35 heures : le gouvernement se montre ferme face aux communes récalcitrantes

Depuis ce 1er janvier 2022, en vertu de la loi de transformation de la fonction publique voulue par le gouvernement d'Emmanuel Macron, les 35 heures sont obligatoires pour tous les fonctionnaires. Si la loi prévoit des aménagements possibles, elle n'est pourtant pas du goût d'un certain nombre d'élus - de gauche - qui veulent maintenir le statut particulier de ces agents. C'est notamment le cas à Marseille ou à Toulouse qui ont connu en fin d'année une grève de ses éboueurs pour protester contre cette loi. Mais face à ces menaces de blocage, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique Amélie de Montchalin a maintenu le cap vendredi.

Votée en 2019, la loi de transformation de la fonction publique impose l'application des 35 heures à tous les fonctionnaires, soit 1.607 heures de travail effectif par an. Cette disposition implique la suppression de régimes dérogatoires, plus favorables sur le temps de travail, en place dans certaines administrations.

"Je ne laisserai évidemment pas de temps en plus", a averti la ministre, en réponse aux élus qui demandaient un délai supplémentaire pour appliquer la loi.

Mais le bras de fer est loin d'être terminé. La semaine dernière, le préfet de Seine-Saint-Denis a du assigner en référé cinq villes du département afin qu'elles se conforment à l'application de la loi.

Ce référé-suspension s'assortit d'une injonction de mise en conformité avec le réglementation sur la durée de temps de travail, sinon les villes risquent une "astreinte mensuelle d'un montant de 1.000 euros par agent communal", selon cette lettre dont l'AFP a pris connaissance.

La "posture" d'une candidate à Paris

Une procédure est également toujours en cours autour de l'application des 35 heures pour les agents de la ville de Paris, certaines dispositions prévues par le nouveau règlement de travail des personnels négocié avec les syndicats ayant été suspendues en référé par la justice.

D'ailleurs, la maire de Paris et candidate à l'élection présidentielle Anne Hidalgo entend "reposer la question du temps de travail". Cette proche de Martine Aubry, qui avait porté la semaine des 35 heures, était interrogée en octobre dernier sur l'idée des 32 heures.

A Paris, elle "refuse d'augmenter le temps de travail des éboueurs ou de personnels de la petite enfance", qui "ont été en première ligne".

Pour autant, sur ce sujet, évoquant "beaucoup de postures", la ministre Amélie de Montchalin a déclaré observer récemment qu'"en catimini, avec beaucoup moins fracas", "la mairie de Paris fait appliquer la loi".

Si 80% des communes se sont conformées à ces nouvelles règles, il "reste un petit nombre de situations où les délibérations qui ont été prises ne correspondent pas à la loi", explique la ministre. Dans ces cas, les préfets font preuve "de bonne intelligence et d'accompagnement, le but n'(étant) pas d'aller au tribunal pour tout le monde", a ajouté Mme de Montchalin.

La menace des grèves

"L'astreinte (demandée) est énorme et injouable. On punit des collectivités qui, malgré tout et dans un tas de domaines, comblent les carences de l'Etat", fustige pour sa part Olivier Sarrabeyrouse, maire (PCF) de Noisy-le-Sec.

L'application des 35 heures dans les collectivités territoriales a entraîné plusieurs mouvements sociaux en France, notamment une grève des éboueurs en décembre à Marseille et en janvier à Toulouse.

A Marseille, la CGT demande elle que la décote horaire liée à la pénibilité atteigne 20%, soit un temps de travail hebdomadaire de 28 heures, ce qui "représenterait quand même une augmentation du temps de travail pour les agents" par rapport au régime actuel, a détaillé Véronique Dolot, de la CGT métropole, auprès de l'AFP.

(Avec AFP)