AZF: 3 ans de prison avec sursis requis contre le directeur de l'usine

[ Article mis en ligne le 18 mai et corrigé le 19 mai]

C'est la catastrophe industrielle la plus grave depuis 1945 en France. Seize ans après l'explosion qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés à Toulouse, l'ancien directeur du site de l'usine chimique, le Ministère public requiert trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre l'ancien directeur du site de l'usine chimique Serge Biechlin.

Les prévenus comparaissaient en qualité de personne morale devant la cour d'appel de Paris pour "homicides et blessures involontaires" et "destruction de biens".

Les deux avocats généraux se sont appliqués à démontrer dans leur réquisitoire qu'il n'y avait pas de mystère "AZF". Ils ont souhaité lever le "doute du déraisonnable" qui avait conduit les juges du tribunal correctionnel de Toulouse, a prononcer la relaxe en 2009.

Troisième épisode judiciaire

Le parquet général s'est ainsi efforcé de prouver l'existence de "pistes alternatives" à l'accident chimique déroulée durant le troisième procès, par les avocats de la défense: un supposé acte intentionnel ou un événement précurseur dans un site voisin ayant causé l'explosion.  Les avocats du parquet ont mis en avant la piste juridique à savoir que l'exploitant de l'usine AZF n'aurait pas respecté la réglementation liée à l'activité en matière de prévention des risques. La principale cause de l'explosion, selon eux.

Avocate de l'association des familles endeuillées AZF Toulouse, Maître Stella Bisseuil a déclaré:

Lors du troisième procès de l'affaire, débuté le 22 janvier, une amende de 225.000 euros a été requise contre la société Grande Paroisse, filiale du groupe Total.

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En 2009, le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé les deux prévenus poursuivis pour « homicides, blessures et de destructions involontaires » au bénéfice du doute. Le lien de causalité entre la faute organisationnelle au sein de l'usine et les dommages de l'explosion avait été jugé incertain.

En 2013, la cour d'appel de Toulouse les avait condamnés à trois ans de prison dont deux avec sursis et à 45.000 euros d'amende pour Serge Biechlin, et 225.000 euros d'amende, la peine maximale, pour l'entreprise Grande Paroisse, estimant que l'explosion avait été provoquée par un mélange de produits.

Un procès hors norme

Les avocats de l'entreprise avaient rejeté la thèse de l'accident chimique et avaient déposé des pourvois en cassation. La Cour de cassation avait cassé l'arrêt en janvier 2015 en justifiant qu'il « existait un doute objectif sur l'impartialité de l'un des juges ».

Ce troisième épisode judiciaire, comme les précédents, est norme puisqu'il aura duré près de quatre mois, aura regroupé 2.700 parties civiles, 187 témoins et plus de quatante avocats. Les plaidoiries de la défense démarreront en début de semaine prochaine et devraient prendre fin le 24 mai.

(avec Reuters)