L'ancienne ministre de l'Economie (2007-2011) Christine Lagarde pourrait bientôt comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance à même de juger les délits commis par des membres du gouvernements dans l'exercice de leur fonction. Ce vendredi après-midi, l'avocat général a préconisé de rejeter le pourvoi en cassation formé par l'actuelle directrice du Fonds monétaire international (FMI).
Christine Lagarde tente d'empêcher son renvoi en procès pour négligence dans l'affaire de l'arbitrage qui a accordé 400 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008. C'est maintenant à la Cour de cassation de dire si oui ou non elle suit l'avis de l'avocat général. Son avis sera rendu le 22 juillet.
Arbitrage annulé
Jeudi, c'est Bernard Tapie qui avait connu un revers avec la décision de la Cour de cassation. Elle avait confirmé l'annulation de l'arbitrage censé solder le contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, et qui avait conduit au versement de 404 millions d'euros pour l'homme d'affaire.
En revanche, la Cour de cassation doit encore se prononcer sur un autre pourvoi de Bernard Tapie, qui conteste l'obligation qui lui est faite de rembourser la somme perçue depuis la décision de la cour d'appel de Paris le 3 décembre 2015. Cette cour d'appel avait jugé qu'il existait des liens entre l'un des juges-arbitres et Bernard Tapie, ce qui constituait une fraude civile.
(Avec AFP)
