Affaire Tapie : l'annulation de l'arbitrage confirmée par la Cour de Cassation

 |   |  298  mots
Un autre recours de l'homme d'affaires reste pendant devant la Cour de cassation.
Un autre recours de l'homme d'affaires reste pendant devant la Cour de cassation. (Crédits : © POOL New / Reuters)
Les avocats de l'homme d'affaires soutenaient que la cour d'appel de Paris n'était pas compétente, l'arbitrage étant d'après eux international, et non interne. Ils plaidaient pour un jugement devant un tribunal arbitral nouvellement constitué.

Nouveau revers pour Bernard Tapie. La Cour de cassation a confirmé jeudi l'annulation de l'arbitrage qui a soldé en 2008 le litige de Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, en accordant 404 millions d'euros à l'homme d'affaires avec les intérêts.

La défense de l'homme d'affaire s'était pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait annulé les sentences arbitrales, le 17 février 2015.

Mais la plus haute juridiction a rejeté jeudi ses pourvois.

Les avocats de l'homme d'affaires soutenaient que la cour d'appel de Paris n'était pas compétente, l'arbitrage étant d'après eux international, et non interne. Ils plaidaient pour un jugement devant un tribunal arbitral nouvellement constitué.

"Les litiges dont les arbitres étaient saisis ne portaient plus que sur des opérations qui se dénouaient économiquement en France", tranche jeudi la Cour de cassation dans un communiqué, reconnaissant la compétence de la cour d'appel.

L'existence d'une fraude civile reconnue

Elle "approuve" par ailleurs le raisonnement de cette juridiction, qui a reconnu l'existence d'une fraude civile justifiant l'annulation des sentences arbitrales, en raison des liens entre l'un des juges arbitres et Bernard Tapie.

Un autre recours de l'homme d'affaires reste pendant devant la Cour de cassation. Bernard Tapie a en effet formé un pourvoi contre un second arrêt de la cour d'appel de Paris, qui, le 3 décembre dernier, l'a condamné à rembourser les 404 millions d'euros versés à l'occasion de l'arbitrage controversé.

Son pourvoi n'a pas le pouvoir d'arrêter le recouvrement des sommes demandées, mais cette procédure est de fait suspendue, pour au moins plusieurs mois, après le placement sous procédure de sauvegarde des deux sociétés autour desquelles il a organisé ses activités et son patrimoine.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 08/03/2017 à 15:05 :
le president de la commission a été acheté par Tapie quel simulacre quel cinéma
et dire que tapie coute 400 millions aux contribuables
a écrit le 01/07/2016 à 11:23 :
Personnage mythique de la France des années 80, il fait parti de notre histoire, difficile de retrouver le même personnage à notre époque, les temps ont aussi changés.
a écrit le 01/07/2016 à 10:50 :
Comme le dit un formidable commentateur sur rue89: "Tapie c'est partout" Autist Reading
a écrit le 01/07/2016 à 10:39 :
une idée de balade chopée sur 'un forum : "après l'apéro chez Valls, un after Nuit Debout chez Tapie-Sarko aux cris de Marre des CDD et des stages bidons, arrêtez l'arnaque, balancez l'oseille! Allez, qui c'est qui lance un appel sur Fassedebouc?"
a écrit le 30/06/2016 à 18:46 :
Tapie, l'existence d'une fraude civile reconnue par la Justice

de facto, à l'évidence, incontestablement,

Mme Lagarde et Mr Sarkozy sont convaincu de trafic d'influence et d'abus de pouvoir et d'abus de fond publics ;

la prison pour les prcécités, c'est pour quand ?
a écrit le 30/06/2016 à 17:23 :
Il y a encore des naïfs pour penser qu'il va rembourser quelque chose. De mon côté, je fiche un billet sur le fait qu'il ne déboursera pas un centime.
a écrit le 30/06/2016 à 16:43 :
Quand est-ce que cela va se terminer? Les 400 millions sont sous sequestre mais toujours pas remboursés. Il est à craindre que la procédure se retourne aux prochaines présidentielles.
a écrit le 30/06/2016 à 15:51 :
Etrange justice qui condamne à rembourser plus que ce qui a été réellement versé....

Je ne suis pas fan de l'homme mais si fraude il y a eu alors ce serait aux arbitres de payer leur gentillesse.
Réponse de le 30/06/2016 à 20:55 :
Rappelons que si Tapie n"a pas touché 400 millions d'Euros c'est parce qu'il avait une grosse dette fiscale à apurer et que l'état, prévoyant, a prélevé sa part avant de lui donner un reliquat plus que confortable ,vu tous les achats somptuaires qu'il a pu réaliser avec.

Quant aux "arbitres", il semble bien qu'ils ont affaire à la justice, en attendant que le rôle de Mme Lagarde, de son ministre de tutelle et du président en exercice soient éclaircis. Aucun d'entre eux ne remboursera jamais la somme indiquée. Il n'y a en France qu'une poignée de personnes qui auraient cette somme, et encore pas en liquide.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :