Nouveau revers pour Bernard Tapie. La Cour de cassation a confirmé jeudi l'annulation de l'arbitrage qui a soldé en 2008 le litige de Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, en accordant 404 millions d'euros à l'homme d'affaires avec les intérêts.
La défense de l'homme d'affaire s'était pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait annulé les sentences arbitrales, le 17 février 2015.
Mais la plus haute juridiction a rejeté jeudi ses pourvois.
Les avocats de l'homme d'affaires soutenaient que la cour d'appel de Paris n'était pas compétente, l'arbitrage étant d'après eux international, et non interne. Ils plaidaient pour un jugement devant un tribunal arbitral nouvellement constitué.
"Les litiges dont les arbitres étaient saisis ne portaient plus que sur des opérations qui se dénouaient économiquement en France", tranche jeudi la Cour de cassation dans un communiqué, reconnaissant la compétence de la cour d'appel.
L'existence d'une fraude civile reconnue
Elle "approuve" par ailleurs le raisonnement de cette juridiction, qui a reconnu l'existence d'une fraude civile justifiant l'annulation des sentences arbitrales, en raison des liens entre l'un des juges arbitres et Bernard Tapie.
Un autre recours de l'homme d'affaires reste pendant devant la Cour de cassation. Bernard Tapie a en effet formé un pourvoi contre un second arrêt de la cour d'appel de Paris, qui, le 3 décembre dernier, l'a condamné à rembourser les 404 millions d'euros versés à l'occasion de l'arbitrage controversé.
Son pourvoi n'a pas le pouvoir d'arrêter le recouvrement des sommes demandées, mais cette procédure est de fait suspendue, pour au moins plusieurs mois, après le placement sous procédure de sauvegarde des deux sociétés autour desquelles il a organisé ses activités et son patrimoine.
