche est un dispositif très apprécié des entrepreneurs, c'est même la première niche fiscale des sociétés. Chaque année, plus de 20.000 sociétés en bénéficient. La mesure permet aux grands groupes comme aux plus petites structures - les TPE/PME- d'obtenir sur leur imposition, un crédit égal à 30% de dépenses de recherche dans la limite de 100 millions d'euros, et à 5 % au-delà. Au total, le crédit impôt recherche représente plus de 7 milliards d'euros. Et le dispositif est régulièrement pointé du doigt, jugé trop généreux et insuffisamment contrôlé. Plusieurs fois, la Cour des comptes a conseillé d'en revoir les modalités. En février dernier, le conseil des prélèvements obligatoires préconisait par exemple de baisser le plafond du crédit impôt recherche, afin de mieux en maîtriser le coût.
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