A quoi servent encore les Chambres de commerce, interroge la Cour des comptes

Coût, surnombre, inefficacité: la Cour des comptes éreinte les chambres de commerce et d'agriculture. Les Sages demandent "une évaluation complète et sans tabou de l'utilité des réseaux consulaires pour les entreprises".
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes. (Crédits : JOHANNA GERON)

C'est l'une des conclusions du rapport de 800 pages rendu public jeudi 18 mars par la Cour des comptes. L'institution a remis en question jeudi l'utilité des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et dénoncé des coûts injustifiés et le réseau surdimensionné des chambres d'agriculture, des organismes qui coûtent des centaines de millions d'euros aux contribuables chaque année.

Les CCI, qui ont près de 3 milliards d'euros de budget annuel et emploient 18.000 personnes, sont censées depuis une loi de 2019 facturer des prestations concurrentes de celles "proposées par de nombreux intervenants déjà présents sur le marché du conseil aux entreprises", souligne le rapport annuel de la Cour, publié jeudi.

Mais la connaissance précise par les chambres de commerce des besoins à satisfaire sur ce marché "demeure dans la plupart des cas superficielle", selon la Cour, qui déplore des investissements insuffisants dans la formation des collaborateurs.

"Les coûts de gestion affichés actuellement par les CCI sur ces actions ne peuvent être équilibrés sans l'affectation d'une part importante de ressource fiscale", poursuit le rapport, selon lequel les CCI vivent aujourd'hui grâce à une "fiscalité à la justification incertaine".

Pour les CCI comme pour les Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), les Sages de la rue Cambon demandent "une évaluation complète et sans tabou de l'utilité des réseaux consulaires pour les entreprises" qui "devra permettre de vérifier la légitimité du maintien du financement public".

En 2022 les taxes affectées aux CCI baisseront de 50 millions d'euros par rapport à 2019, a précisé à l'AFP le président de CCI France Pierre Goguet.

Mais la Cour des comptes juge sévèrement le rôle joué par les CCI et les CMA durant la crise du Covid.

Ce rôle, qui "a principalement consisté à donner gratuitement de l'information, apparaît marginal auprès des entreprises", loin derrière celui des experts comptables, de la télévision et des sites internet gouvernementaux, selon un sondage BVA auprès de 800 chefs d'entreprise cité par la Cour.

Obligation de transformation

M. Goguet et le président de CMA France Joël Fourny regrettent, dans leurs réponses à la Cour des comptes, que l'action des CCI et des CMA "soit ainsi dénigrée sur la base de la citation d'une seule enquête portant de surcroît sur un sujet sur lequel elles n'étaient pas les opérateurs désignés".

Les deux présidents affirment que cette charge est perçue comme "une profonde injustice" par "les milliers de chefs d'entreprises élus et collaborateurs des chambres".

"Je ne sais pas comment on aurait soutenu nos entreprises sans la proximité et la capillarité de nos chambres", a déclaré M. Goguet à l'AFP, ajoutant que les collaborateurs du réseau "sont mobilisés, week-ends compris, pour aider les écosystèmes territoriaux".

Dans sa réponse, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire affirme que "les réformes en cours, ainsi que la crise sanitaire, imposent aux réseaux consulaires l'ardente obligation d'accélérer leur transformation et de renforcer leur visibilité".

"Le gouvernement sera particulièrement attentif et exigeant quant au respect de ces engagements, à la qualité des services rendus et à l'exemplarité de leur gestion interne", a averti M. Le Maire.

Trois chambres d'agriculture en Corse

Quant aux 102 chambres d'agriculture, dotées d'un budget annuel de 800 millions d'euros dont deux tiers de fonds publics, la Cour a regretté que les fusions, demandées par elle en 2017, ne se soit pas produite.

A titre d'exemple, "les chambres d'agriculture de Corse, au nombre de trois pour une activité restreinte, pourraient envisager la création d'une unique chambre de région".

Déficitaires, les chambres doivent améliorer leur gestion, prévient le rapport, et ouvrir leurs instances, alors que 97 des 102 chambres sont dirigées par la FNSEA, le premier syndicat agricole, et ses alliés.

"Des coûts injustifiés continuent d'être supportés par le réseau, souvent au profit d'organisations agricoles : des chambres d'agriculture allouent des subventions destinées au fonctionnement des organisations syndicales d'exploitants agricoles ou leur accordent des avantages en nature", est-il rapporté.

Lire aussi : Fonds de solidarité : la Cour des comptes pointe "un effet d'aubaine"

Commentaires 23
à écrit le 26/03/2021 à 16:10
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La meilleure façon pour les CCI d'aider les entreprises: disparaître ! Ca permettra aux entreprises de réduire leurs charges et de consacrer ces économies à prendre de vrais experts (expert-comptable, juriste...), contrairement à ces pseudo-conseille...

le 16/04/2021 à 12:52
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Ce serait bien que les économies ainsi réalisées bénéficient réellement aux entreprises... Les présidents des CCI l'avaient demandé à l'Etat, sans succès ! Aujourd'hui, cela va dans le grand trou noir du budget de l'Etat, sans allègement correspondan...

à écrit le 24/03/2021 à 16:15
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Avec 12% en moyenne d'entreprises qui votent aux élections des CCI on peut se demander si les entreprises les trouvent vraiment utiles.

à écrit le 19/03/2021 à 18:09
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Il faut dégraisser le mammouth.

à écrit le 19/03/2021 à 17:48
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Les CCI ne servent à rien, à part (comme dit dans plusieurs commentaires) : - créer des emplois fictifs (sauf exception) - placer de copains - occuper des locaux somptueux - organiser des cocktails pour ceci ou pour cela - nuire un peu plus à la...

le 20/03/2021 à 14:12
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exactement comme les conseils généraux...

le 16/04/2021 à 13:08
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Transférer les CFE à la DIRECCTE ou aux Préfectures !! Vous préconisez encore plus d'Etat, plus de fonctionnaires ? Et vous avez essayé d'aller à la Direccte ou à la Préfecture le vendredi après-midi par exemple, où d'obtenir une information clair...

à écrit le 19/03/2021 à 15:05
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A quoi serve tous ces sénateurs à rien car se sont les députés qui décident .

le 21/03/2021 à 9:49
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La procédure parlementaire passe par un mouvement de va-et-vient du texte entre les deux assemblées (Assemblée Nationale et Sénat). Chacune est appelée à examiner et, éventuellement, à modifier le texte adopté par l'autre. La navette prend fin lorsqu...

le 16/04/2021 à 13:14
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Les députés ne décident pas grand-chose ; ils sont soit la courroie de transmission de l'état, la majorité étant le doigt sur la couture du pantalon pour espérer être adoubés par leur parti comme candidats à leur réélection, soit la courroie de trans...

à écrit le 19/03/2021 à 14:16
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Réponse : à créer des postes administratifs et détruire des emplois à valeur ajoutée (via le financement de ces CCI par les entreprises, donc par une baisse de leur compétitivité sur le plan international). Regardons simplement l'immobilier, souvent ...

à écrit le 19/03/2021 à 12:15
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Je comprends bien qu'il y a trop de Chambres d'Agricultures vu la baisse par 4 du nombre d'agriculteurs en 30 ans; mais les CCI ont un rôle primordial pour les entreprises car ce sont les CCI qui abritent le Centre de Formalité des Entreprises (const...

le 19/03/2021 à 14:59
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"et il faudrait transférer toutes ces activités à quelle structure " Nous avons l'embarras du choix vu que ce n'est que de la paperasserie habituelle.

à écrit le 19/03/2021 à 11:31
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Deux personnes de ma famille sont commercants, malgré leurs appels personne ne décrochait à la chambre de commerce. Même constat pour d'autres profesionnels, ces chambres sont inutiles, et pourrissent la vie des commerçants à coup de taxes diverses ...

à écrit le 19/03/2021 à 11:28
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Les chambres de commerce sont utile ,il faudrait plutôt s'occuper de tous ces individus sur notre sol qui touchent notre argent pour vivre à nos dépens . Moscovi étant de gauche il s'en fou il préfère critiquer ceux qui travaillent .

le 19/03/2021 à 14:55
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"il faudrait plutôt s'occuper de tous ces individus sur notre sol qui touchent notre argent pour vivre à nos dépens " L'oligarchie ?

à écrit le 19/03/2021 à 11:00
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Il se pose la question pour que d'autre réponde a leur place... on comprend que détricoter ce qui nous évite le chaos les intéressent au plus haut point!

à écrit le 19/03/2021 à 10:42
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Enfin l'on y vient, les CCI sont officines troubles inutiles, peuplées d'amateurs bavards loquaces incompétents impénitents et de stagiaires ...qui font de la concurrence déloyale envers les consultants professionnels il est venu le moment de r...

à écrit le 19/03/2021 à 10:39
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Chacun va plaider sa cause et les abus ou la gabegie vont continuer. La CdC avec ses rapports pertinents et souvent enterrés ne peut rien contre la main invisible des lobbys.

à écrit le 19/03/2021 à 9:41
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A quoi servent tous ces elus deputes senateurs etc A quoi sert la nouvelle equipe BAYROU A quoi servent les 1200 comites theodules A quoi sert la cours des comptes dont le president cumule emploi retraite A quoi sert le gouvernement plethorique ...

à écrit le 19/03/2021 à 8:51
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"Trois chambres d'agriculture en Corse" Ah mais faut bien ça hein ! ^^ Merci beaucoup pour cet article intelligent. Il est vrai que l'on doit se demander à quoi elles servent sachant qu'en plus bien souvent des gens placés là par réseau qui p...

à écrit le 19/03/2021 à 8:14
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Et a quoi sert la cour des comptes? Toutes les années ils nous pondent des rapports qu'on met dans un placard et basta.

le 19/03/2021 à 16:54
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"La bibliothèque des rapports enterrés"

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